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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1687285548 PV du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Cher
(18)
Commune
d’Uzay
Le
Venon
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire. Présents : Gilles
DELFOLIE,
Maire
Philippe
COUSIN,
Cécile
REGRAIN,
Adjoints.
Delphine
COURTOT,
Pascale
IGORRA,
Christel
LEBLANC,
Conseillères.
Pascal
LECOURT,
Conseiller.
Excusés : Elodie
PHILIPPON
{pouvoir
à Ch.
LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à
P.
IGORRA)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à Ph.
COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.
DELFOLIE)
KOAKOKOKOKHOMOHOHOHH
HORREUR
AO
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
précédente
BUDGET
PRINUPAL
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
DCM
2023008
Vote
du
CA
2022
DCM
2023009
Affectation
des
résultats
DCM
2023010
Vote
du
taux
des
taxes
locales
DCM
2023011
Vote
des
subventions
DCM
2023012
Budget
Principal
Fonctionnement
2023
DCM
2023013
Budget
Principal
Investissement
2023
DCM
2023014
BUDGET
Mulfh-commerces
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
DCM
2023015
Vote
du
CA
2022
DCM
2023016
Affectation
des
résultats
DCM
2023017
Vote
du
budget
de
fonctionnement
2023
DCM
2023018
Vote
du
budget
d'investissement
2023
DCM
2023019
Autorisation
de
mouvement
de
crédits
par
chapitre
pour
l’exercice
2023
DCM
2023020
HOHOK OK OHOHOROR OMR
KR
OK ORCH
RH
RE OROHEOHOKOK
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
précédente
Après
lecture,
le conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
HOHOKOKOHKOK OR
HOROROR
HN
RROR HOUR
ROKOK OK BUDGET
PRINOPAL
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
DCM
2023008
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
Les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour:11
Abstention:0
Contre
:0
AE HER HE
A
CCE
BUDGET
PRINCIPAL
Vote
du
CA
2022
DCM
2023009
Mr
Le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de
la
commune
d’Uzay
le
Venon,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
est
résumé
ci-après,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-après
:
Investissements
2022
Fonctionnements
2022
Dépenses/
Recettes/
Dépenses/
Recettes/
L
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
16
509.16
|
“|
-—
S4
176.78
Opérations
de
l’exercice
188
783.87
32
838.32
265
054.03
315
947.05
Totaux
205
293.03
206
092,55
265
054.03
370
123.83
Restes
à réaliser
64
903.21
2
940.00
0
0
Totaux
cumulés
270
196.24
209
032.55
0
Résultats
définitifs
- 61
163.69
+
105
669.80
Résultats
de
clôture
À À.
|
+43
906.11 Ne
prend
pas
part
au
vote
:le
Maire
(qui
a
un
pouvoir)
Pour
:9
Abstention:0
Contre
:0
de
4e ke RC
RO
OK
KR
RH
HORREUR
KE
BUDGET
PRINCIPAL
Affectation
des
résultats
DCM
2023010
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
la
somme
de
43
906.11€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
61
163.69
€
à
l’article
1068
(recettes
d’investissement)
au
budget
principal
2023.
Pour
:11
Abstention:0
Contre
:0
RH
H
HORMONE
KORG
HR
OR OK HRK
Xe
BUDGET
FRINOPAL
Vote
du
taux
des
taxes
locales
DCM
2023011
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
notifié
par
les
services
fiscaux
et
fait
lecture
du
mail
de
la
préfecture
qui
dit
:
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
supprimé
de
manière
progressive
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et
2022.
La
taxe
d’habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal.
Pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2021
et
2022,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
ne
votaient
plus
le
taux
d’imposition
de
cette
taxe
et
l’article
16
précité
avait
précisé
que
ce
taux
était
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
A
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Ce
taux
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
délibération
en
2022,
l'absence
de
délibération
sera
interprétée
comme
un
taux
nul
par
les
services
de
la
DDFTP.
