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Compte-Rendu - cr 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 3 juin 2020 à 20 h 00

Date de la convocation : 29 mai 2020

Membres présents : M. Clément METZ, Maire

MM. Jean-François BOURGEOIS et Matthieu GANGLOFF, Adjoints au Maire

Mmes Pascale FRAUEL et Caroline SOHM

MM. Sergio CERONE, Julien GOLM et Pierre-Nicolas JOVER

MM. Victor MINKER, Claude OSTER et Brice SCHWARTZ

Absent excusé : Néant

Conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se

réunit à huis clos.

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus Covid-19 et étant donné que la configuration de la salle rend impossible le respect des

gestes barrières et de distanciation si l’on devait accueillir du public, il est proposé que la séance du Conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 11 voix Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.

ORDRE DU JOUR

Désignation du (de la) secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Désignation des délégués de la commune auprès de diverses structures intercommunales

A. Communauté d’agglomération de Haguenau

B. Syndicat des eaux et de l’ Assainissement du Bas-Rhin

C. SIVU de Kriegsheim-Rottelsheim

D. EPF

6. Formation des commissions municipales

. Commission d’appel d’offres

. Commission d’urbanisme, de la voirie et des réseaux

Commission aire de jeux et de détente

. Commission affaires scolaires et jeunesse

Commission communication

Commission chemins ruraux

. Commission communale des impôts directs

. Commission de sécurité

Commission fleurissement et maisons fleuries

Commission écologie

K. Commission cimetière

7. Désignation du délégué à la Commission de contrôle des listes électorales 8. Désignation du correspondant défense

9. Désignation du correspondant Prévention Routière

10. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale 11. Fixation des taux des taxes directes locales

12. Divers

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Elisabeth RAOULT est nommée secrétaire de séance.

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2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité.3. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Indemnités du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu les articles R.2123-23 et R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la revalorisation du régime indemnitaire des maires et des adjoints au maire (L.2123-23 et L. 2123-24 du CGCT),

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la Commune compte moins de 500 habitants,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de

leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25,5 % de l’indice brut 1027 de la Fonction publique,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l’indice brut 1027 de la Fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet rétroactif au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut 1027 de la

Fonction Publique. (soit 991,80 € par mois, 11 901,60 € par an)

POUR : 11 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Indemnités des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet rétroactif au 3 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des deux adjoints au Maire (M. Jean-François BOURGEOIS et M. Matthieu GANGLOFF) au taux de 9,9 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique (soit 385,05 € par mois, 4 620,60 € par an)

POUR : 11 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

TABLEAU ANNEXE RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES

ARRONDISSEMENT : HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMMUNE DE ROTTELSHEIM

POPULATION 330 habitants

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation, soit : Indemnité du Maire = 991,80 € par mois soit 11 901,60 € par an

Indemnité des Adjoints (2) = 385,05 € par mois soit 4 620,60 € x 2 = 9 241,20 € par an Montant de l’enveloppe globale = 21 142,80 € par anII - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom de la bénéficiaire Indemnité allouée en % de l’indice 1027

Clément METZ 25,5 %

B. Adjoints au maire avec délégation : (article L 2123-20-1 du CGCT)

Noms des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice 1027

1% Adjoint : Jean-François BOURGEOIS 99%

2ème Adjoint : Matthieu GANGLOFF 99 %

Enveloppe globale : 45,30 %

4. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article

et de passer à cet effet les actes nécessaires .

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6°De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme.

14° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon lesdispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le Conseil Municipal. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

16° De donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local.

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

24° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou

à l’édification des biens municipaux.

POUR : 11 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5. DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE DIVERSES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Le Maire présente les fonctions que les délégués désignés auront à remplir au sein des différentes structures intercommunales.

A l'unanimité, les conseillers municipaux désignent, comme suit, leurs délégués dans les structures

intercommunales existantes :

A. Communauté d'Agglomération de Haguenau

> Délégués de la commune, désignés suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 25 mai 2020 :

M. Clément METZ, Maire et M. Jean-François BOURGEOIS.

B. Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils

municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-21 ; Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11,14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le maire ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décideDe désigner en application de l’Article 11 des statuts Modifiés du SDEA conformément à l'Article L. 2121-21 du CGCT ;

> Pour l’eau potable :

M. Matthieu GANGLOFF délégué de la commune de ROTTELSHEIM au sein de la Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.

