Compte-Rendu - SEANCE DU 28 05 2020

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Compte-Rendu - SEANCE DU 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2020 à 20 h 00

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NAUD, Céline TESSIER, Murielle ROUAULT, Béatrice GICQUEL, MM. Olivier PROUST, Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;

Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil municipal dévolue à l’installation des conseillers élus lors des élections municipales du 15 mars 2020. Dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du virus Covid-19, tel qu’autorisé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Titre III Dispositions électorales, article 19 et le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, la séance se tient exceptionnellement dans la salle polyvalente de la commune et sans public. Les administrés ont été informés de la possibilité de se connecter en audioconférence.

Mme le Maire laisse ensuite la présidence de la séance au doyen des conseillers municipaux, Mme Christine Dubois.

Mme Dubois constate que le quorum est atteint, les 15 membres du Conseil municipal présents. Mme Brigitte Dupeu est nommée secrétaire de séance.

1 Election du Maire et des adjoints

Mme Dubois expose qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.

La présidente invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire. Elle invite les candidats à se déclarer. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8 voix

A obtenu : Madame Annie POINOT-RIVIÈRE : 15 voix.

Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et immédiatement installée.

Mme le Maire, nouvellement élue, préside la séance. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints. Les conseillers s’interrogent sur le maintien du nombre d’adjoints ou sa diminution. Plusieurs souhaiteraient qu’un adjoint soit en charge du personnel technique afin d’en orienter les différentes tâches. Mme le Maire rappelle que la responsabilité du personnel est de sa charge et qu’un agent a déjà été recruté pour encadrer l’équipe. Les conseillers sont cependant les bienvenus pour donner leur avis afin d’apporter toute amélioration au service. Après délibération, le Conseil municipal décide la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Mme le Maire rappelle que comme pour l’élection du Maire, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Elle invite les conseillers à faire acte de candidature au poste de 1er adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrage blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 15

Majorité absolue : 8 voix

Madame Brigitte DUPEU, par 14 voix pour, a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.

Mme le Maire invite les conseillers à faire acte de candidature au poste de 2ème adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1Nombre de suffrage blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 8 voix

Monsieur Didier FOUQUET, par 12 voix pour, a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

Mme le Maire invite les conseillers à faire acte de candidature au poste de 3ème adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrage blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 15

Majorité absolue : 8 voix

Monsieur Joël DUCORROY, par 9 voix pour, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Mme le Maire invite les conseillers à faire acte de candidature au poste de 4ème adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrage blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 15

Majorité absolue : 8 voix

Monsieur Thierry GAUTIER a obtenu 4 voix ;

Madame Delphine PENOT, par 10 voix pour, a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.

2 Lecture de la charte de l’élu local

Mme le Maire fait lecture de la charte de l’élu local. Ce texte en 7 points engage les élus locaux dans un code de bonne morale et de bonne conduite. L’élu doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ; il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de son intérêt personnel dans les affaires communales ; il veille à immédiatement cesser tout conflit d’intérêt ; il s’engage à ne pas détourner les moyens mis à disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins ; il s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel futur après la cessation de ses fonctions ; il participe avec assiduité aux différentes réunions ; l’élu local reste responsable de ses actes devant l’ensemble des citoyens de la collectivité à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

3 Délégations du Conseil municipal au Maire

Mme le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.

2122-22 du CGCT) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,

 De confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à toutes actes de délimitation des propriétés communales ;

2- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune et n’ayant pas un

caractère fiscal ;

3- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, investissements entérinés par une délibération du Conseil municipal, et à la passation à cet

effet des actes nécessaires ;

4- La préparation, puis après décision du Conseil municipal, l’exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget et que l’investissement est entériné par une délibération du Conseil municipal ;

5- De prévoir l’acquisition, la réparation, de tout bien ou équipement jusqu’à concurrence de 4 000 €

HT, d’en exécuter le règlement et d’en rendre compte ensuite au Conseil municipal ;

6- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

7- De passer les contrats d’assurance et également depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la

simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;8- De créer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

12- De fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

13- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14- D’exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les

intentions intentées contre elle, en restant dans le cadre de la couverture assurantielle ;

15- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux ;

16- De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil

municipal, soit 5 000 €

17- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre

18- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,

l’attribution de subventions.