Le
Conseil
municipal
examine
ces
taxes.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
apporter
de
changement
aux
taux
2022
et
d’appliquer
les
taux
tels
qu’ils
sont
présentés
pour
l’année
2023
à savoir
:
Pour
mémoire
Ô
TAXES
(en
%)
Taux
2022
Taux
2023
Foncier
bâti
28.45
28.45
Foncier
non
bâti
29.00
29,00
Taxe
17.
d'habitation
/
7.06
CFE
24.25
24,25
Pour
:11
Abstention:0
Contre
:
0 HR
HOHAH
HE ROK OK OK OK
RER
AK
AS OK
ee
KE
HE
BUDGET
FRINCIPAL
Vote
des
subventions
DCM
2023012
Les
subventions
2023
ont
été
votées
à
l’unanimité
comme
suit
:
Montants
2023
(en€)
Déléguation
Départementale
de
l'Education
nationale
15
Association
Handi”’Go
250
Bibliobus
76
Ehpad
Châteauneuf
sur
Cher
76
Comité
des
Fêtes
150
Voulez-vous
jouer
avec
nous
?
150
Uzay
Dynamique
150
Amicale
des
Cyclotouristes
d’Uzay
le
Venon(ACUVE)
150
Coopérative
Scolaire
(Subvention
Annuelle)
500
total
à l'article
6574
1517
De
plus,
le
conseil
décide
de
verser
2
500€
au
CCAS
(article
657362)
Pour:11
Abstention:0
Contre
:0
ee
HRK
OK
ER
OR
KE
HR
ROKOK OK
OK
BUDGET
FRINOPAL
Budget
Principal
Fonctionnement
2023
DCM
2023013
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
principal
de
fonctionnement
2023,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à Punanimité
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES 011
- Charges
à
caractère
général
126
900,00
012
- Charges
de
personnel
96
100,00
014
- Atténuation
de
produit
18
077,00
65
- Participations
et
subventions
56
087,00
66
- Charges
financières
2
106.41
67-
Charges
exceptionnelles
0
68-Dotations
provisions
semi-budgétaires
35,00
042
-
Dotations
aux
amortissements
(042)
6
694,00 022-
Dépenses
imprévues
0
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
69
136,59
TOTAL
-
…
_
375
136,00
__
RECETTES
A
0e
à
002
- Excédent
cumulé
43
906,11
70
- Produit
du
domaine
18
100,00
73
- Contributions
directes
176
051,89
74
- Dotations
et
participations
92
578,00
75
- Loyers,
baux,
location
de
salle
26
000,00
77-
Produits
exceptionnels
0
013-
Atténuations
de
charges
(participation
pour
frais
d'agence
postale
18
500,00
communale)
375
136,00
Pour
:11
Abstention:0
Contre
:0
OH
HOKOHROH HRK
HE OK OK
OH
OK KO
ER
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
Principal
investissement
2023
DCM
2023014
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
principal
d’investissement
2023,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante
et
voté
à l’unanimité
:
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENTS
2023
_DEPENSES
.
Chapitres
.
Voté
001-Déficit
reporté
0
16-remb.
capital
emprunt
14
853.31
Restes
à réaliser
2022
64
903.21
041-opérations patrimoniales 2031-
Frais
d'Etudes
>
760.00
204-Subv
équipement
37
000.00
versés 21
—
immobilisations
41
586,00
corporelles) 23
-
Immobilisations
en
cours(
logements
40
097.48
communaux)
_
204 200.00
… RECETTES
|
_
Chapitres
Voté
001-Excédent
reporté
799.52
10222
- FCTVA
7.80
1068
—
Affectation
du
résultat
2022
61
163.69
16-Emprunt
0
Restes
à
réaliser
2022
2
940.00
041-opérations patrimoniales 132
—
Subventions
63
458.40
diverses 28
—
Dotations
aux
6
694.00
amortissements 021
—
Virement
de
la
section
de
69
136.59
fonctionnement
204
200.00
Pour
:11
Abstention
:0
Contre
:0
HOME
ke
Me
ke
ke OR
Ke
Ke Of OH
Ke GE O6
OK
Re De
SE
ee
BUDGET
Mudlii-comumerces
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
DCM
2023015
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
20121,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
lPexercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour:11
Abstention:0
Contre
:0
MH
KHAN
OK SH
AS OR
SE
ROSE
OH
KR BUDGET
Mudlt-comimerces
Vote
du
CA
2022
DCM
2023016
Mr
Le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de
la
commune
d’Uzay
le
Venon,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
est
résumé
ci-après,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-après
:
Investissements
2022
Fonctionnements
2022
Dépenses/
|
Recettes/
Dépenses/
|
Recettes/
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
0
1843318
|
57
928.51
Opérations
de
l’exercice
11
401.95
66.00
3
730.33
5
368.08
Totaux
11
401.95
18
499.18
3
730.33
63
296.59
Résultats
de
clôture
7097.23
|
---——
+
59
566.26
Restes
à réaliser
0
0
0
0
Résultats
définitifs
+59
566.26
Ne
prend
pas
part
au
vote
:le
Maire
(qui
a
un
pouvoir)
Pour:9
Abstention:0
Contre
:0
HN
OCR
HE
OO
OK OK
ER
ER
GREEK
BUDGET
Muli-comimerces
Affectation
des
résultats
DCM
2023017
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
la
somme
de
59
566.26
€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
la
somme
de
7
097.23€
à
l’article
001
(recettes
d’investissement)
au
budget
multi-commerces
et
logement
2023.
