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Procès Verbal - 20230323 PV CM signe
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Neuville-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230323 PV CM signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Isé
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MARS 2023
Convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni sous sa présidence à la Mairie, le jeudi 23 mars 2023 à vingt heures et trente minutes.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M LE CAM Gilles, M DALLEMAGNE Gérard, Mme MERCERON Francine, M DRUART Sébastien, Mme CADOUX Monique, M DEMARIGNY Fabrice, M ROBICHON Alain, Mme GONSARD-DORET Chantal, Mme MAZURAIS Christine, M. SERON Christophe, M MAKOWSKI Bruno, Mme JAMART Anne, Mme KRISHNAN Monique, M GEOFFRÉ Pascal, Mme FOUQUE-DUVAL Michelle et M RIVALLAND Hervé.
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M CESTO Félix à Mme JAMART Anne,
Mme DESBOIS Hélène à M ROBICHON Alain,
M PAIN Frédéric à Mme FOUQUE-DUVAL Michelle.
Après avoir procédé à l’appel et vérifié que le quorum était atteint (16 présents / 3 pouvoirs régulièrement
donnés / 19 votants), Monsieur RIVALLAND Hervé est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Le Procès-Verbal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des votants.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire fait état des décisions suivantes (les montants sont portés en € TTC) :
Décision n° 2022/207 - société Foutain - consommables machine à café - mairie - 263,49 € Dacicion n° 20 AS nciata Eurodata - achat da chèaue arburar 21 NO
Décision n° 2022/209 - société Rexel - achat de vis, rallonges et prises - service technique - 281,09 €
Décision n° 2022/210 - société Henri Julien -achat de verres et bacs inox empilables - cantine - 699,36 €
Décision n° 2022/211 - société Inapa - achat de ramettes de papier - école - 240,00 €
Décision n° 2022/212 - société Le Grand Cercle - achat de livres - bibliothèque - 232,65 €
Décision n° 2022/213 - société GC Bureau - achat de fournitures scolaires - école - 354,04 €
Décision n° 2022/214 - société LGC - intervention sur chauffage - salle du Conseil - 3 815,26 €
Décision n° 2022/215 - société SNP - travaux de réparation sur ilot rue de Cergy - 1 080,00 €
Décision n° 2022/216 - société SNP - travaux de scellement de 4 mâts de signalisation - 1 566,00 €
Décision n° 2022/217 - société Arbre en Ciel - dessouchage puis plantation d’un arbre rue M. Jourdain - 1 281,00 €
Décision n° 2022/218 - société Autovision - contrôle technique véhicule Peugeot Boxer - 74,84 €
Décision n° 2022/219 - société Blocflam - vérification des extincteurs, BAES, alarmes incendies - 4 886,12 €
Décision n° 2022/220 - société Groupe Territorial - mise à jour du mémento d'accueil - 77,90 €
Décision n° 2022/221 - société Géomètre Brier & Deutsch - relevés parcellaires - régularisations - 4 692,00 € Décision n° 2022/222 - société Les Serres de Maubuïisson - achat des sapins de Noël - 653,40 €
Décision n° 2022/223 - société La Compagnie des Fleurs - diverses compositions florales - 530,00 €
Décision n° 2022/224 - société Domaine de la Gerfaudrie - achat de bouteilles de crémant - 1 384,20 €
Décision n° 2022/225 - société SNP - mise à disposition d’un socle béton - sapin devant de la Mairie - 480,00 €
Décision n° 2022/226 - société Koezio - billets d’entrée - sortie des jeunes du 09.12.2022 - 900,00 € |
Décision n° 2022/227 - société Loxam - location d’une nacelle - pose des illuminations de Noël - 1 233,18 € F |
Décision n° 2022/228 - société Cyril SIMON - création de l’affiche « Marché de Noël » - 400,00 €
Décision n° 2022/228 - société Cyril SIMON - création de l'affiche « Contes de la bibliothèque >» - 400,00 € LS
PV du CM du 23/03/2023 RC À K A Hf\ è Qi. LE cP D 4 Décision n° 2022/229 - société La Compagnie des Fleurs - compositions florales - Journées Patrimoine - 200,00 €
Décision n° 2022/230 - société La Compagnie des Fleurs - bouquets de fleurs - médaillés du travail - 240,00 €
Décision n° 2022/231 - société La Compagnie des Fleurs - gerbes de fleurs - Cérémonie du 11 novembre - 240,00 €
Décision n° 2022/232 - société MF Promotion - conception des cartes de vœux 2023 - 540,00 €
Décision n° 2022/233 - société Olicars - rotation piscine mois de novembre et décembre 2022 - 875,00 €
Décision n° 2022/234 - société Olicars - rotation Ile de Loisirs de Cergy - 360,00 €
Décision n° 2022/235 - société Doublet - achat de drapeaux France et Europe - 384,00 €
Décision n° 2023/001 - société Eurodata - achat de chèques carburants - 1 581,00 €
Décision n° 2023/002 - société Episaveurs - achat de goûters - ateliers du soir - 476,23 €
Décision n° 2023/003 - société Episaveurs - achat boîtes de raviolis -cantine - 486,99 €
Décision n° 2023/004 - société Metro - achat de denrées alimentaires -cantine - 426,44 €
Décision n° 2023/005 - société Le Chameau - achat de repas à emporter- cantine - 825,00 €
Décision n° 2023/0086 - société Reva 9 - achat de petites fournitures - service technique - 923,11 €
Décision n° 2023/007 - société Alexandre Bottier - achat de télécommandes - service technique - 156,00 €
Décision n° 2023/008 - société Rexel - achat d’ampoules LED - bâtiments communaux - 884,35 €
Décision n° 2023/009 - société Foussier - achat de petits outillages et quincaillerie - service technique - 636,41 €
Décision n° 2023/010 - société Henri Julien - achat de nappes et cintres - évènementiel - mairie - 980,40 € Décision n° 2023/011 - société DIAP - achat de produits de traitement - voirie - 310,46 €
Décision n° 2023/012 - société Comat & Valco - achat de passe-câbles 2 canaux - 660,00 €
Décision n° 2023/013 - société Foussier - achat de vêtements de travail - service technique - 734,88 €
Décision n° 2023/014 - société Bruneau - achat de fournitures administratives - 752,14 €
Décision n° 2023/015 - société Inapa - achat de ramettes de papier - école - 240,00 €
Décision n° 2023/016 - société Berger Levrault - achat d’imprimés administratifs - mairie- 610,14 €
Décision n° 2023/017 - société SavoirsPlus - achat de fournitures scolaires - 457,30 €
Décision n° 2023/018 - société MF Promotion - Conseil rédactionnel « À Vous Neuville » n° 36 - 5 460,00 €
Décision n° 2023/019 - société Fiquet - remplacement d’un détecteur de mouvements - salle du Conseil - 328,61 €
Décision n° 2023/020 - société Reynald Deroubaix - fabrication et pose d’un porte-manteau - école - 345,00 €
Décision n° 2023/021 - société Herpin - changement d’un vitrage - foyer communal - 384,00 €
Décision n° 2023/0722 - société Fiquet - intervention sur circuit radiateur - foyer communal - 295,99 €
Décision n° 2023/0723 - société CDA - réparation de deux points d’eau incendie - 2 052,00 €
Décision n° 2023/024 - société Veforex - intervention sur véhicule Nissan Cabstar - 1 804,44 €
Décision n° 2023/0725 - société Rps Repro - impression des macarons « stationnement » 2023 - 214,80 €
Décision n° 2023/026 - société Rps Repro - impression des cartes de vœux 2023 - 261,80 €
Décision n° 2023/0727 - Association La Boîte à Chat - prestation de jazz - vœux du Maire - 450,00 €
Décision n° 2023/0728 - société La Compagnie des Fleurs - centre de tables - vœux du Maire - 150,00€
Décision n° 2023/029 - société Loxam - location nacelle dépose des illuminations de Noël - 340,35 €
Décision n° 2023/030 - restaurant Cavallina - repas de fin d’année personnel et élus - 1 276,30 €
Décision n° 2023/031 - société Rps Repro- Impression « À Vous Neuville » n° 36 - 1 180,80 €
Décision n° 2023/032 - société L’Encas Gourmand - fourniture d’un cocktail - Vœux du Maire - 1 826,00 € Décision n° 2023/033 - société Rps Repro - impression d’enveloppes - 550,80 €
Décision n° 2023/034 - société Cyril Simon - création affiches cartons invitation - Printemps de Neuville - 550,00 €
Décision n° 2023/035 - société Bonnet Huteau - achat de bouteilles de Muscadet - divers évènements - 268,00 €
Décision n° 2023/036 - société Rps Repro - impression affiches et invitations - Printemps de Neuville - 907,20 €
Décision n° 2023/037 - société De Pinho - réalisation de deux chasse roues - entrée parking de l’Eglise - 3 780,00 € Décision n° 2023/038 - société Darty - achat d’un lave-linge - micro-crèche - 449,99 € Décision n° 2023/039 - société Médisol - achat d’un défibrillateur - Maison Médicale - 1 324,80 €
Monsieur le Maire fait remarquer qu’une dépense a par erreur été portée en doublon dans la liste ci-dessus,
préalablement diffusée aux membres du Conseil Municipal. Elle est matérialisée en rouge dans la liste ci-dessus.