 D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire expose ensuite à l’assemblée que tout paiement réalisé sur l’article budgétaire 6232 « Fêtes

et Cérémonies » (utilisé pour procéder au règlement des dépenses liées aux manifestations de la commune)

doit être justifié. La prise d’une délibération de principe, dans laquelle sont énumérées les dépenses prises en

charges sur l’article, sans particulariser chaque événement, permet de ne pas délibérer à chaque manifestation.

Pour la bonne continuité du fonctionnement de la commune, Mme le Maire invite les conseillers à se

prononcer sur la question. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, établit et autorise la liste

des dépenses suivantes :

- Achat de compositions florales, de plaques, de cadeaux adaptés pour les cérémonies

commémoratives, inaugurations, naissances, mariages, obsèques ;

- Achat de trophées et coupes pour les manifestations sportives et associatives ;

- Achat de denrées alimentaires pour les cérémonies officielles organisées par la mairie : vœux,

fêtes de village, fêtes de Noël, Téléthon, récompenses, départ d’agents communaux, galettes des

rois, inaugurations ;

- Achat de chèques cadeaux ou récompenses pour les prix décernés par la mairie aux habitants dans

le cadre de concours ;

- Frais de traiteur à hauteur de 800 € TTC ;

- Achat de nappes, rubans, cocardes et autres décorations ainsi que les documents de

communication pour les inaugurations, fêtes organisées par la mairie ;

- Règlement des redevances pour la SACEM et la SPRE dans le cadre de ces mêmes fêtes.

4 Attribution des indemnités au Maire et aux Adjoints

Madame le Maire expose que par principe, si les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent

de l’exercice de leur charge publique. L’attribution des indemnités de fonction sont réglementées notamment

par le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2123-20 à 2123-24.

La loi fixe le taux maximal des indemnités, pour une commune de 795 habitants, tel que suivant :

- Pour le Maire, 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, ce qui représente

une indemnité de 1 567,43 € brut. Cette indemnité est versée de droit et n’est à être délibérée que si le

Maire propose de moduler « à la baisse » le taux défini. Madame le Maire envisage cette possibilité si

un conseiller devait se voir attribuer une charge particulière, et serait alors attributaire d’une

indemnité.

- Pour les adjoints au maire, 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, ce qui

représente une indemnité de 416,17 € brut.

Il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des adjoints et du Maire à sa demande,

pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice.Au vu des différents points précédemment exposés, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une

indemnité de fonction aux adjoints au Maire, et d’en fixer les taux suivants :

- Pour le Maire, 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Pour les adjoints, 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

5 Désignation des représentants de la commune au sein d’organismes extérieurs Madame le Maire énumère les différents organismes auxquels la commune est affiliée et pour lesquels un

représentant doit être nommé. Les Conseillers nouvellement installés en prennent connaissance. Certains se portent

volontaires pour représenter la commune :

- Pour la représentation de la commune auprès de la Communauté de communes « Vals de Saintonge

Communauté », le Maire est de droit représentant titulaire, son suppléant nommé dans l’ordre du tableau

du Conseil municipal désigne Mme Brigitte Dupeu.

- Commission de contrôle de la liste électorale : Monsieur Olivier Proust, titulaire, et Madame Béatrice

Gicquel, suppléant ;

- Correspondant sécurité routière : Madame Christine Dubois ;

- Correspondant défense : Madame Brigitte Dupeu ;

- Correspondant tempêtes : Monsieur Didier Fouquet.

Ce point sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil municipal afin de terminer la désignation des

différents représentants de la commune.

Fin de séance à 22 h 30