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Arrêté - 2026 168 arrete mun circu identicat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 168 arrete mun circu identicat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RÉRREXEEEAEIX
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/168
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation dans l’agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE.
Vu le code Général des Collectivités Locales
Vu le code de la route,
CONSIDERANT qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir tout accident qui pourrait survenir pendant le déroulement de la festivité « Identicat’ » qui aura lieu le jeudi 14 mai 2026 sur la Place de la Nation à PEZILLA-LA-RIVIERE.
ARRETE
ARTICLE 1° : Des restrictions à la circulation et au stationnement de tous les véhicules à moteur, sauf véhicules de secours et ceux participants à la festivité, seront apportées aux endroits suivants :
° Place de la Nation :
- Le stationnement sera interdit le jeudi 14 mai 2026 de 14h00 à 21h00. - La circulation sera interdite le jeudi 14 mai 2026 de 16h00 à 21h00.
e Rue des Aires :
Le jeudi 14 mai 2026 de 16h00 à 21h00, afin de faciliter l’accès à la rue des Aires par les résidents, l'interdiction de circulation au bas de la rue Ferdinand JOSE en direction de la Place de la Nation sera suspendue.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d'indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 07 mai 2026
Destinataires :
Brigade de Gendarmerie de Millas
Association fêtes et culture
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est Prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux
direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.