> Pour l’assainissement :

M. Julien GOLM délégué de la commune de ROTTELSHEIM au sein de la Commission Locale assainissement et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.

C. SIVU de Kriegsheim-Rottelsheim

Avant de procéder à la désignation des membres, M. le Maire explique aux conseillers municipaux la différence entre le SIVU et l’association ACOKR, ainsi que le rôle de chaque entité et des associations qui utilisent le Centre Omnisports. M. le Maire souhaiterait que des membres du Conseil Municipal ou de la commune fassent partie de l’association ACOKR. La Commune doit soutenir les associations. Il serait bon de revitaliser le monde associatif.

7 titulaires : Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Sergio CERONE

Pierre-Nicolas JOVER

Claude OSTER

Brice SCHWARTZ

E. EPF (Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin)

1 titulaire et 1 suppléant : Clément METZ et Jean-François BOURGEOIS.

6. FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A. Commission d’appel d’offres

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Julien GOLM

Victor MINKER

Claude OSTER

Caroline SOHM

B. Commission d'Urbanisme, de la Voirie et des Réseaux

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Julien GOLM

Victor MINKER

Claude OSTER

Caroline SOHM

C. Commission aire de jeux et de détente

Clément METZ

Sergio CERONE

Pierre-Nicolas JOVER

Brice SCHWARTZ

D. Commission affaires scolaires et jeunesse

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Pierre-Nicolas JOVER

Brice SCHWARTZE. Commission communication + site internet

Clément METZ

Sergio CERONE

Pascale FRAUEL

Pierre-Nicolas JOVER

Victor MINKER

Brice SCHWARTZ

Caroline SOHM

F. Commission chemins ruraux

Clément METZ

Matthieu GANGLOFF

Pascale FRAUEL

Pierre-Nicolas JOVER

Victor MINKER

Claude OSTER

G. Commission communale des impôts directs

Proposition titulaires : Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Sergio CERONE

Pascale FRAUEL

Julien GOLM

Pierre-Nicolas JOVER

Victor MINKER

Claude OSTER

Brice SCHWARTZ

Caroline SOHM

Pierre RISCH (Kriegsheim)

Proposition suppléants : Lucas BEYEL

Elodie BROT

Jeoffrey FRAUEL

Estelle GOLM

Cyril JOVER

Apolline JUNG

Jean METZ

Léo OSTER

Maxime OSTER

Josianne PRUD'HOMME

Jean-Paul SOHM

Mathieu FIX (Dossenheim Kochersberg)

H. Commission de sécurité

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Sergio CERONE

Pierre-Nicolas JOVER

Brice SCHWARTZ

L Commission fleurissement

Clément METZ

Julien GOLM

Pierre-Nicolas JOVER

(souhait de ne plus organiser de concours des maisons fleuries, mais d’initier une démarche commune fleurie)J. Commission environnement - écologie

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Matthieu GANGLOFF

Pascale FRAUEL

Brice SCHWARTZ

K. Commission cimetière

Clément METZ

Jean-François BOURGEOIS

Pascale FRAUEL

Victor MINKER

Claude OSTER

Caroline SOHM

7. DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi n°2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a entraîné la suppression des commissions administratives et la création des commissions de contrôle.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les commissions sont composées de trois membres dont un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat et un délégué du Président du Tribunal de Grande Instance.

La désignation du conseiller municipal est à effectuer dans l’ordre du tableau parmi les membres du conseil prêts à

participer aux travaux de la commission. Le cas échéant, c’est le conseiller le plus jeune qui est désigné.

Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

M. Victor MINKER est désigné membre de la commission de contrôle.

Voté à l’unanimité.

8. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

La mise en place d’un réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant défense pour sa commune est une obligation.

Le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son Conseil Municipal et de ses concitoyens.