Monsieur le Maire demande si des commentaires ou remarques sont à apporter à cette liste.
Madame FOUQUE-DUVAL demande à quoi correspondent les « travaux de réparation sur un ilot rue de Cergy >».
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des bordures de l’ilot séparatif des chaussées en entrée de Ham, en limite de Cergy. u
PV du CM du 23/03/2023 ace S À Hi OU Z) ÉD Page 2 / 11 LP Madame FOUQUE-DUVAL demande par ailleurs à quoi correspondent les dépenses liées à la restauration scolaire.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de repas achetés pour palier à la grève d’une partie du personnel de notre
nouveau prestataire. Depuis ce malheureux épisode intervenu début janvier, au démarrage du contrat, les choses
sont rentrées dans l’ordre et tout se passe très bien. IL en profite pour remercier la réactivité des services
communaux.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire rappelle qu’il reste disponible même après la séance
pour rendre compte de ses délégations.
AVIS FAVORABLE DONNÉ SUR LE COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui s’excuse d’avoir à aborder autant de sujets
financiers en ouverture de la séance. Il rappelle que le choix a été fait de tout grouper au sein d’une même
séance pour ne pas diluer les données financières.
Il remercie les membres de la Commission des Finances qui se sont réunis Le 17 mars dernier.
Comme le veut l’usage, il faut commencer par prendre acte du Compte de Gestion du comptable public. Celui-ci
présente bien une identité de valeurs avec le Compte Administratif (CA) du Maire qui sera vu au point suivant.
Monsieur DEMARIGNY présente les résultats du Compte de Gestion, qui sont conformes à ceux du CA.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 3 060 698,53 € 3 060 698,53 €
RÉALISÉ 1 555 627,80 € 2 186 552,45 €
RESTE À RÉALISER Néant Néant
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 1 537 233,35 € 1 537233,35 €
RÉALISE 922 850,88 € 814 592,26 €
RESTE À RÉALISER Néant Néant
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 630 924,65 €
INVESTISSEMENT - 108 258,62 €
RÉSULTAT GLOBAL 522 666,03 €
IL y a lieu d’acter et d’arrêter ce Compte de Gestion du comptable public.
Ce point est adopté à l’unanimité.
ARRÊT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur DEMARIGNY est désigné secrétaire de séance le temps de procéder
au vote.
Le CA est arrêté à l’unanimité des votants, Monsieur le Maire, absent, ne prenant évidemment pas part au vote. Pas P
Monsieur DEMARIGNY précise que l'affectation du résultat permet à la Commune de disposer d’une réserve de plus
de 2 M € à l'issue de l’exercice 2022. 27 h®
PV du CM du 23/03/2023 Ge xe ER LR re (M CS Gp? Page 3/11 /1x APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF (BP) POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur DEMARIGNY qui rappelle que le montant de l’excédent
cumulé évoqué plus haut est essentiel pour bien comprendre les chiffres du Budget Primitif (BP).
