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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST001 Contrat Presta Isabelle Gastigar
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST001 Contrat Presta Isabelle Gastigar)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
ÿ
4
7A
JAN
|
Ve
Décision
du
Président
n°2025
CST
001
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Contrat
de
prestation
de
services
avec
Isabelle
GASTIGAR
pour
le
projet
Yoga
sur
chaise
2025 Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
social,
le
Centre
Social
a
pour
objectif,
notamment,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
familiale.
Pour
ce
faire,
elle
propose
et
développe
avec
les
habitants
des
activités
de
projet,
d'épanouissement
et
des
services.
Elle
s'attache
à
mettre
en
œuvre
des
actions
et
Un
projet
global
Tis'Ages
sur
la
thématique
du
bien-être
et
de
la
citoyenneté
senior.
Ce
projet
s'adresse
aux
personnes
âgées
du
territoire
briançonnais.
Il vise
à
proposer
un
temps
de
rencontre
et
de
plaisir
autour
du
Yoga.
C'est
un
lieu
de
rencontre
et
d'expression
qui
favorise
le
pouvoir
d'agir
en
proposant
des
projets
intergénérationnels
et
en
faisant
intervenir
Une
intervenante
formée
certifiée
Viniyoga
Fondation
France
et
Yoga
Vaidya
Sala,
R.V.H.Y.
Cet
atelier
d'une
heure
est
proposé
tout
au
long
de
l'année
2025,
sur
les
communes
de
Val
des
Prés,
Puy
St
Pierre
et
Villar
st
Pancrace.
ll offre
la
possibilité
de
:
-Changer
le
regard
sur
la vieillesse
et
le
handicap
-Remettre
en
mouvement,
c'est-à-dire
mettre
la vie
au
cœur
du
quotidien
de
chacun
et
ainsi
de
redonner
de
l'envie
aux
ainés.
-Le
mieux-être
global
de
la
personne
-La
qualité
du
vivre
ensemble
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Décision
du
Président
n°
2025_CST_001
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025 VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires ;
VU
le
contrat
de
prestation
de
service
du
Centre
Social
Intercommunal
avec
Isabelle
GASTIGAR
pour
l'année
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
favoriser
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
par
des
actions
de
partenariat
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
le
contrat
de
prestation
de
services
entre
le
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
et
Isabelle
GASTIGAR
pour
l'année
2025
pour
une
somme
globale
de
7 875
euros
TTC
{sept
mille
huit
cent
soixante-
quinze
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00115 ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
|
6
JAN.
1075
LE
Président,
COMMUNES
|
|
€
R.F,
Département des Hautes-Alpes
A
&
«
1 6 JAN. 202
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
6
JAN.
107
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Décision
du
Président
n°
2025
CST_ 001
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025 Contrat
de
pre
REP
avec
Isabelle
GASTIG
B BRIANÇONNAIS
2025.
Entre
les
soussignés
Me
Isabelle
GASTIGAR
Adresse
: 4 chemin
du
serre
05100
PUY
ST
PIERRE
Téléphone
: 06
80
63
86
73
Numéro
de
SIREN
: 80
38
28
581
Représentée
par
Me
Isabelle
GASTIGAR,
en
sa
qualité
de
professeure
de
yoga
à
Suryanamo
Ci-après
dénommée
LE
PRESTATAIRE
d'une
part,
et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
BP
28
- 1, rue
Aspirant
Jan
—- 05105
Briançon
Cedex
Numéro
de
SIRET
: 240
500
439
00080
APE
: 84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
la
Décision
du
Président
n°2025
CST
001
à
signer
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Dans
le
cadre
de
son
projet
social,
le
Centre
Social
a
pour
objectif,
notamment,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
familiale.
Pour
ce
faire,
elle
propose
et
développe
avec
les
habitants
des
activités
de
projet,
d'épanouissement
et
des
services.
Elle
s'attache
à
mettre
en
œuvre
des
actions
et
un
projet
global
Tis’Ages
sur
la
thématique
du
bien-
être
et
de
la
citoyenneté
senior.
Ce
projet
s'adresse
aux
personnes
âgées
du
territoire
briançonnais.
