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Déliberation - 06 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06 - 2024
Séance du 12 avril 2024
Date Convocation : 29/03/2024 Date Affichage : 9/03/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZé Chiistine Adjoints. M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M, GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc à donné procuration à Mme THOMASSET Marie-Christine Absents excusés
Secrétaire de séance : Mr GONNET Thierry
Objet de la délibération : Approbation du compte administratif Budget M49 EAU
Sous la présidence de Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc adjoint aux finances en charge de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 Budget M49 EAU qui s'établit ainsi :
Section d'Exploitation
Dépenses : 149 120.67 €
Recettes : 165 800.77 €
Excédent de clôture : 16 680.10 €
Investissement
Dépenses : 412 876.86 €
Recettes : 407 627.31 €
Déficit de clôture en Investissement : - 5 249.55 €
Restes à réaliser
Dépenses : 71 937.23€
Recettes : 88 434.98 €
Besoin de financement : 0 €
Hors de la présence de M CHAI VIDAN Henri, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 Budget M49 EAU
Le Secrétaire,
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La présente délibération peul faire l'objet d'un recours Pour exCÈS de pouvor devant le Tribunal Administratif dé NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telgrecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Le Maire,
M. Henri CHALVIDAN
Acle rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-12042024 062024-DE
Reçu le 16/04/2024