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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - 2025 PROCES VERBAL 22 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PROCES VERBAL 22 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Le 22 septembre 2025 à 18h30, le conseil municipal de Poisvilliers, légalement convoqué le 17 septembre 2025 s’est réuni sous la présidence de Madame Marie BOURGEOT, Maire.
Le maire certifie que le procès-verbal de la séance a été, conformément à l’article L2131-1 Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021, publié sur le site internet de la commune www.poisvilliers.fr.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L2121-10 et R2121-7 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation du conseil municipal.
PRESENTS : Mme Marie BOURGEOT, M. Philippe BRUCH, Mme Elodie CADIOU, M. Bruno DEHAYE, M. Fabrice DIEU, Mme Fabienne DUPIN, Mme Stéphanie JEULIN, M. Jérôme PIRIOU, Mme Corinne RIGAUD ABSENTS EXCUSES : M. Thierry PASCAL
Secrétaire de séance, nommé (e) conformément à l’article L 2121-15 : Philippe BRUCH
Après avoir constaté que la majorité des conseillers en exercice étaient présents, le maire ouvre la séance.
❖ COMPTE-RENDU Délégations générales au Maire
1-Décision 2025-006 pour le choix du cabinet OYA suite à l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement des espaces publics (opération cœur de village 2025-2027). 2-Devis validés pour l’aménagement de la grange en atelier communal :
-Ets ROUCHERAY pour l’électricité
-Ets PASCAL pour la plomberie
❖ URBANISME SPL Chartres aménagement – Rapport 2024
Conformément à l’article L1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis par leur(s) représentant(s) au conseil d’administration ou en assemblée spéciale de la société publique locale dont la collectivité est actionnaire.
La commune de POISVILLIERS a désigné pour la représenter au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement dont elle est actionnaire, M. Fabrice DIEU, 1er adjoint, qui présente le rapport annuel de la SPL Chartres aménagement, joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport présenté par son représentant au sein du conseil d’administration de l’assemblée spéciale, et après en avoir débattu,
-ADOPTE le présent rapport.
❖ QUESTIONS DIVERSES
1-Relations publiques
1-1 Chartres métropole
Rappel de la date du 8 octobre 2025 pour la présentation du rapport 2024 de Chartres Métropole.
1-2 Association des Parents des Petites Canailles
Lecture du courrier de remerciement pour la subvention 2025 et pour l’implication de la mairie dans l’organisation de leurs projets.
1-3 EEAP (ancien IME)
Portes ouvertes le 15 octobre 2025.
2-Incivilités
M. Jérôme PIRIOU : La rue des Lilas continue d’être empruntée à contre sens par des riverains. M. Bruno DEHAYE : Le document distribué cet été et qui rappelle l’importance de la civilité de chacun, notamment en ce qui concerne l’entretien des espaces verts, est une excellente initiative.
3-Fêtes et cérémonies
3-1 Repas des séniors
Mme Fabienne DUPIN : Le repas pourrait être organisé à l’hippodrome le dimanche 16 ou le dimanche 30 novembre 2
2025.
Mme le Maire : Lors d’un précédent conseil, il avait été évoqué la possibilité d’offrir une soirée cabaret. Renseignements pris, les tarifs sont de :
-repas + spectacle : 73€ par personne
-mignardises + spectacle : 50€ par personne
La somme allouée actuellement pour un repas au restaurant est d’environ 41€ par personne. Dans la mesure où, depuis le 1er septembre la communication des élus est limitée dans la perspective des élections municipales de 2026, il semble plus raisonnable de ne pas changer la formule traditionnellement proposée aux séniors de la commune.
L’hippodrome est un choix judicieux. Par ailleurs, le restaurant Le Villageois a changé de propriétaire.
3-2 Bulletin municipal
Prévoir les articles.
Photo de couverture proposée : une vue d’ensemble du village
4-Travaux
4-1 Ancien logement instituteur
Mme le Maire : Dans le cadre de la réfection de l’ancien logement instituteur, des consultations seront organisées : - avec les usagers : agents communaux et enseignants
- avec les Poisvillois
L’architecte « structure » s’est déplacé sur site pour élaborer les premières esquisses du projet. Le permis de construire devrait être déposé en fin d’année pour un commencement des travaux en 2026. Au mois de juillet, une première réunion a eu lieu en mairie pour l’aménagement des espaces publics (trottoirs, stationnement, voie bus).
