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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22 - 2024
Séance du 12 avril 2024
Date Convocation : 29/03/2024 Date Affichage : 29/03/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie-Christine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr GONNET Thierry
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : RENFORCEMENT, Ce projet s'élève à 50 249.75 € ht soit 50 249.75 € ttc.
Définition sommaire du projet : RENFORCEMENT POSTE TERRES
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
L'assemblée, après avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le projet dont le montant s'élève à 50 249.75 € HT soit 50 249.75 TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'ETAT FINANCIER ESTIMATIF ci-joint et qui s'élèvera approximativement à 0.00 €.
Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides et des modifications du projet
Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'état financier estimatif où au bilan financier prévisionnel :
Le premier acompte au moment de la commande des travaux
Le second acompte et soide à la réception des travaux
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-04122024 222024-DE
Reçu le 16/04/2024 Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le Secrétaire
M En GONNET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-04122024 222024-DE
Recu le 16/04/2024