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Arrêté - DP08402922N0102 KACZOREK Axel
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0102 KACZOREK Axel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2022/422
REPUBLIQUE FRANCAISE | Dossier n° DP08402922N0102
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 16/11/2022
Affiché le 17/11/2022
Demandeur : Monsieur KACZORECK Axel
Objet : pose panneaux photovoltaïques sur
toiture
Adresse terrain : 380, route de Travaillan à
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
ARRÊTÉ 2022-URBA 385
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CAMARET-SUR-AIGUES
Le Maire de CAMARET-SUR-AIGUES,
Vu la déclaration préalable présentée le 16/11/2022 par Monsieur KACZORECK Axel, demeurant 380
Route de Travaillan à CAMARET SUR AIGUES (84850) ;
Vu l'objet de la déclaration :
+ Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
+ Sur un bâtiment situé 380 route de Travaillan à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020 ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ;
Vu la situation du terrain en zone UD;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à CAMARET-SUR-AIGUES, le 01/12/2022
Le Maire,
Philippe de ÉEAyReGARD
(Le Fe
DP08402922N0102 1/2