Pour Monsieur DEMARIGNY, les points à signaler sont les suivants :
En fonctionnement
Dépenses
On accroit les dépenses d'énergie à hauteur d’environ 120 000 € compte tenu de la crise de l’énergie. Cette
estimation est pessimiste, mais nécessaire face aux incertitudes ambiantes. La Commune a mobilisé Le dispositif
du bouclier tarifaire.
Les dépenses de prestations de services augmentent également en raison du projet de la sculpture monumentale
qui s'accompagne d’animations à l’école. On à également recours à des associations pour animer les temps
périscolaires. L'association ADAPTE 95, d’une part, pour des temps d’animation avec des animateurs qualifiés et
les associations ADETHE et VIES, d’autre part, pour du ménage et de la préparation en cantine. Ces prestations
cumulées avoisinent les 60 000 €.
La ligne relative aux frais d'avocats a été abondée à hauteur de 36 000 € en raison de deux contentieux. Un
premier relatif à un permis de construire non accordé dans une zone d’activités et le second sur une préemption.
Monsieur DEMARIGNY souligne par ailleurs que la Commune devient contributeur du Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur d’environ 30 000 €, là où jusqu’en 2021 la Commune
percevait une participation financière.
Monsieur DEMARIGNY note que la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) augmente
cette année de 6 000 €.
Ces dépenses de fonctionnement budgétées augmentent d’environ 160 000 €. Hors affectation du résultat, elles atteignent environ 1 980 000 €.
Recettes
Notamment grâce aux taxes perçues dans les zones d’activité, les recettes fiscales évoluent à la hausse.
Monsieur DEMARIGNY regrette que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’État soit réduite à « peau de
chagrin » en raison du désengagement financier de l’État.
IL précise que la Commune ne perçoit plus la Taxe d’Habitation pour les résidences principales mais qu’en
contrepartie la somme est compensée par l’État.
IL'est prévu que les recettes de fonctionnement croissent d'environ 200 000 €.
Le solde projeté en section de fonctionnement est assez modéré mais le réalisé devrait être plus favorable.
En investissement
Dépenses
Monsieur DEMARIGNY évoque les principaux projets pour 2023 :
> Acquisitions foncières pour environ 380 000 € ;
Installation d’un ascenseur à la maison médicale pour environ 70 000 €;
Seconde phase de rénovation énergétique pour environ 120 000 € ";
Enfouissement des réseaux rue de Conflans par le biais du SIERTECC pour environ 220 000 €. VV
V
1 Ce montant a été légèrement revu à la hausse (cf. la délibération ad hoc adoptée plus tard en séance) GF le
PV du CM du 23/03/2023 pe ‘h ES MR HA MP ( & Page 4 / 11 Le À noter que les subventions attendues pour ces projets seront encaissées sur l’exercice 2024. Au-delà de ces
subventions, des recettes liées au FCTVA seront également perçues.
L’effort sera d’environ 620 000 € à financer, soit par la réserve, soit par l’excédent de la section de fonctionnement.
Monsieur DEMARIGNY note que l’acquisition de biens immobiliers est un accroissement du patrimoine qui ne
s’amorti pas mais qui reste de façon pérenne.
Il commente les chiffres globaux ? du BP :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 011 734,21 € 3 011 734,21 €
Investissement 1 729 436,70 € 1 729 436,70 €
TOTAL 4 741 170,91 € 4 741 170 ,91 €
Monsieur le Maire ajoute que ce BP prévoit également le dégel du point d’indice des fonctionnaires de juillet 2022 qui ne manque pas de peser sur Les dépenses.
L'arrivée des entreprises est quelque chose de significatif au niveau des recettes. Cela permet sous doute à la
Commune de ne pas avoir à augmenter les impôts comme c’est le cas pour de nombreuses communes.
Le Budget Primitif 2023 est approuvé à l’unanimité (pour : 15 ; abstention : 4).
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui rappelle que la Commune doit encore se prononcer
sur le taux de trois taxes, la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti, la taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti et La
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Cette dernière concerne environs quatre-vingts habitations.
