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Ordre du Jour - 2015 06 ODJ CM 21 juillet 2015
Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2015 06 ODJ CM 21 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 JUILLET 2015 A 18H30
Fontenay-le-Comte ORDRE DU JOUR
Vendée
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2015
2015-05-1 Décisions prises par M. le Maire par délégation du Conseil municipal
COMMANDE PUBLIQUE
2015-05-2 Alimentation en eau potable — Adhésion au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la forêt de Mervent — Transfert de la compétence « eau potable » - Désignation des membres élus au SIEP de la Forêt de Mervent — Transfert de l’actif et du passif
2015-05-3 Réhabilitation des Halles — Concours d’architecture — Choix du lauréat 2015-05-4 Ilot Lussaud — Convention Etablissement Public Foncier de Vendée 2015-05-5 Contrat de ville 2015-2020 — Cohésion sociale — Maison pluridisciplinaire de santé des Moulins Liot — Convention avec Vendée Habitat
DOMAINE ET PATRIMOINE
2015-05-6 Vente Rue des Gravants A. Freland
2015-05-7 Sénéchaussée — Acquisition gratuite d’un terrain à la Communauté de communes du
Pays de Fontenay-le-Comte
2015-05-8 Installation et hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur — GRDF — Convention d’occupation du domaine public - Approbation
2015-05-9 Travaux de modification des équipements de communication électroniques appartenant à S.A. ORANGE - Effacement de réseaux — Rue E. Vignaux
FONCTION PUBLIQUE
2015-05-10 Service civique — Demande d’agrément
2015-05-11 Personnel communal — Poste permanent de chargé de projet renouvellement urbain sur un emploi de catégorie A — Création de poste - Modification du tableau des effectifs 2015-05-12 Personnel communal — Régime indemnitaire - Modifications 2015-05-13 Indemnités des agents recenseurs — Usage du véhicule personnel - Remboursement 2015-05-14 Modification du tableau des effectifs
2015-05-15 Convention de participation complémentaire santé — Groupement de commandes proposé par la Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte — Adhésion
INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE
2015-05-16 Comité consultatif de circulation — Constitution — Désignation des membres élus
FINANCES LOCALES
2015-05-17 Théâtre municipal — Tarifs — Approbation
2015-05-18 Secteur sauvegardé — Attribution de subventions
2015-05-19 Ecole de musique et de danse - Dégrèvement
2015-05-20 Taxe locale d’équipement — Remboursement — Annule et remplace la délibération n°2015-02-7
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2015-05-22 Contrat de ville 2015-2020 — Projet de Renouvellement urbain des Moulins Liot - Protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle — Autorisation de signature avec l'ANRU
2015-05-23 Structures municipales petite enfance et enfance — Règlements intérieurs de fonctionnement - Modification
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COMMUNICATION DU MAIRE
Le Maire,