Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 13 fevrier 2015

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Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 13 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 13 fevrier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 13 FEVRIER 2015 A 18 H 00

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, BEAU Alain, BONNEAU Sébastien, BESSON René, CRESPY Lionel, EULOGE Angélique, GAUTHIER M-Estelle, MARTINEZ Alain, TRABUC Christian, MORINEAUD Isabelle. ABSENTS : LOMBARD Gilbert donne son pouvoir à TRABUC Christian, DROUET Emilie. SECRETAIRE DE SEANCE : EULOGE Angélique

Mme Agnès POUYMAYON, avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, dépose à Mme le Maire sa lettre de démission et évoque avec l’ensemble des conseillers présents les raisons de sa décision. Mme le Maire en prend acte et remercie Agnès pour les services rendus à la cause publique.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal qui se compose désormais de 14 membres.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 février 2015

approuvé à l'unanimité

CESSIONS INDIVISION NEVIERE/COMMUNE LIEU DIT FABRIGOULES

Chantal CHAIX expose au conseil municipal que le chemin n°3 dans sa portion terminale vers le territoire de la commune d'Entrepierres au lieu dit "fabrigoules" n'a jamais été cadastré. La propriété de l'indivision NEVIERE se trouve en bordure de cette voie communale et des échanges de terrains seraient nécessaires afin d'implanter le chemin tel qu'il est sur le terrain : Cession à la commune de SALIGNAC

C 367 20 m2, ZI 55 p 239 m2, ZI 48 47 m2 ZI 60 35 m2 ZI 43 p 368 m2

cela fait un total de 709 m2 de cession à la commune.

Cession par la commune de SALIGNAC :

ZI 95 p 300 m2, D 250 p 465 m2

cela fait un total de 764 m2de cession par la commune.

Approbation à l'unanimité pour ces échanges de terrains.

CESSIONS DE TERRAIN BARROIS - PELOILLE/COMMUNE CHEMIN DES AMANDIERS En 2005 une cession gratuite de terrain avait été instaurée lors de la construction sur la propriété de Mr et Mme HELIES ainsi que celle de Mr BARROIS et Mme PELOILLE situés en bordure du chemin des amandiers au quartier des GILOTIERES.

Aucune régularisation cadastrale n'ayant été réalisée depuis, nous avons sollicité les propriétaires pour connaître leurs intentions.

Mr et Mme HELIES par courrier en date du 30/06/2014 nous ont informé qu'ils souhaitaient rester propriétaires des parcelles Section A n°825 ET 827 pour une surface de 60 m2 . Mr BARROIS et Mme PELOILLE par courrier du 23/10/14 nous ont fait savoir qu'ils souhaitaient céder à la commune la parcelle Section A n° 829 pour une surface de 60 m2.

Le conseil municipal,

Accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n 829 pour une surface de 60 m2 à M. BARROIS Jérôme et Mme PELOILLE Nadège, dit que cette acquisition est faite à l'euro symbolique, dit que les époux HELIES restent propriétaires des parcelles A763 A767 A769.

Approbation à l’unanimité.

SERVICE INTERCOMMUNAL DE MEDECINE PROFESSIONNELLE (SIMPRO) DU CENTRE DE GESTION 04 avenant à la convention d'adhésion

Mme CHAIX Chantal rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPRO) géré par le centre de gestion. Une nouvelle organisation a été décidée par le Conseil d’Administration du CDG. Les changements portent sur le personnel médical qui sera composé désormais d’un médecin et d'un infirmier, une meilleure concertation avec les collectivités et pour finir un nouveau mode de financement à compter du 1 er janvier 2015 basé sur une cotisation à l'agent et non plus à la visite et sur la facturation à un tarif horaire des visites de postes et de l'action médicale en milieu du travail.

cette nouvelle organisation nécessite de signer un avenant à la convention initiale d'adhésion au SIMPRO. Approbation à l'unanimité par le conseil municipalSMAVD ADHESION DE LA COMMUNE DE PEIPIN

Mme CHAIX expose au conseil municipal que la commune de PEIPIN était adhérente au SMAVD jusqu'au 31 décembre 2013 par la communauté de commune de moyenne Durance à laquelle elle appartenait. Depuis cette commune a rejoint la Cté de Cnes Lure-Vançon-Durance qui n’a pas la compétence pour adhérer elle- même au SMAVD.

Le Conseil Municipal de PEIPIN par délibération décide de solliciter son adhésion au SMAVD. Une modification statuaire consistant à prendre en compte dans l'article 1 des statuts du syndicat l'adhésion de la commune de PEIPIN est nécessaire et doit être approuvée par toutes les communes adhérentes au SMAVD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE - MISE A JOUR

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement de la salle polyvalente mis à jour. Les modifications portent d’une part sur l’ajout de l’utilisation de la salle par la CCLVD pour les Temps d’Animations Périscolaires mis en place suite à la réforme des rythmes scolaires et d’autre part sur des recommandations faites par la commission de sécurité qui a visité la salle récemment.

Approbation par tout le conseil municipal des nouvelles modifications du règlement intérieur de la salle polyvalente de SALIGNAC.

REGLEMENT PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USEES – MISE A JOUR

Mme le Maire propose de compléter l’article 15 du règlement du réseau public de collecte des eaux usées par :

- Si l’abonné est propriétaire de plusieurs logements, un abonnement par logement (occupé ou vacant) sera facturé,

- En cas de demande par l’abonné de suppression de l’abonnement au réseau de collecte, celui-ci doit fournir un justificatif de fermeture du réseau alimentant le logement par le service d’eau potable, - Si le relevé du compteur d’eau n’a pu être effectué avant l’échéance de facturation, une estimation de la consommation basée sur celle de l’année précédente sera appliquée,

- En cas de consommation anormale du volume d’eau consommé, constaté et attesté par le service d’eau potable, une demande d’exonération partielle pourra être étudiée et une facturation pourra être basée sur la moyenne des consommations des trois dernières années.

Le Conseil Municipal approuve ces compléments à l’unanimité.

TAXE DE SEJOUR – MODIFICATION DES PUBLICS EXONERES

Mme le Maire rappelle qu’une taxe de séjour a été instaurée depuis le 01/01/2013.La Loi de finances du 9/12/2014 modifie certains éléments notamment les publics exonérés qui sont maintenant tous les mineurs (-18 ans).

Le Conseil Municipal approuve cette modification. L’ensemble des personnes collectant la taxe de séjour sera informé de cette modification.

DIAGNOSTIC AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE

Le groupement SKALA/URBANIAK/PLANISPHERE a effectué un diagnostic de la traversée du village. Ce document a été envoyé à tous les conseillers qui en ont pris connaissance. Ils ont effectué une découpe en séquences de la traversée du village :

- Approche Est et Ouest,

- Entrée Est et Ouest,

- Centre entre Eglise et Mairie,

- Centre entre Restaurant et Eglise.

Le conseil municipal a émis des observations sur ce document qui seront vues avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.