Monsieur DEMARIGNY expose les chiffres ci-dessous en rappelant qu’il est proposé de maintenir les mêmes taux
que les années précédentes :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties . 34,58 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties... . 50,63 %
> Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale se 11,90 %
Ce point est approuvé à l’unanimité.
Monsieur DEMARIGNY tient à remercier le personnel communal pour l’élaboration de toutes ces décisions à
caractère financier et remercie les élus qui ont permis la construction du Budget Primitif. IL remercie tout
particulièrement Monsieur ROBICHON qui tient à jour des indicateurs de suivi liés à la consommation budgétaire.
SUBVENTION 2023 À LA CAISSE DES ÉCOLES
Monsieur le Maire indique que cette subvention était de 7 000 € depuis 2009, basée sur 140 élèves dotés à hauteur
de 50 € chacun. Il est proposé d’actualiser le calcul de cette subvention afin qu’elle soit portée à 9 075 € en se
fondant sur une base de 165 élèves (effectif à la rentrée de septembre 2022) et de 55 € par élève.
Ce point est approuvé à l’unanimité. | HN =
LC LU
Page 5/11 %,
2 Ces chiffres intègrent l’affectation du résultat cumulé. DM C£
PV du CM du 23/03/2023 À x ke HR 7 Le CD SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire propose que la somme allouée de 9 000 € soit reconduite.
Il rappelle que le CCAS doit notamment remplir les trois objectifs suivants :
> venir en aide aux Neuvilloises et Neuvillois en difficultés ;
> apporter une réponse à l'isolement des séniors ;
> assurer des animations auprès des séniors de Neuville.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 500 € À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique que cette subvention permettra de financer une classe transplantée d’une semaine pour les enfants de l’école avant de donner la parole à Madame CADOUX.
Celle-ci rappelle que le montage de ce projet date de l’année dernière et que la destination retenue est Bernex en Haute-Savoie.
Le coût total est de 25 250 € TTC et le détail du financement est le suivant :
> Participation des familles : 12 850 €
> Vente de crêpes et gâteaux : 1 000 €
> Bénéfices du loto : 1 450 €
> Participation coopérative scolaire : 1 250 €
> Participation Caisse des écoles : 6 200 €
> Participation de la Commune : 2 500 € (versement à la coopérative scolaire)
Monsieur le Maire précise que 57 enfants sont concernés au sein des classes de CE1/CE2 et de CM1/CM2.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal au nom des enfants qui pourrons bénéficier de cette
sortie.
AVIS SUR UN DON AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE PAR L'ASSOCIATION LE BUDOKAN NEUVILLOIS
Monsieur le Maire indique que l’association le Budokan Neuvillois, qui a été officiellement dissoute en novembre 2022, a souhaité faire un don à la Commune.
Ce don est composé d’une somme de 1 376,40 € et de divers matériels et équipements qui garnissent la salle de
sport (tatamis, appareils de musculation, agrès etc...).
Ce don est assorti d’une condition selon laquelle si la Commune revend le matériel avant la fin du mandat
(printemps 2026) l’association sera prioritaire dans son rachat au prix de vente majoré de un euro.
Monsieur le Maire indique que le coût d’achat de ce matériel est de 110 695 €, ce qui ne correspond évidemment pas à sa valeur actuelle compte tenu de son usure.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAKOWSKI qui souhaite savoir qui aura à sa charge le remplacement
du matériel si celui-ci tombe en panne.
Monsieur le Maire répond que rien n’est acté à ce jour mais que la Commune n’a pas l’obligation de maintenir en
état ce matériel. La question se posera si elle le met à disposition d’une autre association. Ce seront alors les clauses de la convention de mise à disposition qui prévaudront. Ce 1 > l
PV du CM du 23/03/2023 (CC à rs R HIk EM | GS Page 6 / 11 lg. TT Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la délibération est seulement d’acter l’intégration de ce matériel dans
le patrimoine communal.
IL donne la parole à Monsieur ROBICHON qui demande si la Commune peut s’opposer à ce don.
Monsieur le Maire répond qu’il est parfaitement envisageable de s’opposer à ce don. IL s’interroge néanmoins sur
le fait que l’association n’existe plus et que dès lors, juridiquement, elle n’est plus en mesure de gérer ce
matériel.
