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Procès Verbal - cm20220221 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20220221)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 21 février 2022 à 20 h 00

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation : 14 février 2022

Membres présents : M. Clément METZ, Maire

MM. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire

MM. Sergio CERONE, Julien GOLM et Pierre-Nicolas JOVER

M. Claude OSTER et Mme Caroline SOHM

Absent excusé : M. Matthieu GANGLOFF (arrive en cours de séance) Absent non excusé : M. Victor MINKER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021

3. Compte Administratif 2021

4. Compte de Gestion 2021

5. Affectation du résultat

6. Débat d’orientation budgétaire

7. Délégation de signature

8. Désignation d’un délégué au SIVU Kriegsheim-Rottelsheim

9. Convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

10. Avis sur un projet d’extension de l’unité de méthanisation à Wahlenheim 11. Divers

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Elisabeth RAOULT est nommée secrétaire de séance.

2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Clément METZ, Maire :

Donne acte à M. Clément METZ de la présentation du Compte Administratif de l’exercice considéré et qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (€) SECTION D’INVESTISSEMENT (€)

Recettes : 138 708,97 Recettes : 45 801,34 Résultat reporté : 72 690,90 Excédent reporté : 32 617,09 Total recettes : 211 399,87 Total recettes : 78 418,43

Dépenses : 147 388,91 Dépenses : 26 768,73

Résultat : 64 010,96 Résultat : 51 649,70

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vote le Compte Administratif 2021

M. le Maire sort.

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 6

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 6 voix pour

4. COMPTE DE GESTION 2021

Les membres du Conseil Municipal,• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclarent à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part et donnent quitus au trésorier.

5. AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal après avoir voté le Compte Administratif 2021,

Constate le résultat net de fonctionnement de – 8 679,94 €

Constate l’excédent antérieur de fonctionnement de 72 690,90 €

Soit un résultat global de fonctionnement de 64 010,96 €

Constate le résultat net d’investissement de 19 032,61 €

Constate l’excédent d’investissement antérieur qui est de 32 617,09 €

Soit un résultat global d’investissement de 51 649,70 €

Après délibération, le Conseil Municipal

• Affecte la somme de 51 649,70 € au compte 001 (recettes d’investissement) : excédent d’investissement reporté • Décide d’affecter 15 000,00 € au compte 1068 (recettes d’investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et d’affecter le reste du résultat positif de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement) : excédent reporté de la section de fonctionnement, soit 49 010,96 €.

• Ces sommes sont prévues au Budget Primitif 2022.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour.

6. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En vue de préparer le budget pour l’année 2022, M. le Maire souhaite recueillir les avis et propositions de projets des Conseillers municipaux.

Par rapport au bilan des réalisations de 2021, il convient de prévoir au Budget Primitif 2022 les recettes et les dépenses suivantes :

1. Achat du hangar.

2. Etudes pour la démolition du hangar et la création d’un parking.

3. Aire de jeux : plantation d’arbres. Filet pare-ballons pour le city-stade.

4. Suite des nouveaux équipements lumineux de Noël.

5. Achat d’un meuble pour la salle du Conseil Municipal.

6. Entrée et couloir de la mairie.

7. Entretien des chemins ruraux.

8. Eglise : étanchéité des vitraux.

9. Programmation de l’éclairage de l’église.

10. Reliure des actes d’état-civil de 2011 à 2020.

11. Prévoir une somme réserve pour le cimetière.

12. Travaux de façade de la mairie (isolation extérieure – étude).

13. Travaux de façade de l’église (étude).

14. Mobilier : changement des chaises de la salle du Conseil Municipal.7. DELEGATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de l’achat du hangar décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019, la finalisation de l’acte de vente de la parcelle section 1 numéro 39, d’une contenance de 2,22 ares se fera prochainement.

En référence à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner délégation de signature à M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, en vue de signer l’acte d’acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim et le propriétaire concerné.

Après délibération, le Conseil Municipal

• Approuve la proposition de M. le Maire de donner délégation de signature à M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, pour signer l’acte d’acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim de la parcelle section 1 numéro 39, d’une contenance de 2,22 ares.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour.

8. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SIVU KRIEGSHEIM-ROTTELSHEIM

Suite à la démission de M. Brice SCHWARTZ, conseiller municipal également délégué au SIVU de Kriegsheim- Rottelsheim, il convient de désigner un nouveau délégué pour le remplacer.

M. Julien GOLM se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Désigne Monsieur Julien GOLM délégué au SIVU de KRIEGSHEIM-ROTTELSHEIM, en remplacement de M. Brice SCHWARTZ.

9. CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS

Approbation d'une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics Objet :

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Rottelsheim.La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords- cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2024, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal de Rottelsheim, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la convention d’adhésion

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la charte d’utilisation

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour.

10. MOTION CONCERNANT LES DEUX JOURS FERIES DU DROIT ALSACIEN-MOSELLAN

MOTION

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements » Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

« Nous, conseil municipal de Rottelsheim, demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.

Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures. »

La Commune de Rottelsheim réaffirme qu’elle est attachée au droit local.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour.

11. AVIS SUR LA FUSION DES CONSISTOIRES DE STRASBOURG, STE-MARIE-AUX-MINES ET BISCHWILLER

Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)Rapport du maire :

Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie- aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix pour.

12. AVIS SUR UN PROJET D’EXTENSION DE L’UNITE DE METHANISATION A WAHLENHEIM

La SAS METHA 3, portée par le regroupement de trois exploitations agricoles, exploite depuis fin 2019 une unité de méthanisation à Wahlenheim sur le site de la ferme ADAM. Dans le cadre d’un projet d’extension des capacités de méthanisation, une demande d’enregistrement au titre de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a été déposée. Celle-ci fait l’objet d’une enquête publique sur laquelle les élus locaux sont amenés à se positionner.

La nature du projet consiste à augmenter la capacité de traitement d’une installation existante de méthanisation de déchets non dangereux afin de produire du biogaz qui sera pour la majeure partie épurée et injectée dans le réseau de gaz naturel.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, ce dossier est communiqué pour avis du Conseil Municipal.

Après présentation du dossier, le Conseil Municipal de ROTTELSHEIM émet un avis favorable sur le projet d’extension de l’unité de méthanisation à Walhenheim.

Voté à 3 voix pour : C.M. – C.O. – C.S., 3 voix contre : J.G. – P-N.J. – J-F.B. et 1 abstention. Devant l’égalité des votes pour et contre, la voix du Maire est prépondérante. M. C.M. ayant voté pour, le Conseil Municipal de ROTTELSHEIM émet un avis Favorable.

13. DIVERS

Arrivée de M. M.G.

• Commission aire de jeux : résumé de la réunion.

• Commission cimetière : résumé de la réunion.

• Cloche de l’église : revoir le réglage.

• Mise en place des vitres de protection par la Société Verrissima.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal le 21 mars 2022 à 20h. Réunion du CCAS le 21 mars à 19h.

• Nettoyage de printemps : le 8 avril 2022 à 13h30.

• Le déplacement des armoires du secrétariat et des archives est prévu le vendredi 8 avril 2022 à 8h.

• Fête des Aînés : le 22 mai 2022.

• Repas après la réunion du Conseil Communautaire le 12 mai 2022.

• Liste des grands anniversaires mise à jour.

• Reprise du site internet sur le modèle du journal communal.

• Décorations de Pâques à préparer.

• Programme de voirie avec la CAH.

• Sécurisation de l’accès à l’école.

• Elections présidentielles et législatives : tableau de présence des assesseurs, demande de parrainage.