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Conseil Municipal - 3 Réunion CM du 7 Avril 2016
Conseil Municipal - 6 Réunion du CM du 4 septembre 2020
Compte-Rendu - 8 CR CM du 13 novembre 2014
Conseil Municipal - 7 CM du 13 octobre 2015
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM du 13 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2015
A
20
H
30
PRESENTS
:
CHAIX
Chantal,
BONNEAU
Sébastien,
BESSON
René,
CRESPY
Lionel,
EULOGE
Angélique,
GAUTHIER
M-Estelle,
TRABUC
Christian,
MORINEAUD
Isabelle,
LOMBARD
Gilbert,
DROUET
Emilie
ABSENTS
: MARTINEZ
Alain
donne
son
pouvoir
à
CRESPY
Lionel,
RONIN
Patrick
donne
son
pouvoir
à
CHAIX
|
Chantal,
BAILLE
Martial,
BEAU
Alain
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BONNEAU
Sébastien
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10/09/2015
et du
08/10/2015
à
l'unanimité
2-
Acquisition
foncière
« Le
Mardaric
»
Après
examen
des
différentes
offres
de
prêts
des
organismes
de
crédit,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
pour
obtention
d’un
prêt
de
60000€
pour
10
ans
au
taux
d'intérêt
de
1.7%
auprès
de
la
Banque
Postale.
3-
Avenants
aux
baux
ruraux
Euloge/Heurtaux
Suite
à
une
erreur
dans
les
calculs,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
voté
pour
la
rectification
|
des
surfaces
des
baux
ruraux
de
Mr
Remy
Euloge
(96ha
99a
OOca)
et
Mme
Jeanne
Heurtaux
(42ha
93a
78ca).
Approuvé
à l'unanimité
(Mme
Euloge
n’a
pas
participé
au
vote)
4-
Projet
de
schéma
départemental
de
la coopération
intercommunale
Présentation
par
Madame
le
Maire
du
projet
proposé
par
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute
Provence. La
proposition
nous
concernant
est
de
rapprocher
la
communauté
de
commune
Lure
Vançon
Durance
(CCLVD)
de
la communauté
de
commune
de
la vallée
du
Jabron.
Ce
nouveau
territoire
comprendrait
alors
5368
habitants
avec
un
socle
de
compétences
commun
très
proche.
Madame
la
préfète
nous
demande
d'étudier
à
moyen
long
terme
la
possibilité
de
se
rapprocher
du
territoire
Dignois
(comprenant
également
la CCMD)
ou
du
Sisteronnais.
À
partir
de
la date
de
notification
du
projet
de
schéma,
le conseil
municipal
dispose
de
75
jours
pour
|
valider
ou
pas
la proposition
de
Mme
la
Préfète.
|
L'ensemble
des
avis
seront
transmis
aux
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
|
Intercommunale
qui
disposera
de
3
mois
pour
se
prononcer
et
pourra
adopter
des
amendements
(seulement
s'ils sont
conformes
à la
loi)
à la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
l'importance
d'étudier
les
différentes
possibilités,
notamment
celle
de
se
rapprocher
du
territoire
Sisteronnais.
Une
demande
de
réunion
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sisteron
est
demandée. Une
réunion
avec
la Communauté
de
Communes
du
Jabron
est
prévue
très
rapidement.
QUESTIONS
DIVERSES
LOMBARD
Gilbert
:
Demande
à
ce
que
l’on
fasse
un
courrier
à
Mr
Richaud
afin
que
les
saisonniers
ne
se
garent
plus
sur
la
route
communale
du
Plan
du
Borny
car
cela
empêche
la
circulation
des
engins
agricoles
et
autres
véhicules
encombrant.
TRABUC
Christian
: nous
fait
part
d’une
remarque
concernant
des
arbres
gênants
la
circulation
des
cars.
Ces
arbres
se trouvent
sur
les
propriétés
de
Mme
Paret
et
Mme
Basile
dans
le quartier
des
Gilotières.
Pour
info :
- Elections
régionales
les
6 et
13
Décembre
prochains
F
- Cérémonie
Armistice
le
11
novembre
2015
à
11
heures,
- Vœux
du
maire
pour
la
nouvelle
année
le
15/01/2016
à 18h30,
- Début
des
travaux
de
la salle
polyvalente
le 14/10/2015. C-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
8/10/2015
- Suite
OUÏ
CET
EXPOSE,
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Souhaite
dès
à
présent
rappeler
à
Madame
la
Préfète
et
à
Monsieur
le
Rapporteur
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
que
:
- le
bassin
de
vie
de
la
commune
de
Salignac
est
et
restera
axé
vers
le
Sisteronais,
- nos
enfants
sont
scolarisés
dans
la
cité
scolaire
Paul
Arène
de
Sisteron,
- nous
sommes
en
regroupement
pédagogique
avec
la
commune
d'Entrepierres
qui
est
dans
la
communauté
de
communes
du
Sisteronais,
- Nous
organisons
avec
cette
commune
un
transport
scolaire
des
maternelles,
des
primaires,
du
collège
et du
lycée
depuis
plus
de
30
ans,
-
le
service
public
de
distribution
de
l'eau
potable
est
géré
par
le
SIVU
Salignac-Entrepierres
dessert
ces
deux
communes
et
s'étend
également
sur
une
partie
du
Sisteronais
(Sisteron-
Valernes), -
la
seule
ressource
en
eau
est
située
sur
la
commune
d”’ Authon
(Source
de
la
Pinole)
qui
fait
également
partie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais,
- le réseau
d'aspersion
géré
par
l'ASA
Salignac-Entrepierres
irrigue
les deux
communes,
- depuis
mars
2015,
notre
commune
fait
partie
du
Canton
de
Sisteron.
In
fine,
si,
à
l'issue
de
l'étude
de
la création
d'une
nouvelle
intercommunalité
entre
la
CCLVD
et
la
CCV]
le
conseil
municipal
de
Salignac
délibérait
défavorablement,
nous
actons
dès
à
présent
le
souhaït
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Sisteronais.