Monsieur GEOFFRÉ souhaite savoir, dans le cas où Le matériel serait mis à disposition d’une association, si celle-ci
serait fondée à demander la réparation ou Le remplacement du matériel s’il tombe en panne.
Monsieur le Maire répète qu’il faudra bien rédiger les clauses de la convention de mise à disposition sur ce point
en particulier.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GONSARD-DORET qui souhaite savoir si le hammam et le sauna sont
concernés par ce don et, si c’est le cas, qui aura en charge de les déposer s’ils ne devaient plus servir.
Monsieur le Maire répond que ce sera à la Commune de se débarrasser de ce matériel. L'association n’aura à sa
charge que le matériel qui lui sera mis à disposition.
Monsieur le Maire souligne que toutes les modalités pratiques de l’usage de ce matériel seront abordées en
Commission Association.
Monsieur DEMARIGNY fait remarquer que la condition du don (la priorité donnée à l’association sur le rachat du
matériel) est une option non utilisable dés lors que l’association est dissoute.
Monsieur GEOFFRÉ demande s’il est possible de flécher le don en numéraire au bénéfice de la Caisse des Écoles.
Monsieur le Maire répond que conformément au souhait de l’association, cette somme servira à acheter des jouets
aux enfants dans le cadre des activités périscolaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui souhaite savoir si l’association est vraiment
dissoute. Monsieur le Maire répond que oui car cette dissolution a été enregistrée en Préfecture.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le partenariat avec Voisins Vigilants et Solidaires existe depuis quatre ans. Il
permet un partage d’informations soit à l’échelle de toute la Commune, soit à l’échelle de communautés
géographiquement définies.
Les informations sont délivrées aux personnes qui s’inscrivent gratuitement sur le site. IL y a à ce jour 157 foyers
inscrits.
Monsieur le Maire signale que la Police Nationale a elle aussi signé une convention avec Voisins Vigilants et
Solidaires, ce qui est un gage de sérieux du dispositif.
L'outil coûte 1 200 € TTC par an à la Commune ce qui représente un coût de fonctionnement modeste vu la
qualité du service rendu.
Le partenariat est renouvelé pour quatre ans.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
PV du CM du 23/03/2023 2 | pi K 1 H A Lo DD > Page 7111 “ ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE BALAYAGE MÉCANISÉ DES VOIRIES
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DALLEMAGNE qui rappelle que cela fait de nombreuses années que la
Commune fait appel à une entreprise privée pour entretenir ses voiries.
IL est prévu un passage de balayeuse par mois et deux mois pour octobre et novembre, époque où les feuilles
tombent abondamment.
Monsieur le Maire ajoute qu’une mise en concurrence a été effectuée et que seul le titulaire sortant a répondu, la
société TV NET implantée à Marines. Le coût du passage est de 495 € HT.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ADETHE ET VIES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose d’avoir recours à deux associations pour renforcer le personnel communal sur les temps
périscolaires (nettoyage des locaux, service en cantine, surveillance des enfants etc..). Les deux associations en
question, ADETHE et VIES, issues de l’économie sociale et solidaire, vont prochainement fusionner.
Le coût horaire de la prestation est de 21,07 € TTC.
La Commune pourra y avoir recours de manière très ponctuelle en cas d’absence d’un agent ou de manière plus
pérenne quand l’agent sera absent de façon prolongée.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAZURAIS qui demande si ces personnes sont habituées à s’occuper d'enfants.
Monsieur le Maire répond qu’elles sont formées et ne restent de toute façon jamais seules avec les enfants.
IL souligne que cette possibilité offre beaucoup de souplesse dans Le fonctionnement des services périscolaires.
L'association ADETHE est déjà présente dans de nombreuses écoles notamment d’Éragny.
Ce point est approuvé à l’unanimite.
VIDÉOPROTECTION : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL D'OISE NUMÉRIQUE (VONUM)
Monsieur le Maire indique que pour bénéficier des services de Val d’Oise Numérique (VONUM) il faut adhérer à sa centrale d'achat.
