Conseil Municipal - 7 Réunion du CM du 25 septembre 2020

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Conseil Municipal - 7 Réunion du CM du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Réunion du CM du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 A 18 H 00

Présents : Mmes EULOGE, FONTIN, HEYRIES, BLANC, MARTINEAU,

MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, MICHEL J.François, MICHEL Gérard, MOULLET, DELACROIX.

Absents : MM. MAUREL et DUSSAILLANT.

Secrétaire de séance : M. IZOARD Philippe est désigné secrétaire de séance.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2020 Approbation à l’unanimité.

2 – PROJET IMPLANTATION ANTENNE RELAIS MOBILE VIEUX VILLAGE

Ce projet a été présenté à la population lors d’une réunion publique le 18 septembre 2020. Les représentants de la Sté Free Mobile ont également tenu une permanence en mairie le 22 septembre 2020.

Le conseil municipal prend connaissance de la convention proposée par Free Mobile et un débat s’installe.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition de la Sté Free Mobile pour une période de 12 ans un terrain de 25 m2 situé au vieux village pour l’implantation d’une antenne-relais téléphonie mobile moyennant une redevance annuelle de 1 500.00 € net,

- précise que la hauteur de l’antenne-relais sera de 12 mètres (+ ou – 0.50m) hors parafoudre, - l’antenne sera insérée dans un faux arbre,

- la zone située à proximité sera végétalisée,

- la commune ne mettra pas d’énergie à disposition,

- les conditions convenues entre l’opérateur et la commune seront indiquées sur le dossier de Déclaration Préalable qui sera déposé en mairie.

3 – AUTORISATION POUR RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT Il est fréquent qu’un agent soit en arrêt pour diverses raisons. Un remplacement rapide est alors nécessaire et la convocation d’un conseil municipal est totalement inadaptée. Il est donc proposé de prendre une délibération de principe afin d’autoriser Mme le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels en cas de besoin de remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’autres agents contractuels indisponibles (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).

Il n’est dans ces cas là pas question de création d’emploi mais de simples remplacements sur des périodes plus ou moins courtes d’indisponibilité d’agents.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’en matière de personnel communal, le Maire a un double rôle : D’une part, il exécute les décisions du conseil municipal qui créé les emplois et vote les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et d’autre part, il a un rôle propre car il recrute les agents, les nomme, gère leur promotion, applique le cas échéant les mesures disciplinaires et met éventuellement fin à leur fonction.

Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels de remplacement par 12 voix Pour et 1 voix Contre (Mme Martineau).

4- SECRETARIAT MAIRIE – CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL TEMPORAIRE Compte tenu du remplacement de l’agent d’accueil au secrétariat de la mairie qui partira le 25 octobre prochain en congé maternité, nous vous proposons de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité du 1er au 25 octobre 2020 pour pouvoir travailler en binôme avec l’agent à remplacer.

Accord à la majorité 12 voix Pour et 1 voix Contre (Mme Martineau).2

5 – BUDGET COMMUNAL – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE Lors du vote du budget primitif, une somme de 13 500.00 € a été inscrite au chapitre 68 afin de constituer une provision concernant le risque encouru par la commune dans le cadre de la procédure judiciaire intentée contre elle dans le dossier d’acquisition du tracteur communal par la Sté SAMA à Oraison.

Cette prévision doit être suivie d’une délibération et d’une opération comptable. Il est donc proposé de délibérer pour constituer cette provision.

Accord à l’unanimité.

6 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) – SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF et SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS par la CCJLVD Le conseil municipal prend connaissance des rapports rédigés par la Cté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour les services publics qu’elle gère, soit :

- le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) qui consiste en la surveillance des systèmes d’assainissement individuels,

- le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) relatif à l’élimination et au traitement des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets verts, biodéchets et accès aux déchèteries.

Les deux RPQS sont adoptés à l’unanimité.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Demande d’une conseillère pour qu’un ordinateur soit disponible lors des conseils pour la prise de notes en vue de la rédaction du compte rendu.

- Un ordinateur portable étant disponible à la mairie, il sera mis à disposition des secrétaires de séances demandeurs.

Suite à la modification d’une exploitation agricole due à l’arrivée du fils de l’exploitant dans la structure, une nouvelle autorisation d’exploiter pour les parcelles communales en cours de location a été demandée à la mairie. Après édition et signature elle sera transmise.

Informations :

- Le dossier pour la numérotation des habitations est dans sa phase finale et la demande de subvention faite auprès du Conseil Régional devrait être complète présentée à la session de Décembre prochain. Les dépenses concernant l’acquisition des plaques des numéros des habitations et les panneaux indicateurs des voies peuvent être engagées.

- Le dossier pour étancher les regards du réseau de collecte des eaux usées est complet et sera étudier prochainement par l’agence de l’eau qui nous autorise à engager les travaux.

- La préfecture vient d’indiquer que le département va être placé en « circulation active du virus du COVID 19 » à partir du lundi 28 septembre, de ce fait le nombre de personnes maximum pouvant se regrouper dans des locaux communaux loués sera limité à 30. La salle polyvalente étant retenue pour le week-end du 6 octobre, le courrier de la préfecture sera transmis à la personne ayant effectuée la demande pour savoir si elle la maintient dans ces conditions (30 personnes maxi). Si la demande est maintenue, un contrôle du respect du courrier préfectoral sera réalisé. Décisions de suspensions provisoires de la location de la salle polyvalente aux administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20h.