Il vise
à
proposer
un
temps
de
rencontre
et
de
plaisir
autour
du
Yoga.
C'est
un
lieu
de
rencontre
et
d'expression
qui
favorise
le
pouvoir
d'agir
en
proposant
des
projets
intergénérationnels
en
faisant
intervenir
une
intervenante
formée
certifiée
Vinyoga
Fondation
France
et
Yoga
Vaidya
Sala,
R.V.H.Y.
Cet
atelier
offre
la
possibilité
de
:
+
Changer
le
regard
sur
la vieillesse
et
le
handicap
+
Remettre
le
mouvement,
c'est-à-dire
la
vie,
au
cœur
du
quotidien
de
chacun
et
ainsi
à
redonner
de
la
vie
aux
années
+
Le
mieux-être
global
de
la
personne
°
La
qualité
du
vivre
ensemble
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - Objet
Le
contrat
porte
sur
103
ateliers
yoga
sur
chaise
d'une
durée
de
1h,
tous
les
mercredis
{hors
Vacances
scolaires},
jusqu'au
31
décembre
2025 :
o
de
14h
à
15h
sur
la commune
de
Val
des
Prés
o
de
lih
à
12h
sur
la
commune
de
Puy
Si
Pierre
AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025 o
Une
heure
à
définir
sur
la
commune
de
Villar
st
Pa
”
Article
2 -
Obligations
du
prestataire
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
à
la
prestation,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Le
prestataire
fournira
tous
éléments
et
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation,
autres
que
ceux
éventuellement
mis
à
la
charge
de
l'organisateur
par
le
présent
contrat.
Le
prestataire
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité
de
la
prestation
qu'il
fournit.
Article
3
- Obligations
de
l'organisateur
l'organisateur
mettra
à
la
disposition
du
prestataire
les
locaux
et/ou
le
matériel
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
prestation
lors
des
répétitions
et
des
spectacles.
Le
personnel
de
l'organisateur
assurera
la
coordination
des
différentes
interventions.
L'organisateur
s'engage
à
ce
que
le
nombre
d'usagers
admis
dans
le
lieu
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité.
Aticle
4 - Prix
et
règlement
L'organisateur
s'engage
à
verser
au
prestataire,
en
contrepartie
de
la
présente
prestation,
sur
présentation
d'une
facture
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro :
La
somme
globale
de
7 875
euros
TTC
{sept
mille
huit
cent
soixante-quinze
euros)
La
somme
de
la séance
de
76.45
euros
TTC
{soixante-seize
euros
et
quarante-cina
centimes)
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire
sera
effectué,
mensuellement,
par
virement
bancaire
sur
le
compte
du
prestataire.
Le
prestataire
déposera
une
facture
sur
la
plateforme
Chorus
Pro
à
la
fin
de
chaque
mois
correspondant
au
nombre
de
séances
réalisées
sur
le
mois
concerné.
Aticle
5
- Transport
- Restauration
- Hébergement
Les
frais
de
transport,
les
repas
et
l'hébergement
seront
à
la
charge
du
prestataire.
Article
6
- Assurances
Le
prestataire
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
où
appartenant
à
son
personnel. L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
en
matière
de
responsabilité
civile.
Article
7 -
Diffusion
- promotion
Le
prestataire
cède
à
l'organisateur,
à
titre
gratuit,
le
droit
de
reproduire
et
de
diffuser
son
image
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
L'organisateur
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet. Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et
valide
pour
Une
période
maximale
de
24
mois.
Article
8 - Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
où
les
dates
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
un
accord
des
contractants.
AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025 Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraînerait
RE.
D
LC
LOL
SC
Lens,
Le
ec
©
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
diaagésparcetHe-demière-àda-date-de-uptyre
du
contrat.
Aticle
9
- Responsabilités
Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Atticle
10
- Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2
exemplaires,
à
Briançon,
le
Le
PRESTATAIRE
L'ORGANISATEUR
Madame
Isabelle
GASTIGAR
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Intervenante
Suryanamo
Monsieur
Arnaud
MURGIA
Président AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025 AR
Prefecture
005-240500439-20250116-DP2025CST001-DE Reçu
le 16/01/2025