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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Déliberation - 1713281493 Deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024008-DE
[14824 Levrautt
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à 17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KOKOK
AK OK KA
HK
HORS OKOKOKOHOKORO
HHKK
KE K
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états de développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui ont été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
statuant sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
-
statuant sur l’exécution
du
budget
de l’exercice
2023
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
-1-
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024008
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CEST
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024009-DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
OH
OKOHHOHHHOHOR
OH
ROROHCHR HORRHHOHOHK
Mr
Le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de
la commune
d’Uzay
le Venon,
après
s’être
fait présenter
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2023,
lequel
est résumé
ci-après,
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
définis
ci-après :
Investissements
2023
Fonctionnements
2023
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024009
Vote
du
CA
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Dépenses/
Recettes/
Dépenses/
Recettes/
Conseillers
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
municipaux
Résultats
Reportés
799.52
|
------
43
906.11
Delphine
COURTOT
Opérations
de
l’exercice
136
068.08
85
055.44
275
236.61
360
347.40
Pascale
IGORRA
Totaux
136
068.08
85
854.96
275
236.61
404
253.51
Jean-Jacques
LANDUYT
Restes
à réaliser
13
730.60
45
726.00
0
0
Christel
LEBLANC
Totaux
cumulés
149
798.68
131
580.96
275
236.61
404
253.51
Elodie
PHILIPPON
Résultats
définitifs
-18
217.72
+129
016.90
Gilles
CHANTRIER
Résultats
de
clôture
Pascal
LECOURT
D
+110
799,18
Ne
prend
pas
part
au
vote
: le Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
-1-
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pouvoir
1
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié le ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024010-DE
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KOK
KR
HO
AH
OKOK
HR OKOHOROHO
OR
HOKOK
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
la somme
de
110
799.18
€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
18
217.72
€
à
l’article
1068
(recettes
d’investissement)
au
budget
principal
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
+
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024010
Affectation
des
résultats Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024011-DE
HS
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KOHOAOKOHHOHKAOHOHOK
HR OKOHHHR
ROCK
HAE
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
notifié
par
les services
fiscaux
et rappelle
:
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
supprimé
de
manière
progressive
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et 2022.
La
taxe
d’habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et demeure
affectée
au
bloc
communal, Depuis
2023,
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
taux
sur
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Le
Conseil
municipal
examine
ces
taxes.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
apporter
de
changement
aux
taux
2023
et
d’appliquer
les
taux
tels
qu’ils
sont
présentés
pour
l’année
2024
à savoir :
DCM
2024011
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Pour
mémoire
TAXES
(en
%)
Taux
2023
Taux
2024
Foncier
bâti
28.45
28.45
Foncier
non
bâti
29.00
29,00
Taxe
d’habitation
17.06
17.06
CFE
24.25
24,25
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
-1-
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024012-DE
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024012
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Vote
des
subventions
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KO AOKOHHOHROHR
HARAS
KO
ARR
AO
AH
Les
subventions
2024
ont
été
votées
à l’unanimité
comme
suit :
Montants
2024
(en €)
Déléguation
Départementale
de
l'Education
nationale
15
Association
Handi’Go
150
Bibliobus
76
Ehpad
Châteauneuf
sur
Cher
76
Comité
des
Fêtes
150
Voulez-vous
jouer
avec
nous
?
