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Déliberation - Deliberation 06 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°06-2023
Séance du 23 Février 2023
Date Convocation : 10/02/2023 Date Affichage : 10/02/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 09
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mme ADAM Agnès.
Absents : M. PERCETTI Jérôme, M. PONTET Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Modification délibération 92-2022 concernant la vente de la parcelle AB 520 à M. HOOGENDOORN Henk
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que M. HOOGENDOORN Henk a envoyé en
mairie suite à la réception de la copie de la délibération N°92-2022, concernant l'accord du conseil
municipal pour lui vendre la parcelle AB 520 (2a99) au prix de 10 €/m2.
Celui-ci demande que le conseil réexamine le prix de vente qu'il trouve trop élevé pour un terrain non
constructible et de plus il précise que ladite parcelle est en pente et servira uniquement de chemin
d'accès pour faire des travaux de consolidation.
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le prix à 3,00 € du m2, prix payé par la commune lors
de l'achat et qu'on ne peut pas vendre en dessous de ce prix
L'exposé de son Maire entendu, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE
que la présente délibération annule et remplace la délibération n°92-2022 et que le prix de vente sera
de 3,00 € le m2 et l'autorise à signer les actes de ventes et précise que l'acheteur prend tous les frais
).
Le Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
_. ES réception. en préfecture
-030:213002165-20230223-DELIB062023-DE
5 Reçu le 01/03/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le ÿ 1 MARS 223
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230223-DELIB062023-DE
Reçu le 01/03/2023