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Déliberation - DELIB 2023 023 BP 2023 deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 023 BP 2023 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2023 | 023
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 21/04/2023 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, Monsieur RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants.
VU la délibération N°2022_048 en date du 13 décembre 2022par laquelle le Conseil municipal a autorisé
l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'approbation du compte administratif 2021.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'affectation du résultat de l’exercice 2022 au budget primitif 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, selon le tableau ci-après
APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune, par chapitre en section|c- "#24 #77" "j0n
de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_023-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 | | VOTE
DEPENSES REELLES :
011
012
65
66
67
68
Chapitre
Cha à caractère général
Charges de personnel
Autres cha de
Cha financières
Cha exceptionnelles
Dotations aux ons semi-bu ires
on courante
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
Atténuation de produits
Virement à la section d'investissement
Dé imprévues
Opérations d'ordre transfert entre sections
TOTAL DEPENSES
Libellé
Ventes, produits ions de services
Im et taxes
Dotations, subventions, participations
Autres uits de n
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
Atténuation de charges
Résultat antérieur r
TOTAL RECETTES
2074005,07€| [Pour
2087437,00€| {Pour
Abstention Contre
886 490,00 2
1 022 200,00
147 399,50
16 386,63
450,00
1 078
[Contre [Abstention
45 500,00
263 000,00
14 596,30
8 335,63
2 405 437,00
BP 2023 | VOTE
Contre Abstention
281 400,00
1527 478,00
251 309,00
27 250,00
Contre JAbstention |
18 000,00 19
300 000,00 19
2 405 437,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 VOTE
Contre Abstention
ses imprévues 4 907,91
Remboursement de dotations,
fonds divers et réserves 200,00
Emprunts et dettes 85 189,66
Immobilisations incorporelles 39 210,00
Immobilisations relles 1079 611,31
TOTAL DEPENSES 1 209 118,88
Chapitre Libellé BP 2023 | VOTE |
Contre Abstention
001 Résultat reporté d'investissement (excédent) 193 059,55 €
021 Virement de la section de fonctionnement 263 000,00 €
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 8 335,63 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 336 311,19 €
13 Subventions d'investissement 188 412,51 €
16 Emprunts et dettes 220 000,00 €
TOTAL RECETTES 1 209 118,88 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
La secrétaire,
AnrefRése NORDBERG.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_023-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_023-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023