Compte-Rendu - cr du 181119

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Compte-Rendu - cr du 181119 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 181119)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 18 novembre 2019 à 19h30

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation: 12 novembre 2019

Membres présents : Michèle VOLTZ, Maire

Jacky WURTZ, Virginie FRUHAUF, Christian HOFFMANN, Adjoints au Maire Jean-François BOURGEOIS, Patrice KAUFFMANN (arrivé en cours de séance), Elisabeth LIENHART, André MUCKENSTURM

Absents excusés : Pascale FRAUEL, donne procuration à Jean-François BOURGEOIS Patrick BERNHARDT

ORDRE DU JOUR

Désignation du (de la) secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 septembre 2019

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 octobre 2019

Mission repérage amiante avant travaux

Financement des travaux de VRD rue Belle Vue et rue de Batzendorf Délégation de signature

Cessions de parcelles pour l’alignement de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf Achat d’un hangar

10. Avenant n°19 à la convention du presbytère

11. Armoire ignifuge

12. Infogérance

13. Divers

LHNINhELD

=

L’ORDRE DU JOUR EST ENSUITE ABORDE

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Virginie FRUHAUF est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents, avec prise de note restreinte et restitution des délibérations.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AOÛT 2019

Le procès-verbal de la séance du 26 août 2019 n’appelle aucune autre observation, et est adopté à l’unanimité des membres présents et une procuration, soit 8 voix pour.

3. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2019

Une modification et un ajout sont à apporter au procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 septembre 2019, point 1 : « Mme E.L. a appris par le Maire d’une autre commune que la CAH participe aux frais » et « M. J.W.... le panneau concernant les trous rue Belle Vue, le comble étant que la personne qui l’a posé est contre les travaux ». Il est ensuite adopté à l’unanimité des membres présents et une procuration, soit 8 voix pour.

4. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2019

(Arrivée de P.K.) Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 octobre 2019 n’appelle aucune autre observation, et est adopté à l’unanimité des membres présents et une procuration, soit 8 voix pour et 1 abstention (Mme E.L. était absente ce jour-là).

5. MISSION REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Avant de procéder aux travaux d'aménagement de la voirie de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf, il convient de faire l’analyse et la détection éventuelle d’amiante dans les enrobés existants.

Le cabinet CREMEL de Strasbourg propose une convention de prestation de service pour le repérage amiante avant travaux sur l’emprise du chantier. La mission est évaluée à 250 € HT pour le repérage, la réalisation de sondages et de prélèvement et la rédaction d’un rapport, à 20 € HT par carottage de paroi, 62 € HT par analyse d’enrobé routier amiante et 60 € HT par analyse d’enrobé routier HAV et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Le nombre de prélèvements est estimé entre 2 et 4.

Le Conseil Municipal, après délibération,

e Accepte la proposition et décide de confier la prestation au cabinet CREMEL,

e Autorise le Maire à signer la convention de prestation de service

+ Autorise le Maire à payer les prestations telles que définies dans la convention.

Voté à l’unanimité des membres présents et une voix, soit 9 voix pour.

LHMAHLALALL LL,6. FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VRD RUE BELLE VUE ET RUE DE BATZENDORF

Pour financer les travaux, plusieurs banques ont répondu à une demande de prêt à court terme relais de 60 000 € (ligne de trésorerie) et à un prêt à taux fixe sur 10, 12 ou 15 ans pour un montant de 130 000 €. Mme le Maire présente

différentes propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

e Décide de retenir les propositions de la banque la mieux disante

e Autorise le Maire à signer les contrats de prêts bancaires et à payer les échéances correspondantes.

Voté à l’unanimité dont une procuration, soit 9 voix pour.

7. DELEGATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de l’alignement de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf, plusieurs parcelles seront intégrées au

domaine public.

En référence à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner délégation de signature à Mme Virginie FRUHAUF, Adjointe au Maire, en vue de signer les actes d’acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim et les propriétaires concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal

° Approuve la proposition de Mme le Maire de donner délégation de signature à Mme Virginie FRUHAUF, Adjointe au Maire, pour signer les actes d’acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim et les propriétaires concernés par l’alignement de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf.

Voté à l’unanimité dont une procuration, soit 9 voix pour.

8. CESSIONS DE PARCELLES POUR L'ALIGNEMENT DE LA RUE BELLE VUE ET DE LA RUE DE

BATZENDORF

Dans le cadre de l’alignement de la rue Belle Vue (partie basse) et de la rue de Batzendorf (partie haute), Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir des actes administratifs d’acquisition de parcelles.

Il s’agit des actes suivants :

e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°2/68 de M. et Mme Eric KELLER, d’une contenance de 25 centiares,

e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°4/66 de M. et Mme Jean-Claude ZITVOGEL, d’une

contenance de 18 centiares,

e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°6/65 de M. et Mme Christophe WEISS, d’une contenance de 21

centiares,

e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°8/65 de M. et Mme Brice VALENTIN, d’une contenance de 4

centiares,

e Acte d’acquisition des parcelles section 2 n°355/61 et 357/61 de M. et Mme Patrick LIENHART, d’une

contenance de 5 et 19 centiares,

e Acte d’acquisition des parcelles section 2 n°351/59 et 353/61 de Mme Marie-Reine FRIEDERICH, d’une

contenance de 16 et 24 centiares,

e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°349/58 de M. Yannick RINNERT et Mme Rébecca MANIAK,

d’une contenance de 28 centiares,

e Acte d’acquisition des parcelles section 2 n°343/55 et 345/56 de M. et Mme Olivier KIFFEL, d’une

contenance de 3 et 13 centiares.

Un accord a été trouvé pour une cession de ces parcelles à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour l’acquisition de ces parcelles,

Autorise le Maire à réaliser ces acquisitions par voie administrative,

Autorise le Maire, respectivement Mme Virginie FRUHAUF à signer les actes administratifs et à entreprendre toute démarche nécessaire au niveau du Livre Foncier et du Cadastre,

e Fixe le montant des acquisitions à l’euro symbolique.

Voté à 8 voix pour dont 1 procuration et 1 abstention (E.L.)

9. ACHAT D’UN HANGAR

Le Conseil Municipal a évoqué, lors de plusieurs de ses séances, la possibilité d’acheter le hangar situé juste en face de l’église, sur la place du Tilleul. Mme le Maire en a informé le notaire, chargé de la vente de ce bien.

Le Notaire a transmis les modalités de cette vente. Il s’agit de la parcelle section 1 numéro 39, lieu dit « Village » pour

une contenance de 2,22 ares pour un prix de 6 000 €, auquel s’ajoutent les frais de notaire.Les conseillers municipaux, après délibération,

e Donnent leur accord pour l’acquisition de cette parcelle section 1 numéro 39, d’une contenance de 2,22 ares,

° Imputent cette dépense au compte 2111 « terrains »

e Autorisent le Maire à signer l’acte devant notaire

Voté à l’unanimité dont une procuration, soit 9 voix pour.

10. AVENANT N°19 A LA CONVENTION DU PRESBYTERE

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant n°19 de la convention concernant le presbytère de Kriegsheim mis à la disposition du prêtre desservant les paroisses de Kriegsheim, Rottelsheim et Bernolsheim et qui a pour objet la répartition du loyer entre les trois communes. Le loyer est estimé à un montant mensuel de 1 059,06 € par mois, après révision en fonction de l’indice de référence des loyers. Les trois communes participent à ce montant à proportion du nombre d’habitants de chacune d’elles. La durée de cet avenant concerne la période du 1% janvier au 31 décembre 2019. La participation de la commune de Rottelsheim est de 2 370,82 € pour cette période.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propos du Maire et après avoir délibéré,

e Approuve l’avenant n°19 à la convention relative aux charges du Presbytère de Kriegsheim,

Autorise le Maire à signer cet avenant,

Décide d’imputer la participation de la Commune de Rottelsheim à l’article 6558 « autres contributions obligatoires »,

e Autorise le Maire à payer la participation de Rottelsheim correspondant à 1 059,06 € x 12 (loyer annuel), divisé par le nombre total d’habitants de la communauté de paroisses (1 732), et multiplié par le nombre d’habitants de Rottelsheim (323), ce qui donne 2 370,82 €.

Voté à l’unanimité dont une procuration, soit 9 voix pour.

11. ARMOIRE IGNIFUGE

Mme le Maire informe que, suite à l'incendie de la mairie de Berstheim, une réflexion a été menée sur la protection des données et des documents anciens, notamment les registres d’état civil. Un devis a été demandé à la Société Scherer de Mommenheim pour un coffre-fort ignifuge. La structure du bâtiment de la mairie ne permet pas d'installer une armoire ignifuge qui serait trop lourde.

Etant donné que le coffre-fort blindé ignifuge ne permettra pas de protéger tout ce qui est destiné à l’être,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Décide de rejeter la proposition d’acquérir une armoire forte ignifuge.

Voté à 9 voix pour, le point est abandonné.

12. INFOGERANCE

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le système actuel de sauvegarde des données de l'ordinateur de la mairie n’est ni suffisant ni performant.

La Société Coraxis qui gère la téléphonie et héberge le site internet de la Commune a transmis un devis pour une solution de sauvegarde à distance avec la mise en place d’un système NAS. Le système et son installation coûte 653 € HT et la prestation de sauvegarde des données revient à 35 € HT par mois, soit 420 € HT par an.

Après délibération, le Conseil Municipal,

e Décide de reporter la décision à une date ultérieure.

Le point est reporté à l’unanimité pour voir s’il existe une autre solution (mutualisation avec la CAH).

13. DIVERS

e Cérémonie de fin d’année le 30 novembre 2019 à 17h00.

Eclairage par des projecteurs leds de l’église. Electricité de Strasbourg accorde à la Commune une subvention pour ces travaux.

e Un permis de construire est accordé.

e La tranchée creusée par les travaux d'installation de la fibre près du City-stade n’est pas refermée. A signaler à l’entreprise qui a effectué les travaux.

e Des devis de branchements assainissement et eau potable ont été proposés aux personnes disposant de terrains à bâtir rue Belle Vue et rue de Batzendorf.