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Arrêté - 2026 204 arrete mun circu semper serre monteze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 204 arrete mun circu semper serre monteze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEBLEA-LA-RAIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
ee ee de de eh ec
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/204
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement hors agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande faite le 17 juin 2026, par l’entreprise SEMPER sise 15 rue Fernand Forest 66100 PERPIGNAN, afin d’effectuer des travaux de maintenance du support et poteau télécom au lieu-dit a Serre Monteze à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du poteau télécom à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: À compter du 24 juin 2026 et pour une durée de 30 jours, suite aux travaux de
maintenance du support et du poteau télécom au lieu-dit la Serre Monteze, la chaussée sera rétrécie, la circulation alternée manuellement au besoin, et le stationnement sera interdit sur l’ensemble de l’emprise des travaux. Seuls les véhicules participant aux travaux seront autorisés à stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par Pentreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 juin 2026
Lea faire,
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Naïhalih PIQUÉ.
Destinataires :
SEMPER : contact@semper-travaux.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.