Pour
:11
Abstention:0
Contre:
0
HR
HHCK
HE RH CRE OH OR
OK OK
GORE CRE GRO
RE
OK
BUDGET
Muli-cormamerces
Vote
du
budget
de
fonctionnement
2023
DCM
2023018
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-commerces
et
logement
section
de
fonctionnement
2022,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à
Punanimité : >
BUDGET
MULTICOMMERCE
ET
LOGEMENT
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES
Voté
011
—
Charges
à caractère
général
410.00
62-
Autres
services
extérieurs
(frais
.
0.00
bancaires) 65
- Participations
et
subventions
0.00
66-
Charges
financières
(intérêts
3
095.16
d'emprunts) 67-
Charges
exceptionnelles
0.00
68
Dotations
provisions
semi-
612,00
budgétaires 023
- Virement
à la
section
d'investissement
60
813.84
042-dotations
amortissements
66.00
022-Dépenses
imprévues
|
64997.00
TOTAL 002
—
Excédents
cumulés
59
566.26
70
—
Produit
du
domaine
0.00
73
—
Contributions
directes
0.00
74
—
Dotations
et
participations
0.00
75
—
Loyers,
baux,
location
de
salle
5
430.74
77-Produits
exceptionnels
0,00
013-Atténuations
de
charges
0,00
_ |
64997.00
.
TOTAL. Pour
:11
Abstention:0
Contre
:0
he RH
HO
OK
HS OH
KORG
KORG
OH
OR
HR
BUDGET
Mulhi-commertces
Vote
du
budget
d'investissement
2023
DCM
2023019
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-commerces
et
logement
section
d'investissement
2022,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à
l'unanimité
:
>
BUDGET
MULTICOMMERCE
ET
LOGEMENT
INVESTISSEMENT
2023
__
DEPENSES Chapitres 001-Déficit
reporté
16-remb.
capital
emprunt Restes
à réaliser
0
50
154.92
23
—
Immobilisations
en
cours 041-
Opérations
17
822.15 patrimoniales
RG
ES
=
1?
_ RECETTES Chapitres
Voté
01-Excédent
reporté
7
097.23
02- 10222
- FCTVA
1068
—
Affectation
du
résultat 132
—
Subventions
diverses 16
—
Emprunts
040-Amortissements
66.00
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
60
813.84
041-
Opérations
patrimoniales
Pour:11
Abstention:0
Contre
:0
AH
HR
HEH HER
OKON
OKOK
HERO
GK
Autorisation
de
mouvement
de
crédits
par
chapitre
pour
l’exercice
2023
DCM
2023020 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
eSection
de
fonctionnement
:7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
eSection
d'investissement
:7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
Le
conseil
municipal
sera
informé
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Pour:11
Abstention:0
Contre
: 0
Questions
diverses
AH
AK OHOH
HRK
OR
KE
OK
HO
HA
HK
Demande
de
subvention
du
comité
des
Fêtes
de
Venesmes
pour
le
spectacle
Sons
et
Lumière
du
5
août
2023
Après
lecture
du
courrier
du
comité
des
fêtes
de
Venesmes
sollicitant
une
aide
financière
pour
l’organisation
de
son
spectacle
son
et
lumières
du
5
août
2023
dont
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à 39
200€,
le
conseil
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
verser
de
subvention.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la
séance
est
levée.