Le renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2020 nous oblige à désigner un nouveau correspondant défense. Monsieur Pierre-Nicolas JOVER se porte volontaire pour cette mission. (M. Matthieu GANGLOFF suppléant).

9. DESIGNATION DU CORREPONDANT PREVENTION ROUTIERE

L'Association des Maires de France et l’Etat ont signé une Charte nationale de partenariat sur la sécurité routière. L'une des actions proposées par cette Charte nationale vise à la constitution d’un réseau de « correspondants Prévention Routière » nommés au sein de chaque commune afin d’être un relais d’information et de sensibilisation.

Deux correspondants sont à nommer : un correspondant titulaire et un correspondant suppléant. Monsieur Pierre-Nicolas JOVER se porte volontaire en tant que correspondant titulaire Monsieur Brice SCHWARTZ se porte volontaire en tant que correspondant suppléant

10. DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, le Maire expose :

Après installation du nouveau Conseil Municipal, il doit être procédé au renouvellement des membres désignés par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire Président, siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Parmi les membres nommés par le Maire doivent obligatoirement figurer : Un représentant des associations familiales

Un représentant des retraités et des personnes âgéesUn représentant des personnes handicapées

Un représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

On fixe la composition du conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de ROTTELSHEIM comme suit :

Le Maire, désigné d’office Président.

Le Maire indique qu’il nomme M. Victor MINKER, Vice-Président du C.C.AS.

3 membres désignés au sein du Conseil Municipal :

Jean-François BOURGEOIS

Sergio CERONE

Caroline SOHM

4 membres extérieurs au Conseil Municipal désignés par le Maire ou par les associations précitées:

- Mme Véronique ADAM, représentante de l'UDAF

- M. Patrick BERNHARDT

- Mme Amandine DUBOIS

- Mme Muriel HOFFMANN

11. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Les taux des taxes directes locales ayant été votées lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2020, il convient d’en modifier la rédaction, pour y faire figurer le produit attendu.

TAUX PRODUIT ATTENDU

Taxe foncière (bâti) 8,11% 22 286 € Taxe foncière (non bâti) 27,89 % 7363€

Voté à l’unanimité, soit 11 voix pour.

12. DIVERS

° Communication : Les convocations du Conseil Municipal seront envoyées par mail.

M. le Maire souhaite que le journal communal paraisse une à deux fois par an.

Le Maire et les adjoints auront une adresse-mail. La Société Coraxis, qui gère cela, sera sollicitée.

+ Questions diverses: M. Jover demande si les réunions du Kaffekranzel continueront. M. le Maire lui répond que oui, dans le cadre du CCAS. Il ajoute qu’il est important de garder cette animation pour nos aînés et qu’il serait intéressant d’organiser des animations intergénérationnelles (anciens avec lesenfants).

M. Golm signale que la nuit, des personnes viennent voler des cerises.

M. Bourgeois demande d’où l'éclairage de la façade de l’église et du cimetière est programmé.

Les cloches sonnent tous les soirs à 18h pour les soignants, Mme Bernhardt les a programmées. La

question est posée pour arrêter cette sonnerie spéciale.

+ Informations : M. le Maire rappelle aux conseillers que deux postes d’adjoints ont été créés. Il est possible

d’en reparler, le débat est ouvert.

Concernant les finances, M. le Maire souhaite consulter le Budget Primitif et rencontrera l’ancien Maire

pour un relais des différents dossiers.

M. le Maire explique la différence entre les délibérations et les arrêtés. Le Maire porte les décisions majoritaires et les idées du Conseil Municipal. Il est solidaire avec la majorité, même si ce n’est pas son point de vue.

M. le Maire souhaite proposer l’honorariat à Mme Voltz, ancien Maire de la Commune.

° Urbanisme: M. le Maire propose d’élargir aux conseillers intéressés les rendez-vous d'urbanisme. I] souhaite utiliser toutes les forces vives du conseil et développer l'intelligence collective.

Il fait le point sur les dossiers en cours.

+ Aire de jeux : Conformément aux instructions ministérielles, l’aire de jeux est à nouveau ouverte au public.

+ Plan communal de sauvegarde: celui-ci sera remis à jour lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.