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Déliberation - AR 2022 023 BIS Tarifs Periscolaires 2022 2023 2
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 023 BIS Tarifs Periscolaires 2022 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2022 [023 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
17 06 2022 27 06 2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, Séverine ARTUS, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore HENNOCQ, Gaële JOAO,
Cécile MAINGONNAT et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Manuel CIPRES, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry LAVAUD et Stéphane RABY
Absents ayant donné procuration à :
Marjorie DELANGUE a donné pouvoir à Jean-Paul JACQUET
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Laurence JALABERT a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Éric SCHMIDT a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Anne-Rose NORDBERG
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2022 - 2023
VU la circulaire ministérielle n°6335/SG du 23 mars 2022, à l'attention de toutes les collectivités et
clients publics pour alerter sur la situation actuelle,
VU la circulaire ministérielle n° Circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022,
VU la délibération n°2349-19 du 18 juin 2019, le Conseil municipal a modifié le calcul de la participation
communale en fonction des quotients familiaux définis par la CAF,
VU la délibération n°2021 024 du 24 juin 2021, par laquelle le Conseil municipal a établi la dernière
modification des tarifs pour le restaurant scolaire, les études dirigées et la garderie municipale,
CONSIDERANT que la commune de Fontenay-lès-Briis, malgré l'augmentation du point d’indice de la
Fonction Publique, l'augmentation du SMIC horaire et celle des tarifs des flux, fait le choix cette année
de ne pas appliquer l'indice des prix à la consommation sur les accueils périscolaires (matin, soir et études dirigées),
CONSIDERANT le marché de restauration scolaire, actuellement géré par Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours,
CONSIDERANT que pour la restauration scolaire, l'obligation d'application de la hausse tarifaire subie par le prestataire Yvelines Restauration prendra effet à compter du 1° septée mm
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (ARTUS JOAO et RABY)
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_023BIS-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 ACCEPTE les tarifs périscolaires proposés comme suit pour l’année 2022-2023 (sous réserve de non- modification ultérieure par le prestataire),
INDIQUE que les tarifs 2022-2023 sont applicables à compter du 1° septembre 2022,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
Tarifs Garderie 2022-2023 :
2021-2022 2022-2023
Tarif garderie matin tarif pour 30 tarif pour 30 minutes minutes
A Lol 1,51
B 1,36 1,36
C 1,21 1,21
D 1,06 1,06
E 0,75 0,75
F 0,45 0,45
G 0,30 0,30
2021-2022 2022-2023
Tarif garderie du soir tarif pour tarif pour
30 minutes 30 minutes
A 1.61 € 1.61 €
B 1.45 € 1.45 €
L 1.29 € 1.29 €
D 1.13 € 1.13 €
E 0.81 € 0.81 €
F 0.48 € 0.48 €
G 0.32 € 0.32 €
Tarif post études de 18h à 18h30 1.61 € 1.61 €
Pénalité par 1/4 d'heure de retard 10.00 € 10.00 €
Pénalité de retard : le tarif de 10 euros est appliqué automatiquement par palier de 15 minutes et dès la première minute de retard.
Tarifs études dirigées 2022-2023 :
Tarif études dirigées 2021-2022 2022-2023
A 41.67 € 41.67 €
B 37.50 € 37.50 €
L 33.34 € 33.34 €
D 29.17 € 29.17 €
E 20.83 € 20.83 €
F 12.50 € 12.50 €
G 8.33 € 8.33 €
1 séance unique d'étude 6.18 € 6.18 €
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_023BIS-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Tarifs restaurant scolaire 2022-2023 :
Tarif du restaurant scolaire 1er PR 02 uen
A 4.88 € 4.98 €
B 4.39 € 4.48 €
C 3.91 € 3.99 €
D 3.42 € 3.49 €
E 2.44 € 2.49 €
F 1.47 € 1.50 €
G 0.98 € 1.00 €
Tarif unique PAI 1.50 € 1.53 €
Extérieur et non réservé 5.49 € 5.60 €
Les repas non réservés sont facturés automatiquement au tarif extérieur.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_023BIS-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_023BIS-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022