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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 54 d signation membre de droit si geant ass Ubaye Tourisme en remplacement lu d missionnaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 54 d signation membre de droit si geant ass Ubaye Tourisme en remplacement lu d missionnaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Vallée \
ue). Serre-Poriçon
MMA
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180312-D201854-DE
En
exercice
: 27
Présents
:16
:
ee
uRabe
Absents
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 7
Votants
: 24
- dont
pour
: 24
- dont
conitre
: 0
- dont
abstention
: 0
Réception
par
le préfet
: 13/03/2018
Publication
: 13/03/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
mars
à
dix
sept
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-Ponçon
»
dûment
convoqués
le
7
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la.
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Valléé
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
LAËE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BAGUE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
FRELASTRE
Jean-
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BOUVET
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELOINCE
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
Æavenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcélonnette
-Tél.
:
04
92
81
28
23
-Fax:
04
92
81
15
26
200
077
304
0001
-Mail
cvUSp.fr
1WWW, CVS.
fr Délibération
n°
2018/54
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DE
DROIT
SIEGEANT
A
L'ASSOCIATION
UBAYE
TOURISME
EN
REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DEMISSIONNAIRE.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
les
articles
L.133-1
et
suivants
et
l'article
R134-13. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
sa
délibération
n°2017/14
du
10
janvier
2017
portant
notamment
élection
des
membres
de
droit
siégeant
au
conseil
d'administration
de
lassociation
«
Ubaye
Tourisme
»
;
VU
sa
délibération
n°2017/239
du
14
novembre
2017
portant
remplacement
de
deux
membres
élus
démissionnaires ;
VU
ja
démission
de
M.
KLETTY
Guy,
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
en
date
du
13/01/2018 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
en
remplacement
de
l'élu
démissionnaire
;
VU
sa
délibération
n°2018/50
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
MM.
MASSE
Roger
et
TRON
Jean-Michel
en
qualité
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
d’Ubaye
Serre-Ponçon
;
VU
ia
candidature
de
M.
TRON
Jean-Michel ;
Après
un
vote
à
main
levée
suite
à
la
demande
de
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE,
M.
TRON
Jean-Michel,
en
qualité
de
membre
de
droit
habilité
à
la
représenter
au
sein
de
l'association
(assemblée
générale
constitutive,
assemblée
générale
annuelle
et conseil
d'administration,
….)
:
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22
rue
Breteuil,
13006
MARSEILLE,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
CCV.U.S.P
Séance
du
12 mars
2018