Cette adhésion permettra d’avoir recours à un marché public déjà notifié et de lancer les achats et travaux
d'implantation des caméras sur le territoire, dispensant ainsi la Commune de lancer un appel d’offres.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
MUTUALISATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOGICIELS DE MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Monsieur le Maire indique que la gestion des ouvrages empruntés à la bibliothèque municipale est rendue possible
par un logiciel informatique mis à disposition par là Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
Les treize Communes qui bénéficient de se service se répartissent le coût de ce logiciel. Pour Neuville, ce coût
annuel est de 480 €. Le calcul du montant de cette participation financière s’appuie sur le nombre de lecteurs de
chaque bibliothèque.
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Ce point est approuvé à l’unanimité.
PV du CM du 23/03/2023 (CG 2 f ñ A & DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 « AIDE AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT » AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle que cette subvention est demandée tous les ans au Département et permet d’aider au fonctionnement de la bibliothèque.
IL détaille les chiffres suivants :
Désignation Budget prévisionnel D epartenene £e au
Acquisition de documents (aide courante) 2 519,16 € 1 250 €
Développement du fonds
documentaire en numérique 291,17 € 200 €
Animations et actions culturelles 1 010 € 630 €
La subvention globale sollicitée est de 2 080 € pour l’année 2023.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
AUTORISATION DE PASSER DES COMMANDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DRUART qui indique qu’il s’agit de la seconde phase de rénovation
énergétique.
Celle-ci consiste à remplacer de nombreux équipements devenus obsolètes par des éléments plus vertueux.
Le détail a été présenté en Commission Urbanisme et Bâtiments lors de sa séance du 20 mars.
Quasiment tous les bâtiments communaux sont impactés pour les prestations et les coûts suivants :
Montant HT Montant TTC Entreprises retenues
Rénovation de l'éclairage des terrains de foot (leds) 34 990,00 41 988,00 DRTF | saint Florentin (8?) Fournisseur à Jouy-le-Moutier
Rénovation de l'éclairage des terrains de foot (Leds) 1 700,00 2 040,00 | REILUX CONTROLES (49)
Refonte de la supervision : Mairie, foyer et stade 18 170,60 21 804,72|SCS (44) et JULHE (95)
Remplacement d'ouvrants (vélux) Mairie et école 3 805,67 4 566,80 | DS Bâtiment (95)
Installation pompe à chaleur micro-crèche 17 960,00 21 552,00 | C CLIM (95)
Remplacement d'équipements d'éclairement divers 35 080,00 42 096,00 | DuoElite Longchamps (27)
Divers et aléas 2 000,00 2 400,00
113 706,27 136 447,52
Un système programmable des éclairages sera mis en place au stade. Cela permettra de gagner en confort d'utilisation et de générer des économies non négligeables.
Par ailleurs la supervision du chauffage va être étendue au stade et permettre de piloter le chauffage de façon très performante.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION À DIFFÉRENTS CO-FINANCEURS
Monsieur le Maire indique que pour financer le projet abordé au point précédent, la Commune va solliciter
différents partenaires afin d’obtenir des co-financements.
PV du CM du 23/03/2023 Cu À S K Le HR CM 05
7 & Lt Page 9 / 11 ££T2 4 Le plan de financement et les subventions attendues sont les suivants :
Coût total du projet HT 113 706,27 100 %
TVA 22 741,25 20 %
Coût total TTC 136 447,52 120 %
Participation DETR - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux |45 482,51 40 %
Participation FAFA - Fonds d'Aide au Football Amateur 15 000,00 13,19 %
Participation Département du Val d'Oise - bâtiment sportif #10 8 /47,50 7,69 %
Participation Département du Val d'Oise - bâtiments publics #6 19 254,07 16,93 %
Montant total des co-financements 88 484,08 77,82 %
Montant HT pris en charge par la Commune 25 222,19 22,18 %
Montant total (HT + TVA) pris en charge par la Commune 47 538,45
Le montant théorique des subventions est de près de 90 000 €. Le coût direct pour la Commune est de moins de
50 000 € et sur cette somme, Le FCTVA sera récupéré.
