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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 181 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 181 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-181
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2020 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2020-11-03-001 - Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Fiscalité et Comptes publics (2 pages) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2020-11-03-001
Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Fiscalité et Comptes publics
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-11-03-001 - Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020 de délégations spéciales de signature 3 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Fiscalité et Comptes publics
L’Administrateur des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 chargeant M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier et fixant au 1er septembre 2020 la date d’installation de M. François BARRAS dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier par intérim ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Mission Recouvrement et action économique
M. Nicolas RAY , inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
Recouvrement des créances de toute nature, Animation, Contentieux expertise
M. Fabien BLANC, inspecteur des finances publiques
Mme Virginie IGIER, inspectrice des finances publiques
M. David LAMUGNIERE, inspecteur des finances publiques
Huissiers
M. Patrick MATHIEU, inspecteur des finances publiques
Mme Laurence TAUVERON, inspectrice des finances publiques
Expertise économique et financière, CCSF / Casinos
M. Fabien BLANC, inspecteur des finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-11-03-001 - Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020 de délégations spéciales de signature 4 2. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal
Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division
Affaires juridiques, contentieux et surendettement
Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des finances publiques Mme Annick VILLARD, inspectrice des finances publiques
M. Patrick DUFOUR, inspecteur des finances publiques
M. Julien BIZEBARRE, inspecteur des finances publiques
Contrôle fiscal
Mme Donia BOUAFES, inspectrice des finances publiques
3. Pour la Division des professionnels, assiette des particuliers, missions patrimoniales
M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des finances publiques
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances publiques
4. Pour la Division Comptabilité et autres opérations de l'Etat
Mme Véronique MATHEVET, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division et chargée de clientèle DFT
En son absence, délégation est donnée à Mme Christelle BLATEYRON, contrôleuse des finances publiques pour les opérations liées à la comptabilité et à Mme Sarah LEMOINE, contrôleuse principale des finances publiques, pour les opérations liées au dépôt de fonds.
5. Pour la Division des collectivités locales
Mme Céline POTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division
Gestion et animation du secteur local, Qualité comptable, Expertise et soutien juridique, Modernisation, Dématérialisation et monétique
Mme Christine FONDE, inspectrice des finances publiques
Mme Emmanuelle LAMADON, inspectrice des finances publiques
Fiscalité Directe Locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des finances publiques Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des finances publiques
Article 2 : La présente décision prend effet le 3 novembre 2020. Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques
par intérim,
Signé
François BARRAS
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-11-03-001 - Décision n° 2842 / 2020 du 3 novembre 2020 de délégations spéciales de signature 5