L’aménagement des espaces publics en cœur de village programmé en 2028 après l’enfouissement des réseaux demandé pour 2027 auprès de Chartres Métropole.
M. Jérôme PIRIOU : Est-il possible de créer uniquement une voie pour le bus ? Les voitures seraient alors totalement bloquées le temps de la montée ou de la descente des élèves. Le but étant d’inciter les automobilistes à ne pas traverser la commune pour rejoindre la RN 154.
M. Fabrice DIEU : Le projet peut être étudié.
4-2 Eglise
Les travaux visant à empêcher les pigeons de s’installer dans le clocher ont été réalisés par l’entreprise Hamelin En complément, Chartres Nuisibles a procédé à l’élimination d’environ 150 pigeons par piégeage.
5-Voirie
Aménagement de sécurité rue de la Forte Maison
Mme le Maire : Une réunion de chantier a eu lieu le 18 septembre 2025 en présence des principaux intéressés (Agglo de Chartres métropole - Ets Touzet).
Le chantier débutera à partir de la semaine 39, le mercredi 24 septembre 2025. Pour rappel, les travaux programmés sont :
-aménagement d’une piste cyclable sur voie
-reprise des bordures et des caniveaux
-création de places de stationnement
-engazonnement des espaces verts
-signalisation horizontale et verticale
L’enrobé, réalisé par les services du Conseil départemental, est programmé pour la fin du mois d’octobre. Dans la mesure où la route est barrée, les riverains devront déposer leurs sacs-poubelle et leurs déchets recyclables dans des poubelles mises à leur disposition rue des Lilas et rue du Village.
La prochaine réunion de chantier aura lieu le 29 septembre 2025.
Mme Corinne RIGAUD : Comment cela va-t-il se passer pour les habitants ? Comment sont-ils prévenus de l’avancée du chantier ?
Mme le Maire : Les riverains pourront avoir accès à leur domicile sauf au moment de l’aménagement devant leur portail. La communication de ces informations est organisée par l’entreprise TOUZET. Mme Corinne RIGAUD : Afin de pouvoir s’organiser pour les déplacements, il est important que l’information auprès 3
des riverains soit anticipée. Où pourront-ils stationner lorsque la rue sera barrée et inaccessible pour les riverains ? Mme le Maire : L’anticipation de l’information dépendra de la vitesse d’exécution du chantier. Le maître d’œuvre sera consulté pour la gestion de la communication par les entreprises.
M. Jérôme PIRIOU : Dans ce type de travaux, les habitants doivent prévoir que la rue ne sera pas accessible, même pour les riverains.
Mme le Maire : Le suivi du chantier fera l’objet de publications sur Panneau Pocket. Les lieux où les riverains pourront se garer la nuit seront précisés lors d’une annonce. Un formulaire type pourra être créé et remis à l’Ets TOUZET afin qu’il le complète selon ses besoins et le dépose dans les boites aux lettres. M. Jérôme PIRIOU : Y a-t-il eu une demande en préfecture ?
Mme le Maire : Différentes administrations sont prévenues lors de travaux de ce type (Conseil départemental, transports, ordures ménagères etc.)
M. Jérôme PIRIOU : La Poste pourra-t-elle circuler ?
Mme le Maire : La factrice devrait pouvoir passer.
Pour les trottoirs, un choix doit être fait entre un revêtement « sable-ciment » ou un revêtement « sable-calcaire ». Il faut tenir compte de la circulation des personnes en fauteuil roulant et ne pas omettre la question de l’infiltration des eaux pluviales.
Les places de stationnement devraient rester inchangées hormis l’emplacement devant le numéro 23. Pour les eaux pluviales, les services de Chartres Métropole n’ont pas souhaité créer un réseau d’eaux pluviales enterré. Les vélos circuleront dans le même sens que les voitures.
6-Administration générale
Elections :
Les dates des élections municipales sont fixées le :
-dimanche 15 mars 2026 1er tour
-dimanche 22 mars 2026 2ème tour
La séance est levée à 19h47
Le Maire, Le secrétaire de séance Marie BOURGEOT Philippe BRUCH