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Déliberation - DELIB VISEE 16
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES
Anne, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL J ean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-J acques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.16 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE.
VOTE : Pour : 25
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce
résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au
minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à
réaliser de la section d'investissement,
À cet égard, le Compte Administratif pour 2018 fait apparaître :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 | recettes | dépenses| recett dépenses
Résultat de clôture | _. |
ver | 4 037 636,41 |(2) 749 396,73 |(b) (déficit ou excédent)
Restes à réaliser 471 846,79 420 670,70
solde -51 176,09 |(c)
Ainsi le besoin de financement (b+c) de la section d'investissement est de
698 220.64 €.
Le solde a-(b+c), soit 3339 415.77 €, sera repris en section de
fonctionnement du budget primitif 2019, compte ROO2.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte administratif 2018 de la Commune,
Vu le compte de gestion 2018 établi par le Trésorier d'Agen Municipale,
Considérant l’exposé ci-dessus,
Il vous est proposé donc de reprendre ce résultat et de l'inscrire au budget
primitif 2019 comme suit :
- Compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 698 220.64 €
- Ligne RO02, Résultat reporté : 3 339 415.77 €
- Ligne D001, Solde d'exécution négatif reporté (investissement) :749 396.73 €
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de la manière suivante :
- Compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 698 220.64 €
- Ligne R0O02, Résultat reporté : 3 339 415.77 €
- Ligne D001, Solde d’exécution négatif reporté (investissement) : 749 396.73 €
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte RÉ Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pour copie coñforme;, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal LS À TE VA Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois Le Maire | = f pis
| à compter des formalités de publication et de transmission 7 (2 Le. en Préfecture. . ee Pierre TREY D?
———…,
Affichage le 5 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019