150
Uzay
Dynamique
150
Les
Arts
à Uzay
150
Amicale
des
Cyclotouristes
d’Uzay
le Venon(ACUVE)
150
Coopérative
Scolaire
(Subvention
Annuelle)
500
total
à l'article
65748
1567
De
plus,
le
conseil
décide
de
verser
2 500€
au
CCAS
(article
65736211) Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
a
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe COUSIN Cécile REGRAIN Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE VENON
SE ID : 018-211802681-20240411-DCM2024013-DE
(CT
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'avril
à 17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HR AOHOKHAKOHAKOHOK
OH
KOKOAHHOKHORE HORE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
- section
d’investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Le
conseil
municipal
sera
informé
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la plus
proche.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
5
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024013
Autorisation
de
mouvements
de
crédits
par
chapitre
pour
l’exercice
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024014-DE
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HOKOKOKOK
AOHOKKOK OK OH
KO
AOK
A OKOR
OK
HOROK
Monsieur
le Maire
expose :
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
d’Uzay
Le
Venon
est
appelée
à définir
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement. Pour
rappel
lors de
la séance
du
25
octobre
2012,
le conseil
avait
décidé
d’amortir
sur
15
ans
les dépenses
inscrites
au
compte
2041.
Pris en
compte
ces
éléments
d’information,
le Conseil
municipal,
pour
le
budget
principal
de
la commune :
ADOPTE
la
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
acquises
(dérogation
à l'application
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis)
à compter
de
l’exercice
2024,
RAPPELLE
que
les
amortissements
aux
comptes
2041(subventions
aux
organismes
publics
SDE
18)
et 21532(réseaux
assainissement)
se feront
sur
15
ans
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
à
1000
€ TTC
le
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1
an
l’année
de
mise
en
service
APPROUVE
la
sortie
de
ces
biens
de
faible
valeur
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l’actif
et
du
bilan,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis. Pour
extrait
certifié
conforme,
le
15
avril
2024
2
à
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
2
….
Z
4 un
sûr
le site
internet
de
la
commune
le
16
Avril
2024
-1-
BUDGET PRINOPAL DCM
2024014
Modalité
de
gestion
des
amortissements en
M
57
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
erger
Publié
le
ID : 018-211802681-20240411-DCM2024015-DE
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024015
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
DKOHOHHOHAHOKO
AK A OK OK HS A
OR
RRE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la synthèse
du budget
principal
de
fonctionnement
2024,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la façon
suivante,
et voté
à l’unanimité
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DEPENSES
Voté
011
- Charges
à caractère
général
152
500,00
012
- Charges
de
personnel
122
500,00
014
- Atténuation
de
produit
17
632,00
65
- Participations
et
subventions
62
062.00
66
- Charges
financières
1 818.00
67-
Charges
exceptionnelles
100.00
68-Dotations
provisions
semi-budgétaires
100,00
042
- Dotations
aux
amortissements
(042)
10
000.00
023
- Virement
à la section
d'investissement
84
878.00
TOTAL
451
590,00
RECETTES
Voté
002
- Excédent
cumulé
110
799.18
70
- Produit
du
domaine
28
499,82
73
- Contributions
directes
186
873.00
74
- Dotations
et
participations
95
318,00
75
- Loyers,
baux,
location
de
salle
30
000,00
77-
Produits
exceptionnels
100.00
TOTAL
451
590,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
-1-
Budget
Principal
Fonctionnement 2024 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire: Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
. Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pr à C.REGRAIN) Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
If
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024016-DE
Berger ET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HHROHOHOHOKOK
HO
OK
OK
OK ROK OK
ACKOROK
BUDGET PRINCIPAL DCM
2024016
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
principal
d’investissement
2024,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante
et
voté
à
Punanimité
:
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENTS
2024
DEPENSES Chapitres
Voté
001-Déficit
reporté
50
213.12
16-remb.
capital
emprunt
15
095.00
Restes
à
réaliser
2023
13
730.60
041-opérations
patrimoniales
203-
Frais
d'Etudes
7 000.00
204-Subv
équipement
versés
41
449.94
21
—
immobilisations
61
381.34
corporelles) 23
- Immobilisations
en
cours
0.00
TOTAL
188
870.00
RECETTES Chapitres
Voté
001-Excédent
reporté
10222
- FCTVA
2
134.28
1068
— Affectation
du
résultat
2023
18
217.72
16-Emprunt
0
Restes
à
réaliser
2023
45
726.00
041-opérations
patrimoniales
132
— Subventions
diverses
27
914.00
28
_
Dotations
aux
10
000.00
amortissements 021
— Virement
de
la
section
84
878.00
de
fonctionnement
TOTAL
188
070.00
Pour
extrait
certifié
le
Le
15
avril
2024
LE
Le
Maire,
Gilles
DE
4
Diffusion
sur
le
sitéinte
W
/
SEA
la
commune
le
16
avril
2024
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Budget
Principal
Investissement 2024 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pr à C.REGRAIN) Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
7
é
pote
D DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié le ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024017-DE
EST
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à 17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KOHKHOHOHOHROR
HOROKOKOHOR OKON
OHKOKH OK CH
Budget
Multi-commerces
et
logement
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par le receveur
accompagnés
des
états de développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui ont
été prescrites
de passer
dans
ses
écritures,
-
statuant sur l’ensemble
des opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
-
statuant sur l’exécution
du budget
de
l’exercice
2023
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
2
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
Ce
pe
>
BUDGET
Mulk-
Commerces DCM
2024017
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ET
Feu
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024018-DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
OK AOROHAOKOHOHOR
HEAR
HOH
HR
CRO
Budget
Multi-commerces
et
logement
Mr
Le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de la commune
d’Uzay
le Venon,
après
s’être
fait présenter
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2023,
lequel
est résumé
ci-après,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
définis
ci-après
:
BUDGET
Mulk-
COMME
CES,
DCM
2024018
Vote
du
CA
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux
Investissements
2023
Fonctionnements
2023
Dépenses/
|
Recettes/
Dépenses/
|
Recettes/
Déficits
Excédents
|
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
0
7097.23
|
-----
59
566.26
Opérations
de
l'exercice
50
154.92
66.00
3
161.16
5
581.29
Totaux
50
154.92
7163.23
3
161.16
65
147,55
Résultats
de
clôture
42991.69
|
----
|
-----
+ 61
986.39
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
Résultats
définitifs
+
18
994,70
Ne
prend
pas
part
au
vote
: le Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024 Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
16 avril
2024
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à .C.REGRAIN)
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Pouvoir
1
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024019-DE
LUE (OUEN
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
AK
HOR
AH ARR
AS AH
RO
SH
OH OK
ARE
OR CK HE
Ke
Budget
Multi-commerces
et
logement
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
la somme
de
18
994.70
€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
la
somme
de
42
991.69€
au
1068
(recettes
d’investissement)
au
budget
multi-commerces
et logement
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
BUDGET
Mubh-
COMAMAY
CES
DCM
2024019
Affectation
des
résultats Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pur
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE VENON
... ID : 018-211802681-20240411-DCM2024020-DE
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à 17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
OR OHOHOK
AK OH
HOROH
HRK
HERO
HE ROR AO
Budget
Multi-commerces
et
logement
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
- section
d’investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
Le
conseil
municipal
sera
informé
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la plus
proche.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
=
BUDGET
Muli-
Commerces DCM
2024020
Autorisation
de
mouvements
de
crédits
par
chapitre
pour
l'exercice
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
17
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024021-DE
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KR
HONOR
AH
OH
OR
HO
OROK OH OO
AH
OROROHCK
Budget
Multi-commerces
et
logement
Monsieur
le Maire
expose :
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au 1° janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
d’Uzay
Le
Venon
est
appelée
à définir
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les renouveler.
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement. Pris
en
compte
ces
éléments
d’information,
le Conseil
municipal,
pour
le
budget
multi-commerces
de
la commune :
ADOPTE
la
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
acquises
(dérogation
à l’application
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis)
à compter
de
l'exercice
2024.
RAPPELLE
que
les
amortissements
aux
comptes
2041(subventions
aux
organismes
publics
SDE
18)
et 21532(réseaux
assainissement)
se feront
sur
15
ans.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal :
FIXE
à
1000
€ TTC
le
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1 an
l’année
de
mise
en
service
APPROUVE
la
sortie
de
ces
biens
de
faible
valeur
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l'actif et du
bilan,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis. Pour
extrait
certifié
conforme,
le
15
avril
2024
Le Maire,
Gilles
DELFO LA
Î
À
fs
-1-
BUDGET
Mubtc-
Commerces DCM
2024021
Modalité
de
gestion
des
amortissements en
M
57
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr à C.REGRAIN) Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024022-DE
BUDGET
Mult-
Commerces
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
DCM
2024022
nombre
prescrit
par
la loi, en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
AOHKOKOKOHOHK
KM OA
AH
AR
KOK OK HR
OK
Budget
Multi-commerces
et
logement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-
Vote
du
budget
de fonctionnement 2024
commerces
et
logement
section
de
fonctionnement
2024,
soumis
au
vote
de
Passemblée
de
la façon
suivante,
et voté
à l’unanimité :
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
>
BUDGET
MULTICOMMERCE
LOGEMENT
municipal
11
FONCTIONNEMENT
2024
Nate
membres en
exercice
11
DEPENSES
Voté
Nompreide memes
=
:
—_
ayant
pris
part
à
la
011
— Charges
à caractère
général
4 689.00
délibération.
11
62-
Autres
services
extérieurs
(frais
bancaires)
0.00
65
- Participations
et subventions
0.00
=
66- Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
2 733.00
Présents
67-
Charges
exceptionnelles
0.00
Male
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
1 066.00
Re
:
:
:
-
:
Gilles
DELFOLIE
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
16
006.70
042-dotations
amortissements
66.00
Aüloints
:
TOTAL
24
494,70
Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
RECETTES
Voté
Corsellers
far
:
municipaux
002
ÉXRÉGENTS
cHreuies
18
994.70
Delphine
COURTOT
70
—
Produit
du
domaine
0.00
Pascale
IGORRA
73
— Contributions
directes
0.00
Christel
LEBLANC
74—
Dotations
et participations
0.00
es
RRMIERPN
.
iies
75
—
Loyers,
baux,
location
de
salle
5
500.00
Jean-Jacques
LANDUYT
77-Produits
exceptionnels
0,00
Pascal LECOURT
013-Atténuations
de
charges
0,00
TOTAL
24
494.70
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
avril
2024
Le Maire, Gilles EERRLE
4 I
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à
C.REGRAIN)
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
ce
fre
772
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE VENON
re ID : 018-211802681-20240411-DCM2024023-DE
LES
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
AH
KA
AS AA
OK OK
OR OK OS
AR
OK
Budget
Multi-commerces
et
logement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-commerces
et
logement
section
d'investissement
2024,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la façon
suivante,
et
voté
à
l’unanimité :
>
BUDGET
MULTICOMMERCE
ET
LOGEMENT
INVESTISSEMENT
2024
EPENSES Chapitres
Voté
001-Déficit
reporté
42
991.69
16-remb.
capital
emprunt
10
811.00
Restes
à
réaliser
165- 21
—
Immobilisations
5
261.70
corporelles 041-
Opérations
patrimoniales TOTAL
59
061.39
RECETTES Chapitres
Voté
01-
Excédent
reporté
10222
- FCTVA
1068
—
Affectation
du
résultat
42
991.69
132
—
Subventions
diverses
16 — Emprunts 040-Amortissements
66.00
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10684
041-
Opérations
patrimoniales TOTAL
59
061.39
Pour
extrait
certifié
gonfoyme,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
/DALFOLIE
La
Secrétaire
de
séance, Pascale IGORRA
Diflusion
sur
le
site
internet
de
la
commune sl
16G avril
2024
BUDGET
Mult-
COMMENT
CES
DCM
2024023
Vote
du
budget
d'investissement 2024 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr à C.REGRAIN) Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024024-DE
EST
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HA
HRK
AAA
A
AK
OO
OKON
OK
Mr
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
«
La
Société
dénommée
L'EMBUSCADE,
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique
au capital
de 200,00
€, dont
le siège
est à UZAY-
LE-VENON
(18190),
2 rue
de
l'Eglise,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
889
866
794
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
BOURGES
a décidé
de
vendre
le fonds
de
commerce
de
Débit
de
boisson,
restauration
sur
place
et
à emporter,
épicerie,
dépôt
de
pain,
dépôt
de
gaz,
cornmerce
de
détail
de
journaux,
service
de
traiteur
qu’elle
exploite
à
UZAY-LE-VENON
(18190),
2
rue
de
l'Eglise
dans
des
locaux
appartenant
à la commune
d’'UZAY-LE-VENON
qui
ont
été
donnés
à bail
commercial
aux
termes
d'un
acte authentique
reçu
par Maître
Manuel
MEDARD),
notaire
à
SAINT
AMAND
MONTROND
le
ler
septembre
2020,
et
d’un
acte
modificatif
reçu
par
Maître
Stéphane
VIGNANCOUR,
notaire
à
SAINT-
AMAND-MONTROND
en
date
du
22
septembre
2020.
Le
bail
a été
conclu
pour
une
durée
de
9 années
ayant
commencé
à
courir
le
1er
octobre
2020
pour
se
terminer
le 30
septembre
2029.
Aux
termes
dudit
bail
commercial,
il
a
été
prévu
un
pacte
de
préférence
au
profit
du
bailleur.
Conformément
au
pacte
de
préférence,
la société
dénommée
L’EMBUSCADE,
a purgé
par
la lettre
en
date
du
13
mars
2024,
le pacte
de
préférence
au
prix
et conditions
suivantes
(plus
amplement
indiquées
dans
le compromis
de
vente
dont
une
copie
a été jointe
audit
courrier) :
-
Prix
principal
: SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS
(70
000,00
EUR)
- _
Honoraires
du
Notaire
: DEUX
MILLE
TROIS
CENTS
EUROS
(2
300,00
EUR)
hors
taxes,
soit
DEUX
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
EUROS
(2
760,00
EUR)
toutes
taxes
comprises
-
Frais
d'acquisition
et de
formalités
évalués
à MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-DIX
EUROS
(1
770,00
EUR),
montant
à parfaire
ou
à
diminuer
-
Stock
de
marchandises
évalué à :
o
Pour
le bar,
au
maximum
à la somme
de
QUATRE
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(4
500,00
EUR)
HORS
TAXE,
o
Pour
le stock
épicerie,
au
maximum
à la somme
de
SIX
CENTS
EUROS
(600,00
EUR)
HORS
TAXE
o
Pour
les jeux
FDJ,
au
maximum
à
la
somme
de
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(1
500,00
EUR)
au
prix
d’achat
»
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
renoncer
ou
user
de
son
droit
de
préférence.
DCM
2024024
Cession
du
fonds
de
commerce
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr à C.REGRAIN) Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié
le
ID
: 018-211802681-20240411-DCM2024024-DE
Bercer ET
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
d’avril
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HOHOKAHOH HO
AOHOK
SH
KE HE
OH
He
Ke
A
Punanimité,
le conseil
municipal
:
RENONCE
à user
de
son
droit
de
préférence
concernant
la
cession.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
afin
d’intervenir
à l’acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
pour
notamment
agréer
la
cession
du
droit
au
bail
aux
mêmes
charges
et
conditions
et
accepter
le
cessionnaire
comme
nouveau
locataire. ACCEPTE
le
transfert
de
la
jouissance
de
la
licence
4 au
successeur
de
la
société
l'EMBUSCADE
dans
son
commerce.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
avril
2024
DCM
2024024
Cession
du
fonds
de
commerce
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Gilles
CHANTRIER
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Excusé: Geoffrey
TOURNY
(pvr
à C.REGRAIN)
Pouvoir
1
Pour
11
Contre
0