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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210701 point11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Numéro DL210625-AE01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet Modalités de règlement des indemnités horaires pour travaux | e ; Illkirch-Graffenstaden supplémentaires
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 1°' juillet 2021
à l’Illiade
L'an deux mil vingt et un le premier juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Marie COMBET-ZILL , - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSE-
GRIESS
- Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY - Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 25 juin 2021
Date de publication délibération : 25 juin 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2021 Numéro DL210625-AE01
Matière _:4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 1/2
V. PERSONNEL
3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Vu les dispositions du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 relatives à la nomenclature des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement,
Afin de garantir le maintien du bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), selon les dispositions du décret précité, il est proposé de fixer la liste des emplois, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, aux cadres d'emplois suivants :
Filière Cadre d'emploi
Administrative Adjoint administratif
Administrative Rédacteur
Technique Adjoint technique
Technique Agent de maitrise
Technique Technicien
Animation Adjoint d'animation
Animation Animateur
Sociale Atsem
Police Gardien-brigadier
Police Brigadier-chef
Police Chef de service police municipale
Sportive Educateur des activités physiques et sportives
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le principe de versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emploi figurant dans le tableau précité,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget. Nu méro _; PL210625-AE01
Matière 4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Qu
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