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Compte-Rendu - SEANCE DU 16 05 2020
Document publié le Samedi 16 mai 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 16 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2020 à 14 h 30
Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mmes, Brigitte DUPEU, Tanya HOCKINGS, Christine DUBOIS ;
Etaient excusés : Mmes Claudine FRAPPE, Isabelle CHASSERIAUD qui ont donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIERE ; M. Olivier PROUST qui a donné pouvoir à M. Angelo LIONELLO ; Delphine PENOT ; M. Philippe GODINEAU ;
Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD, Mme Ethel LESADE ;
Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Mme le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est tenue à huis-clos.
1 Décision modificative au Budget Primitif - n°1
Mme le Maire informe de la nécessité de modifier certaines lignes budgétaires. Comme délibéré par le Conseil municipal dans sa séance du 30 avril dernier, la commune adhère à l’Agence France Locale, banque des Collectivités Territoriales. Pour cela une ligne budgétaire doit être ouverte afin de procéder au règlement de « l’Apport en Capital Initial » constitutif de l’entrée en capital. De plus, deux organismes de formation d’apprentis, résidents sur la commune, ont sollicité une subvention : La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente- Maritime, pour un montant de 86 € ; La Maison Familiale Rurale de Secondigny, pour 50 €. Mme le Maire présente la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant
615228 – entretien autres
bâtiments
-136,00 €
6574- subventions aux
associations
136,00 €
TOTAL 0,00€ TOTAL
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, approuve la décision Modificative n°1
Fin de séance à 15 h 00
DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant
2151 - réseau de voirie - 4000,00 €
261 – titres de participation 4000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL