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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 AVRIL 2021à18h
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 6 AVRIL à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 mars 2021, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean- Christophe, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
M. DEGUIN Gérard pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. RAYSSAC Pascal pouvoir à Mme DERHOURHI Martine.
Mme DERRAMOND Laurence pouvoir à M. BRUNOT Philippe.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme ESPINASSE France.
Monsieur David BRUGIDOU a été désigné secrétaire de séance.
2021.16 - OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T) 2021-2024.
VOTE : 24 voix Pour, 3 Contre (M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL).
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
La Commune a construit ses activités dans le cadre d’un projet éducatif
territorial (PEDT), signé pour des périodes de 3 ans depuis 2014 menant ainsi une
réflexion globale sur la prise en charge de l'enfant tout au long de la journée, de la semaine et de l’année.
Par délibération en date du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le
PEDT et le plan mercredi pour la période de 2018 à 2021.
Par délibération en date du 9 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le
renouvellement de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour une durée de
trois ans (2021-2024).
Le 9 février le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des
Sports a sollicité les collectivités pour les renouvellements des PEDT.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202116-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Afin d'apporter des axes d’amélioration, de vérifier si les objectifs visés sont
atteints, de questionner la pertinence du projet et de faire évoluer le PEDT en fonction des nouveaux besoins, il a été nécessaire de réaliser un diagnostic.
Cette phase d'évaluation a permis de questionner les acteurs intervenant dans
la journée des enfants (Les parents d'élèves, les animateurs périscolaires, les
associations). Il est apparu indispensable que chacun puisse s’exprimer, confronter ses expériences et faire le point sur ce qui existe déjà afin de proposer des pistes d'amélioration.
Malgré le contexte sanitaire, une évaluation a été réalisée et cela a permis de
dégager les axes du PEDT 2021-2024.
II - Considérants et références juridiques :
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu la délibération en date du 27 juin 2018, par laquelle le Conseil Municipal
a approuvé le renouvellement du PEDT pour une période de 3 ans (2018/2021),
Vu la délibération en date du 9 mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal
a validé l’organisation du temps scolaire à compter du 1er septembre 2021,
Considérant que le PEDT 2018-2021 arrive à échéance,
Considérant qu’une phase de diagnostic a été réalisée,
Rappelant que le PEDT doit être signé pour 3 ans, et déposé, au plus tard le
31 mai 2021
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- D’APPROUVER le PEDT pour la période 2021-2024 joint en ANNEXE 1.
- DE SOLLICITER l'avis du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports pour conclure la convention PEDT 2021-2024 de la Commune de Bon-Encontre.
-_ D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention du PEDT et du Plan mercredi 2021-2024
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 24 voix Pour, 3 Contre
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202116-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 APPROUVE le PEDT pour la période 2021-2024 joint en annexe.
SOLLICITE l'avis du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports pour conclure la convention PEDT 2021-2024 de la Commune de Bon- Encontre.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention du PEDT et du Plan mercredi 2021-2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202116-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202116-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021