Compte-Rendu - SEANCE DU 10 11 2020

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Compte-Rendu - SEANCE DU 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 10 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 10 novembre 2020 à 20 h 00

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, M. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Céline TESSIER, Murielle ROUAULT, M. Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, M. Denis RIFFAUD ;

Etaient excusés : M. Olivier PROUST qui a donné pouvoir à Mme Delphine PENOT, Mme Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT- RIVIÈRE, Mme VILOING-THIERRY ; Etait absente : Béatrice GICQUEL

Secrétaire de séance : Mme Christine DUBOIS.

La salle du Conseil municipal ne permettant pas de réunir les membres du conseil municipal et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le Conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la commune. Tel qu’indiqué dans la convocation envoyée et affichée le 3 novembre 2020, la réunion se déroule dans la salle polyvalente, comme autorisé à l’article 42 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 septembre et du 13 novembre 2020 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les deux procès-verbaux.

Arrivée de M. Denis RIFFAUD, après le vote.

2. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner

Mme le Maire présente à l’assemblée une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant un bien pour lequel, en

raison de sa situation au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30

octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

- à Grand Malveau, 4 rue de La Forge, Section 368 B nos 375, 894 et 954, d’une contenance totale de 05a 31ca,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la commune sur

ces parcelles.

3. Décision modificative n°2 au Budget Principal

Mme le Maire présente la proposition de décision modificative au budget. Elle rappelle aux conseillers que le

budget, voté avant les élections par l’ancien Conseil, est prévisionnel et qu’un réajustement des crédits peut être

nécessaire en fin d’année. L’année 2020 bousculée par la situation sanitaire, certains travaux d’investissement ont

peu avancé, des dépenses non prévues se sont ajoutées (achat des masques de protection Covid-19). Mme le Maire

propose de transférer 20 000 € de l’opération de gros travaux de voirie 2020, qui faute de devis n’a pas commencé,

afin de les employer à la fin des reprises de concessions en état d’abandon pour le cimetière de Bernay, travaux en

cours. L’aménagement du cimetière pourrait alors suivre. Des opérations d’ordre sont prévues pour réintégrer les

frais d’études ou de publication de travaux d’investissement terminés. Quelques articles de la section de

fonctionnement sont réajustés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, vote pour la décision modification n°2.

4. Voirie, réseaux

- Proposition de dissimulation des réseaux au village de Parançay (derniers tronçons) Le point est présenté par Mme Dupeu, adjointe en charge de la voirie. Au village de Parançay, la plupart des

réseaux aériens électriques et téléphoniques ont été enfouis sous la voirie à l’exception des impasses « des David »

et « des Jardins », de la rue « du Maréchal Ferrant » et la rue « de la Figerasse ». La commune a sollicité le

Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) afin de faire un devis pour la réalisation

des travaux d’enfouissement de ces réseaux. Le SDEER prend à sa seule charge les frais d’effacement du réseau

électrique, participe à hauteur de 50 % du coût sur les travaux d’enfouissement de l’éclairage public, reste à charge

pour la commune 50 % du coût sur les travaux d’enfouissement de l’éclairage public et la totalité des frais

d’effacement du réseau téléphonique. Le devis pour la commune présente un montant de 14 000 € HT pour

l’enfouissement du réseau d’éclairage public, 16 000 € HT pour l’effacement du réseau téléphonique. Le Conseil

municipal à l’unanimité des présents, donne son accord pour la réalisation de l’enfouissement des derniers tronçons

de réseaux câblés aériens de Parançay.- Réfection des ponts de Marnay et Malveau, étude de devis et choix de l’entreprise Les ponts de la Trézence situés aux villages de Marnay et de Malveau nécessitent des réparations. Le premier avait

été détérioré lors de l’entretien des accotements, le deuxième par un usager de la circulation. À ce propos, Mme le

Maire sollicite l’avis du Conseil pour la mise en place d’une limitation de tonnage ou de circulation pour les engins

agricoles à l’entrée du lotissement des chênes verts, car la route qui vient juste d’être refaite continue à être

dégradée. Mme Dupeu présente les devis : Le SIE des Vals de Saintonge propose une reconstruction à l’identique

pour un montant de 3 300 € HT ; l’entreprise BTB Eurl propose un devis de réparation pour 3 120 € HT. Les deux

prestataires sont connus et interviennent régulièrement sur la commune. Arès délibération, le Conseil municipal à

l’unanimité des présents, retient le devis du SIE des Vals de Saintonge

5. Projet de réfection de la traverse du village de Parançay, en Maitrise d’Ouvrage

départementale (suite à la reconnaissance de catastrophe naturelle parue au Journal Officiel

du 29 octobre 2015)

