Compte-Rendu - 2021 04 12 cr du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - 2021 04 12 cr du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 cr du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni, en visioconférence, sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.

Monsieur Lionel LAPLANCHE est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2021, l’ordre du jour est examiné.

- Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal (art. L2122 du CGCT)

➢ Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal afin de déployer les équipements numériques sur l’ensemble des classes des trois groupes scolaires de la commune. La demande de subvention porte sur un budget prévisionnel qui s’établit à 178 043€ éligible.

➢ Convention de mise à disposition d’une partie des locaux du centre « Les Mille Sources » situé à Chanat-La-Mouteyre. Cette mise à disposition est consentie pour une période de 36 mois allant du 1er mars 2021 au 29 février 2024.

- DÉLÉGUÉS À L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé de désigner M. Luc LEVI ALAVARES et M. Philippe BONNEFONT

- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À L’ASSOCIATION GERZAT ESPACE RURAL

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé de désigner Mme Raïssa RAY et M. Christian LONCHAMBON.

- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À L’ASSOCIATION « LES HAIES DU PUY-DE-DÔME »

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé de désigner Mme Raïssa RAY et Mme Christelle SAEZ.

- VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR 2021

En correction de la délibération du 8 mars 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé le vote des taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (17,65 %) et de la taxe départementale 2020 (20,48 %), soit 38,13 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 78,97 %

- TARIFS SÉJOURS ENCADRES PAR LES ETAPS

Compte tenu de l’enrichissement qualitatif des activités proposées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé une réévaluation des tarifs comme suit :

Quotient familial CAF(*) Anciens tarifs Tarifs proposés pour 2021 De 0 euros à 350 euros 210 euros 220 euros De 351 euros à 500 euros 220 euros 230 euros De 501 euros à 600 euros 230 euros 240 euros De 601 euros à 700 euros 240 euros 250 euros De 701 euros à 850 euros 250 euros 260 euros De 851 euros à 1000 euros 260 euros 270 euros De 1001 euros à 1250 euros 270 euros 280 euros De 1251 euros à 1500 euros 280 euros 290 euros De 1501 euros à 2000 euros 290 euros 300 euros Supérieur à 2001 euros 300 euros 310 euros

(*) Le calcul du quotient familial CAF est effectué selon la méthode suivante : il faut prendre un douzième des revenus annuels avant abattements fiscaux, auquel on ajoute le montant des prestations familiales du mois de calcul. Le total est ensuite divisé par le nombre de parts du foyer.

- HABILITATION À SIGNER LE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAF

Par délibération du 6 mai 2019, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire en exercice à signer le Contrat Enfance et Jeunesse qui se termine au 31 décembre 2022. Suite au renouvellement territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le nouveau Maire à signer tous les éléments nécessaires à la poursuite de ce contrat.2

- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMÉNAGEMENT D’ESPACES DE JEUX POUR LES ENFANTS AU PARC DE LA TREILLE

le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à

déposer des dossiers de subventions pour l’aménagement d’espaces de jeux pour les enfants au Parc de la

Treille : les travaux sont estimés à 47 040 € HT et une subvention est attendue auprès de l’Etat au titre de la

D.E.T.R. pour 14 112 € et auprès du Conseil Régional pour 23 520 €.

- CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE DE MUSIQUE EN ÉLÉMENTS MODULAIRES – MARCHÉ DE TRAVAUX.

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau marché à intervenir pour le lot n° 5 de l’opération Construction d’une école de musique, avec l’entreprise VALLEE DOME FINITIONS pour une montant de 54 916,94 € H.T.

- ADHÉSION AU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME - SEGMENTS C2/C3/C4/C5 ET APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver l'acte constitutif du groupement de commandes

pour l'achat d'électricité et services associés au sein duquel le Département du Puy-de-Dôme exercera le

rôle de coordonnateur et a autorisé M. Serge PICHOT en sa qualité de Maire de la commune ou son

représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre

toutes mesures d’exécution de la délibération.

- RECRUTEMENT D’ANIMATEURS OCCASIONNELS SERVICE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 animateurs occasionnels pour les vacances d’été 2021 dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif selon la rémunération suivante : 40 € par jour.

- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES.

Dans le cadre du renforcement du service restauration et afin de permettre la continuité du service public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences.

- ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (RLPI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET.

le Conseil municipal de la commune de GERZAT, à l’unanimité a pris acte de la présentation des quatre grandes orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole (RLPI), et du débat qui s’est tenu :

• Orientation 1 : les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver • Orientation 2 : les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser

• Orientation 3 : les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter • Orientation transversale : vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité

- PARTICIPATION AU DISPOSITIF PERMIS DE VÉGÉTALISER – MODALITÉS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de valider les grands principes de ce projet de permis de végétaliser, d’approuver les termes du règlement et d’accorder la gratuité de l’occupation du domaine public sur la commune de Gerzat en vue de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de la végétalisation sur le domaine public.

- CANDIDATURE TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE AVANCEMENT DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE GERZAT – LES VERGNES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte, de valider la co-présidence du Comité Local pour l'Emploi par Monsieur le Maire-Président ou son représentant et par Monsieur le Maire de la Ville de Gerzat ou son représentant, de valider le principe de l’appel à manifestation d’intérêt pour des structures intéressées par le portage d’une entreprise à but d’emploi.

- DÉNOMINATION D’UNE ESPLANADE

Le projet de rénovation du rempart et des deux tours médiévales s’est accompagné de la création d’un parcours avec des sentiers piétonniers et d’un nouvel espace que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de dénommer : « Esplanade Abbé Henri Toury ».