Monsieur DRUART profite de l’occasion qui lui est donnée pour remercier tous les agents techniques qui travaillent
au quotidien avec beaucoup d’application pour entretenir au mieux le patrimoine communal et notamment limiter
le gaspillage énergétique.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que périodiquement, le personnel communal doit être vu par un médecin du travail. Le
médecin du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles qui s'occupe de nombreuses communes dont
Neuville est parti depuis plusieurs années et, avec la pénurie de généralistes, Le CIG à mis beaucoup de temps à recruter son successeur.
Le renouvellement de cette convention était donc attendu avec impatience.
Acte Tarif 2023 Dour mémoire
Créneau de visite médicale du médecin 64,48 62,00 €
Créneau d’actions en milieu du travail du médecin et de l’infirmier | 64,48 62,00 €
Créneau d’entretien infirmier 37,44 36,00 €
Créneau de visite médicale du médecin tarif majoré 79,04 76,00 €
Calor en milieu du travail du médecin et de l’infirmier 79,04 76,00 €
Créneau d’entretien infirmier tarif majoré 47 ,84 46,00 €
Ce point est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire revient sur les nombreux évènements passés ces dernières semaines :
> 16 décembre : distribution des colis de noël et de dessins réalisés par les enfants de l’école aux anciens par le CCAS (environ 120 colis) ;
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PV du CM du 23/03/2023 À K R HR on
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Page 10 / 11 4. 31 décembre : réveillon au foyer communal par l'association les doigts dégourdis. Environ 100 personnes étaient présentes sur le thème des fêtes foraines ;
21 janvier : vœux du Maire au Foyer communal ;
26 janvier: réunion d’information sur le projet de déploiement d’une antenne à l’Ile de Loisirs en présence de FREE ;
28 janvier : bingo au foyer communal par l’association Côte de Nuits qui une nouvelle fois a rencontré un grand SUCCÉS ;
27 février au 3 mars : stage de comédie musicale dispensé par l’association folie mélodie ;
11 mars : représentation théâtrale dans le cadre du festival des Tréteaux ;
Du 18 au 26 mars : 27°"e édition du salon d’art le Printemps de Neuville. Les visiteurs apprécient tout particulièrement la qualité des œuvres exposées cette année.
Monsieur le Maire annonce les évènements suivants :
> Ce samedi 25 mars: petit déjeuner Neuvillois sur Le thème de la réglementation des trois parkings du
centre du Village (place du Pont, Château et Église) ;
Dimanche 9 avril matin : distribution des œufs de Pâques au marché ;
Lundi 10 avril après-midi: distribution des œufs de Pâques par ALNEN et la Résidence du château -EHPAD ;
Dimanche 16 avril : Foulées Neuvilloises. Madame GONSARD-DORET rappelle que les élus sont les bienvenus pour participer à l’encadrement de cette course ;
Lundi 8 mai : commémoration de la Victoire de 1945. Comme à l’accoutumé, les enfants de l’école chanteront l’hymne nationale et, cette année, le chant des partisans. À l’issue de cette cérémonie, aura lieu une mise à l’honneur d’un pompier Neuvillois qui a sauvé un autre Neuvillois Lors d’une intervention ;
Dimanche 14 mai : Brocante ;
Samedi 3 juin : fête de la Trinité (retraite aux flambeaux et feu d’artifice) ;
Mercredi 21 juin Fête de la musique.
Madame GONSARD-DORET prend la parole au nom du collectif de riverains du chemin de la Princesse afin de demander que soit portée à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal une question diverse sur les nuisances sonores et olfactives générées par des occupants illicites des berges de l’Oise de Cergy, en bordure de la plaine maraïichère.
Monsieur le Maire répond qu’il est pleinement mobilisé sur ce sujet et qu’il a sollicité à plusieurs reprises Monsieur le Maire de Cergy et Le Préfet.
[va voir si le Conseil Municipal est l’instance la plus pertinente pour aborder ce sujet délicat, mais il comprend le désarroi des riverains et est lui-même terriblement frustré que cette affaire en soit au point mort depuis maintenant deux ans.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire clôt la séance et annonce que la date du prochain Conseil Municipal est envisagée le jeudi 8 juin 2023.
La séancê est levée à 22H10.
PV du CM du 23/03/2023