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Arrêté - 2026 115 arrete mun circu carnaval 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 arrete mun circu carnaval 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
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COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
Arrêté municipal 2026 / 115
Portant réglementation sur la circulation dans l’agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE.
Vu le code Général des Collectivités Locales
Vu le code de la route,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir tout accident qui pourrait survenir pendant le déroulement de la Cavalcade du Carnaval le samedi 11 avril 2026,
ARRETE
ARTICLE 1% : Des restrictions à la circulation de tous les véhicules à moteur seront apportées durant cette festivité.
ARTICLE 2 : Le samedi 11 avril 2026 de 15h30 à 17h30, la cavalcade du Carnaval sera sécurisée et empruntera le parcours suivant :
e Départ de la mairie, avenue du Canigou
L’avenue du Canigou dans sa portion comprise entre la mairie et la rue Ferdinand José, La Rue Ferdinand José,
L’avenue de la République, dans sa portion entre la rue Ferdinand José et la rue Portal d’ Amont, La rue Portal d’Amont,
La rue de la Tramontane,
La rue Força Réal
Et arrivée à la halle des sports.
Une déviation manuelle sera mise en place pendant le déroulement de la cavalcade.
ARTICLE 3 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 30 mars 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délaï de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.