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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Numéro DL210303-SS03
Nature de l'acte | Délibération
Matière Commande publique — Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Objet Lancement d’un concours pour la construction d’un hall des sports Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 Numéro DL210303-5503 n : ee
Matière 1.6. Commande publique - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre 1/3
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
9, LANCEMENT D'UN CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UN HALL DES SPORTS
Par délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de construction d'un hali des sports
Le futur bâtiment devrait voir le jour sur un terrain de propriété communale d'une superficie approximative de 20 000 m2, situé à l'angle de la rue de la Ceinture et de la rue des Vignes, dans le prolongement des équipements de la FAIG.
Les travaux, qui intégreront également la reconstruction d’un demi-terrain permettant la pratique du rugby, sont estimés à un coût total de 10 000 000 € HT.
Afin de mener à bien cet ambitieux projet, il est proposé, sur le fondement des articles L2125-1 2° et R2162-15 et suivants du Code de la commande publique, de recourir à une procédure de mise en concurrence par voie de concours restreint pour désigner le maître d'œuvre.
En application des articles L1411-5 et L1414-2 du Code général des collectivités territoriales, et conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, au regard de la spécificité du projet, souhaite constituer une commission d'appel d'offres ad hoc pour le jury de concours de l'opération de construction de hall des sports.
Il appartient au Maire de désigner le Président de cette commission d'appel d'offres,
lequel sera lui-même le Président du jury de concours.
Il appartient aux membres du Conseil municipal de désigner parmi eux les membres élus, au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants, qui feront partie de la
commission d'appel d'offres ad hoc.
Le jury de maîtrise d'œuvre sera également constitué de 3 personnalités qualifiées dans l’objet du concours. Il est proposé en conséquence de leur accorder, au titre de leur participation, une indemnité forfaitaire pour une vacation à la demi-journée s'élevant à 310 euros (s'entendant toutes taxes comprises pour la demi-journée dans la mesure où la Ville n'est pas assujettie à TVA contrairement aux intervenants). A cette indemnité, s'ajoutent les éventuels frais de déplacement qui seraient remboursés sur la base du barème des impôts.
Le nombre maximal d'équipes autorisées à concourir est fixé à trois.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article R2162-20 du Code de la commande publique, une prime sera allouée aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours. En vertu de l'article R2i72-4 du Code précité, le montant de cette prime sera égal au prix estimé des études à
effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. [Numéro | DL210303-SS03
Matière 1.6. Commande publique - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre | 213
En conséquence, chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes à celles demandées dans le règlement du concours recevra une prime d'un montant
de 40 000 € H.T. au titre de l'indemnité de concours.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le projet de lancement d'une opération de construction
d’un hall des sports,
De procéder à une mise en concurrence, par voie de concours restreint en application des articles R2162-15 et suivants du Code de la commande publique pour le choix du maître d'œuvre et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché en découlant,
De désigner parmi eux les membres élus, au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants, qui feront partie de la commission d'appel d'offres ad hoc constituant le jury de concours.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Sandra DIDELOT Lisa GALLER
Luc PFISTER Dominique MASSÉ-GRIESS
Hervé FRUH Pascale GENDRAULT
Arnaud DESCHAMPS Philippe HAAS
Yvon RICHARD Emmanuel BACHMANN
D'approuver le versement d’une indemnité, par jury, au profit des trois personnes qualifiées qui seront ultérieurement désignées par arrêté, au titre de leur participation aux deux jurys de maîtrise d'œuvre, étant précisé qu'à cette indemnité s'ajoutent les éventuels frais de déplacement qui seraient remboursés sur la base du barème des impôts.
De verser à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes une prime de 40 000 € H.T. concernant l'indemnité de concours sur
esquisse plus.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer les autorisations de construire nécessaires à la mise en œuvre du projet.
De solliciter toutes les subventions pour ces travaux et notamment celles auprès de la Région, de l’Agence de la Transition Écologique et de la collectivité européenne d'Alsace (CeA).
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville. Numéro | DL210303-SS03
Matière : 1.6. Commande publique -Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre 313
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice,
HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSE-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS