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Compte-Rendu - CR DU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - cr 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Rottelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM
du 29 juin 2020 à 20 h 00
Date de la convocation: 22 juin 2020
Membres présents : M. Clément METZ, Maire
MM. Jean-François BOURGEOIS et Matthieu GANGLOFF, Adjoints au Maire
Mme Pascale FRAUEL
MM. Sergio CERONE, Julien GOLM et Pierre-Nicolas JOVER
MM. Claude OSTER et Brice SCHWARTZ
Absents excusés : Mme Caroline SOHM et M. Victor MINKER
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du (de la) secrétaire de séance
2. Procès-verbal de la séance du 3 juin 2020
3. Fonctionnement des commissions
4. Fleurissement
5. Plan Communal de Sauvegarde
6. Délégation de signature
7. Cession de parcelle pour l’alignement rue Belle Vue (régularisation)
8. Divers
1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Elisabeth RAOULT est nommée secrétaire de séance.
2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2020
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2020 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité des membres
présents.
Cependant, M. le Maire précise que le représentant du SDEA est M. J. GOLM (un seul délégué) et que M. A. FAULLIMMEL a été ajouté à la liste des propositions de membres de la commission communale des impôts directs.
3. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
M. le Maire propose un pilotage des différentes commissions afin que les conseillers municipaux puissent prendre en charge les différents dossiers, que l’on puisse gagner en efficacité et qu’il soit possible d’élargir les commissions
à d’autres personnes de la Commune.
Certaines commissions devront se réunir très prochainement : celles du fleurissement, de l’urbanisme-voirie-réseaux
et de la sécurité.
Commission d’appel d’offres
Il n°y a pas de projets pour l'instant. Le Maire reste pilote de cette commission.
M. le Maire est Président et V. MINKER Vice-Président. Cette « structure associative » de la Commune a cinq membres de droit et quatre invités du village (V. ADAM, P. BERNHARDT, A. DUBOIS et M. HOFFMANN). Le CCAS se réunira en septembre pour voir quel projet social mettre en place : fête du 14 juillet, circuit de la pomme,
fête de la musique (portage et organisation de l’activité), mais aussi repas des Aînés, cérémonie du 11 novembre,
accueil des nouveaux arrivants, les grands anniversaires.
Mme M. HOFFMANN a en charge l’organisation du Kaffekranzel.
Pour ce qui est de l’accueil des nouveaux arrivants, les conseillers proposent de l’organiser le 1‘ dimanche du mois
de juin à 10h.
Concernant le repas des Aînés, il s’est toujours déroulé le 2?" ou le 3%" dimanche de janvier, en alternance avec la Commune de Kriegsheim. Pourquoi ne pas réunir les deux villages et proposer une fête commune dans le Centre
Omnisports ? L'idée est à suggérer à M. le Maire de Kriegsheim et son adjointe.
Pour les grands anniversaires, M. le Maire propose d’offrir des paniers garnis par des producteurs locaux (ferme
Baehl, fermes Steinmetz, ferme Faullimmel). Cette année 2020, la cérémonie du 11 novembre aura lieu à Rottelsheim. Elle est organisée une année sur deux par la Commune de Rottelsheim et de Kriegsheim.
V. MINKER pilotera le C.C.A.S.
Commission urbanisme-voirie-réseaux
Un projet immobilier d’un promoteur pour un immeuble de 13 logements au 22 rue Principale a été soumis au Maire.
La commission doit se réunir rapidement (avant fin août). Elle sera pilotée par J-F. BOURGEOIS, J. GOLM et C. OSTER.
Commission aire de jeux et de détente
Pilote de la commission : P-N. JOVER.
M. le Maire précise que MM. C. FRAUEL et S. LANG ont demandé une entrevue pour parler de l’aire de jeux.
Commission affaires scolaires et jeunesse
M. le Maire est pilote de cette commission qui ne se réunit pas très souvent.
Commission communication et site internet
La commission doit se réunir très rapidement pour écrire un mot de remerciement à distribuer à tous les habitants.
Le journal communal sera annuel et d’autres moyens de communication seront développés.
S. CERONE est pilote de cette commission.
Commission des chemins ruraux
Elle se réunit une fois par an pour définir quel(s) chemin(s) remettre en état.
Le pilote est M. GANGLOFF.
Commission de sécurité
La commission est à réunir rapidement. Elle sera pilotée par J-F. BOURGEOIS.
Commission fleurissement
P-N. JOVER est pilote de cette commission
Commission environnement-écologie
M. C. METZ, le Maire est pilote de cette commission. Elle se réunira une fois par an pour évoquer le désherbage, les actions de prévention et l’organisation d’une conférence environnementale en collaboration avec Mme B. DORMANN.
Mme P. FRAUEL dit que le Seltenbach sent les égouts par endroits, là où l’eau est stagnante et vaseuse. Le curage et l'entretien des cours d’eau est une compétence de la CAH. Il faut demander l’autorisation pour curer les fossés et faire attention à la protection de la faune et de la flore.
Commission cimetière
La commission étudiera l'extension du cimetière.
M. C. METZ est pilote de cette commission.
4. FLEURISSEMENT
La Commune n’organisera plus de concours des maisons fleuries, mais participera plutôt au label village fleuri.
Cette année, il n’y aura pas de fleurissement car c’est déjà trop tard, mais M. P-N. JOVER dit qu’il faut nettoyer les bacs à fleurs, désherber puis tailler les arbustes le long de la rampe d'accessibilité au cimetière.
M. J.GOLM propose que les conseillers fassent rapidement le tour du village pour décider ce qui sera fait. Tous ceux qui le peuvent se réuniront samedi 4 juillet 2020 à 9h30.
Comment fleurir et aménager les abords du village ? MM. J-F. BOURGEOIS et C. OSTER souhaitent enlever les bacs à fleurs et créer un massif à l’entrée du village, et éventuellement planter des vivaces à l’automne.
M. J. GOLM demande à qui appartient le terrain à côté de l’aire de jeux qui est rempli de ronces. Les propriétaires souhaitent vendre le terrain et ont trouvé un acquéreur. M. le Maire présente aux conseillers la liste des travaux d’entretien des espaces verts que M. C. HOFFMANN lui a transmise.
Les habitants de Rottelsheim seront invités à se joindre aux conseillers pour entretenir, désherber (désherbage thermique), nettoyer près de l’abribus.
5. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le Plan Communal de Sauvegarde existant, qui est à mettre à jour. Ce document est obligatoire et permet de mettre rapidement en place une gestion de crise.
Voici le nouveau schéma d’alerte des responsables communaux :
Chef des opérations de secours : Le Centre de Secours de Brumath
Le Maire : Clément METZ et le 1° Adjoint Jean-François BOURGEOIS sont en étroite relation avec les secours.
Secrétariat : M. Sergio CERONE et M. Brice SCHWARTZ
Relations publiques : Mme Pascale FRAUEL et M. Matthieu GANGLOFF
Responsable des lieux publics : M. Claude OSTER et M. Victor MINKER
Responsable logistique : M. Pierre-Nicolas JOVER et M. Julien GOLM
Responsable Economie : M. Victor MINKER et Mme Caroline SOHM
Responsable Population : M. Claude OSTER et Mme Caroline SOHM
Le Plan Communal de Sauvegarde sera entièrement mis à jour. Le plan du village sera divisé avec un code couleur, correspondant à chaque conseiller municipal qui aura en charge une partie des habitants du village.
6. DELEGATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de l’alignement de la rue Belle Vue effectué en 2004, plusieurs parcelles ont été intégrées au domaine public en 2007.
Cependant, une parcelle a été oubliée et doit faire l’objet d’une régularisation.
En référence à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose aux
membres du Conseil Municipal de donner délégation de signature à M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, en vue de signer l’acte d'acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim et le propriétaire concerné.
Après délibération, le Conseil Municipal
e Approuve la proposition de M. le Maire de donner délégation de signature à M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, pour signer l’acte d’acquisition à intervenir entre la Commune de Rottelsheim et le propriétaire concerné par la régularisation de l’alignement rue Belle Vue.
Voté à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix pour.
7. CESSION DE PARCELLE POUR L'ALIGNEMENT RUE BELLE VUE (REGULARISATION)
Dans le cadre de l’alignement de la rue Belle Vue (partie haute), une parcelle a n’a pas été intégrée dans le domaine public communal, suite à un oubli administratif.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser la situation et d’établir un acte administratif d'acquisition de parcelle.
Il s’agit de l’acte suivant :
e Acte d’acquisition de la parcelle section 2 n°375/63 de Mme Christiane ZAEPFEL, d’une contenance de 9 centiares.
e La cession de cette parcelle se fera à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle,
Autorise le Maire à réaliser cette acquisition par voie administrative,
e Autorise le Maire, respectivement M. Jean-François BOURGEOIS à signer l’acte administratif et à entreprendre toute démarche nécessaire au niveau du Livre Foncier et du Cadastre, e Fixe le montant de l’acquisition à l’euro symbolique.
Voté à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix pour.
8. DIVERS
e Le Chef RENARD, Gendarme référent de la Commune va venir cet été pour se présenter. Les correspondants défense et sécurité routière (P-N. JOVER, M. GANGLOFF et B. SCHWARTZ) seront convoqués, tous les
conseillers qui le souhaitent peuvent aussi venir.
e Urbanisme : présentation du projet présenté par MUC Habitat.
e La présentation des finances publiques et du Budget se fera lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
e Matériel informatique : la Commune a un partenariat avec la société Coraxis pour la gestion des boîtes mails, l’hébergement du site internet, l’infogérance et la sauvegarde des données à distance. Un devis pour le renouvellement de l’ordinateur de la mairie (matériel professionnel) a été demandé. Le devis est présenté aux
conseillers municipaux.
e Circulation et stationnement rue Principale.
M. le Maire souhaite qu’une proposition concrète pour la circulation et le stationnement rue Principale soit faite. Le projet peut se faire en plusieurs phases, sur plusieurs années. Mais il faut envisager toutes les options.
e City-stade et aire de jeux.
e Bacs à sel.
e Jardins: M. le Maire souhaite qu’un moment soit consacré à mettre en place un récupérateur d’eau. Un
deuxième composteur serait nécessaire.
e Fuite d’eau à la cave de la mairie : La fuite a été réparée par P-N. JOVER.
e Volets : les anciens volets de la mairie sont à enlever et jeter.
e Communication: M. le Maire donne lecture d’une proposition de mot à distribuer aux habitants de Rottelsheim. M. J-F. BOURGEOIS souhaite rappeler les règles de bon voisinage, les règles sur le bruit. Une
page Facebook sera créée, les habitants de Rottelsheim seront ainsi informés des travaux ou réflexions
auxquels ils pourront participer.
e Elections sénatoriales. Elles auront lieu en septembre mais le Conseil Municipal doit se réunir (le 10 juillet 2020) pour désigner les délégués et suppléants de la Commune.
e DECI: Défense Extérieure Contre l’Incendie. L'entretien et le contrôle bisannuel des poteaux d’incendie ont été confiés au SDEA pour un montant de 2 080 € HT pour 6 ans. Une convention pour le contrôle des Points Eaux Incendie et la DECI a été signée mais des options ont été rajoutées. Une nouvelle convention, mise à jour, vient d’être adressée au Maire. Autrefois, les pompiers faisaient le contrôle des hydrants.
e M. le Maire informe les conseillers que le Sénateur REICHARDT et le Président de la CAH, Claude STURNI,
l’ont sollicité pour le rencontrer.