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Arrêté - 16.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 16.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
AR PREFECTURE
047-214700320-20171213-2017121316-DE
Reçu le 19/12/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 décembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 6 décembre 2017, s’est
réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme PAILHORIES Anne.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette,
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Monsieur Michel BORDES a été désigné secrétaire de séance.
16 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR BATIMENTS COMMUNAUX : FOUR A PAIN DE TORTIS
VOTE : Pour : 26
Mes chers collègues,
I. Exposé des motifs :
L'ancienne Ferme de Tortis se composait d’une habitation accolée à son
pigeonnier et à son four à pain, ainsi que d’une grange indépendante.
La grange a été restaurée et réaménagée en salle d'animation. Le pigeonnier a
vu son toit mis hors d’eau en 1998.
La couverture de la maison d'habitation a été refaite en 2016. AR PREFECTURE
047-214700320-20171213-2017121316-DE
Reçu le 19/12/2017
Depuis, le four à pain est extrêmement dégradé et les infiltrations d’eau
menacent la conservation de la structure.
Le caractère patrimonial de cet élément du corps de ferme identifie l'entrée
du site et mérite d’être mis en valeur.
Afin de conserver la bâtisse abritant le four à pain, il convient d'entreprendre
la réfection de la maçonnerie des murs et compléter la réfection totale de la toiture.
Le montant des travaux de réfection de la maçonnerie s'élève à 15 975 €
HT.
Il s’agit d’une reprise des maçonneries, y compris la reproduction de la génoise avec les matériaux en place, le rejointoiement des façades et la reconstruction de la
cheminée.
Le montant des travaux de réfection de la toiture s'élève à 7 025 € H.T.
Il s’agit d’une réfection de la toiture avec un nouveau chevronnage.
Le montant total des travaux s’élève à 23 000 € H.T.
En conséquence, mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir
en délibérer et de :
SOLLICITER auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une subvention au taux de 30 % des travaux plafonnés à 23 000 € H.T. soit 6 900 € au
titre des travaux d’entretien sur bâtiments communaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une subvention au taux de 30 % des travaux plafonnés à 23 000 € H.T. soit 6 900 € au
titre des travaux d’entretien sur bâtiments communaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire .
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme, de cet acte Le Maire,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet Pierre TREY D’OUSÉ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 19 décembre 2017