Ce projet de réfection de la voirie et du réseau d’eau pluviales de la route départementale D 212 E 3 au village de Parançay est un ancien dossier, datant de l’année 2015. Mme le Maire rappelle que lors d’un fort abat de pluie pendant une tempête hivernale, 3 maisons du village ont été lourdement inondées. Le dossier a été étudié par les experts afin de déterminer la cause et le responsable, de la commune ou du Département (la voirie concernée étant départementale). Les études de 2015 ont démontrées que l’entretien du système d’évacuation des eaux pluviales a bien été réalisé (par la commune) mais que certaines buses souterraines sont cassées (racines des platanes). Le Département propose un projet de réhabilitation du réseau des eaux pluviales, de la chaussée et la sécurisation des entrées de villages de Parançay sous maîtrise d’œuvre départementale, ce qui veut dire que le porteur des travaux est le Département, la commune « subventionne » le Département à hauteur de 30 % des coûts. Mme le Maire présente le devis pour la prise en charge des études d’un montant de 34 000 €. Les travaux sont pour l’instant estimés à 450 000 €, plusieurs hypothèses de réfection seront présentées. Le Conseil Municipal pourra alors arrêter sa décision à partir d’un budget prévisionnel précis et rechercher les subventions auxquelles la commune pourra prétendre. Pour l’instant, le Département sollicite l’avis et la participation de la commune pour les études préparatoires. Mme le Maire rappelle que ces travaux se feront sur un long terme, le Département réalisant son budget pour 3 années. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte la proposition du Département.

6. Actualisation du montant de la mise à disposition du broyeur de végétaux

Mme le Maire rappelle que c’est au Conseil municipal de fixer le tarif des biens loués par la commune. Elle

rappelle ensuite que la loi interdit le brulage des déchets verts, ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou

revalorisés, le brûlage reste une exception, sur autorisation accordée préalablement par la commune. C’est

pourquoi le broyeur à végétaux a été récemment acheté. Cette acquisition a été mutualisée avec 6 communes

alentours. Le broyeur est mis à disposition des bernaysiens, moyennant une petite participation. Il est régulièrement

sollicité. Cette participation a été fixée à 10 € la demi-journée, mais à l’usage, cela ne représente que le coût de

l’essence. Il faudrait réajuster le prix pour prendre en compte les frais d’entretien et de réparation. Le broyeur est à

demeure à Bernay-Saint-Martin, les autres communes viennent le chercher les jours de planning dédiés, l’entretien

est calculé dans la participation des communes. La municipalité ayant abordé la question en réunion préparatoire,

Mme Dupeu propose le tarif évoqué de 25 € la demi-journée. Les conseillers se prononcent : M. Riffaud est

favorable à l’écobuage, Mme Rouault fait valoir que le tarif ne doit pas être trop élevé (5 € de plus peut pour

certains être de trop). Après délibération, le Conseil municipal décide par 12 voix pour, une voix contre, de fixer le

tarif de participation à la mise à disposition à 25 € la demi-journée.

7. Questions diverses, informations, dont :

- Colis à destination des ainés : Mme Penot présente le choix de la stratégie. La préparation des colis de fin d’année sera de nouveau réalisée par la commune, avec les produits de producteurs locaux. Elle présente ensuite la liste des fournisseurs actualisée. Mme Cosset propose d’offrir des bons d’achat pris auprès des mêmes producteurs. L’idée est retenue et sera proposée en variante du colis. Une journée sera consacrée à la création des colis.

- La mutuelle communale. 20 rendez-vous ont été pris sur les derniers jours dédiés. L’action est portée par le Centre Communal d’Action Sociale. La commune ouvre ainsi la possibilité à ses administrés d’accéder à plusieurs offres de mutuelle complémentaire « classique » mais à prix d’adhésion négociés par un groupement d’achat « ma commune ma santé ».

- Parc éolien situé sur Breuilles. Pour rappel, le parc éolien est en activité depuis 2007, il a produit en 2019 l’équivalent de la consommation électrique de 1200 / 1300 foyers. L’information pourrait être relatée dans le bulletin communal.- Réception du véhicule 9 places dédié au transport scolaire, prêt bancaire. Le véhicule est en service. Mme le Maire qui avait été mandatée pour financer ce projet a souscrit en emprunt de 40 000 € à intérêt à taux fixe de 0,42 % auprès de La Banque Postale.

- Cérémonie du 11 novembre. Les cérémonies débuteront à 10h30 à Saint-Martin-de-la-Coudre, et en suivant à Bernay vers 11h00. Les restrictions sanitaires imposent de ne pas dépasser un groupe de 6 personnes en même temps. Il ne pourra pas être réalisé le pot de l’amitié.

- M. Ducorroy rappelle la parution du bulletin municipal « l’Echo de Bernay » prévue autour du 10 décembre. Il invite les conseillers à proposer ou écrire des articles, résumant le travail des différentes commissions, ou relatant les réunions des délégués. La commission communication de Bernay va se réunir d’ici 15 jours. Les adjoints à partir du mois de janvier tiendront une permanence de deux heures par semaine afin d’avoir la possibilité de rencontrer les administrés, de recevoir leurs doléances. Les animations de la bibliothèque n’ont pas pu être réalisées à cause des restrictions sanitaires. M. Ducorroy remercie « les dimanches de Bernay » pour avoir réalisé la scène ouverte en septembre, qui a reçu une bonne participation. Un projet de cinéma est en cours.

- M. Gautier questionne Mme le Maire sur la réalisation d’une journée de formation aux premiers secours. L’idée est déjà en attente, notamment pour les agents communaux, les restrictions sanitaires ne permettent pas actuellement ce type de formation. Elle sera programmée dès que possible. Plusieurs niveaux d’apprentissage des gestes de premiers secours sont abordés à l’école.

Fin de séance 22h00

Prochaine séance : 16/12/20