Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SEANCE DU 10 11 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 17 01 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 28 07 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 24 09 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 30 04 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 29 06 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 16 05 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 25 10 2019
Compte-Rendu - SEANCE DU 28 02 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 16 12 2020
Compte-Rendu - SEANCE DU 13 10 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 13 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 13 octobre 2020 à 20 h 00
Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, M. Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Céline TESSIER, Murielle ROUAULT, MM. Olivier PROUST, M. Didier FOUQUET, Mmes Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY,
Etaient excusés: Mme Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT- RIVIÈRE ; Mme Séverine COSSET à M. Denis RIFFAUD
Etaient absent : M. Thierry GAUTIER, Mme Béatrice GICQUEL
Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU.
Mme le Maire propose de rajouter deux Déclarations d’Intention d’Aliéner à l’ordre du jour du Conseil Municipal, les membres du Conseil l’acceptent.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2020
Les Elus reportent ce point au prochain Conseil Municipal car ce PV n’a pas pu être consulté avant la
séance.
2. Examen de cinq Déclarations d’Intention d’Aliéner
*Arrivée de M Denis RIFFAUD 20h07
*Arrivée de M Didier FOUQUET 20h09
Mme le Maire présente à l’assemblée plusieurs Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant un bien
pour lequel, en raison de sa situation au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du conseil
municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :
- à Parançay, 33 rue de La Rochelle, Section F nos 605 et 619, d’une contenance totale de
06a 36ca,
- à Parançay, 7 impasse des jardins Section F parcelle 617 d’une contenance de 99ca
- à Breuilles, 3 impasse de la Vieille Forge, Section A n° 870 en partie, d’une contenance
de 10a 97ca,
Mme le Maire explique que la parcelle 870 section A va être partagée en deux car il y a deux
acquéreurs différents. Un arrêté d’alignement sera réalisé par la commune afin que le trottoir
soit bien défini comme propriété communale avant la vente finale
- à Breuilles, 3 impasse de la Vieille Forge, Section A nos 1116 et 870 en partie, d’une
contenance totale de 14a 97ca ;
- à Bernay, 32 Grande rue Section ZS n° 87 et 88 d’une contenante 12a 80ca
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la
commune sur ces parcelles.
3 Sanitaires de l’aire de repos du Chêne vert, définition du projet, examen de devis.
M FOUQUET présente les devis qu’il a obtenus avec Mme le Maire afin de définir le futur
projet.
Devis de Dalabie : 1 191,18 €. Nous réhabiliterions le bâtiment existant.
Devis Sagelec : 51 662 €. Il s’agit d’un chalet équipé.
Devis EBF : 8 268 €. Il s’agit d’un modulaire équipé.
Chacune des propositions pourra être complétée par un système d’ouverture automatique des
portes.
35% de subvention pourrait être obtenu du département pour une rénovation de bâtiment
appartenant à la commune
Mme ROUAULT se demande s’il est nécessaire de conserver des WC sachant que cela ne
rapporte rien financièrement à la commune. Ces sanitaires ne sont pas utiles aux Bernaysiens.
Mme le maire explique qu’il y a au moins 100 km sans aire de repos de Rouillac à La Rochelle et que la commune pourrait conserver un endroit convivial pour les voyageurs avec wc, table de
pique-nique. Lorsque nous traversons nous-mêmes le pays en voyageant nous sommes contents de
trouver des commodités.
Mme DUPEU propose de voter soit pour enlever et reconstruire ou pour détruire complétement
l’existant ;
Détruire = 7 voix
Réhabiliter = 6 voix
Le Conseil Municipal vote avec 7 voix pour la déconstruction du bâtiment sanitaire.
4 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), droit d’opposition au transfert de compétence des communes ;
Mme le Maire explique que le conseil a voté en 2017 pour l’opposition au transfert de la compétence Plan local d’urbanisme à la Communauté de Commune. En début de ce nouveau mandat il faut de nouveau se positionner. Mme le Maire explique que en conservant cette compétence nous conservons un pouvoir de décision pour tout ce qui concerne l’urbanisme communale. Sinon c’est la CDC qui organisera notre cadre de vie. Il faut voter entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Mme le Maire propose au vote le refus du transfert de la compétence.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et refuse le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme.
5 Avis sur les projets de parcs éoliens des communes de Doeuil-sur-le-Mignon et Breuil-la- Réorte ;
Mme le Maire présente les deux projets et explique que lorsqu’un projet éolien est à proximité, la commune a le devoir de donner son avis sur cette installation dans le cadre de l’enquête publique. Mme le Maire propose de voter à bulletin secret, Mme TESSIER étant la plus jeune du Conseil procède au dépouillement.
Projet de Doeuil-sur-le-Mignon :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable avec 9 voix pour et 4 voix contre.
Projet de Breuil-la-Réorte :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable avec 6 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
6 Schéma de défense Incendie ;
Mme le Maire présente le schéma communal de défense incendie en projet.
Mme le Maire explique que notre défense incendie est insuffisante au regard du nouveau règlement départemental. Mme le Maire présente les points par lieu-dit et village afin de visualiser les risques les plus majorants, les volumes d’eau disponible, et selon les observations, définir les compléments à apporter.
Des conventions de partenariat public/ privé ou public/ public seront signées avec des propriétaires ou communes mitoyennes.
Grand Malveau dispose d’un seul puisard pour tout le village.
Sauvaget n’a aucun point d’eau incendie
La Fontaine Bruneau dispose d’un seul puissard
L’Est de Saint-Martin, de Bernay, et de Breuilles sont mal couverts.
A Bernay l’espace école Silo demande une réflexion.
Treuil-Grand-Vent : pas de réserve d’eau publique
Pour résoudre les problèmes, Mme le Maire note que certains puisards pourront être réhabilités si les débits et pressions dans notre réseau d’eau potable sont suffisants. Nous attendons la réponse de la RESE.
Mme le Maire demande l’autorisation pour déposer le dossier auprès du SDIS, afin de pouvoir solliciter les subventions auprès des services de l’Etat.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser Mme le Maire à déposer le dossier dés finalisation. 7 Questions diverses, informations, dont :
- Droit Individuel à la Formation des élus (DIF) :
Mme le Maire rappelle aux Elus qu’ils ont droit à 20h par an de formation en liens avec leur Mandat.
- Rappel des formations obligatoires de la Municipalité :
La Municipalité a obligation de formation, au vue de la crise sanitaire la formation sera repoussée à l’année prochaine.
- Le point d’appui à la vie associative (PAVA)
Le PAVA est une structure de proximité aidant gratuitement les associations et les porteurs de projet en matière de gestion et d’administration.
- Rapport et décision du Tribunal Administratif pour les parcelles Section A nos 1054 et 405
Mme le Maire présente le compte rendu du Tribunal Administratif de Poitiers concernant la maison de la famille Rivaud (héritiers). Ce bien tombe en péril. Après la demande de Mme le Maire le Tribunal ordonne la mise en péril imminent pour une partie de la bâtisse. La démolition sera à la charge de la commune si la famille n’obtempère pas ; Mme le Maire pense proposer à toutes personnes qui souhaiteraient prendre en charge la démolition, d’acquérir le bien.
- Scène ouverte le 25 octobre 2020 à la salle polyvalente de Bernay-Saint-Martin
- Antenne Orange 4G
Dans le cadre de la recherche en cours, Mme le Maire a proposé l’installation de l’antenne sur une parcelle qui a été offerte à la commune ; cette parcelle n’a pas été retenue par Orange car il n’y a pas de branchement électrique à moins de 250 m. Une autre possibilité est son installation à l’arrière de la parcelle du 42 bis Grande rue.
Fin de séance 22h02
Prochaines séances : 10/11 16/12