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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 239 designation 2 membres de droit siegeant ubaye tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 239 designation 2 membres de droit siegeant ubaye tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ubaye!/—
)
serre
-Ponçon
RNA
TRINEONENEE]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20171114-D2017239-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
15/11/2017
En
exercice
: 27
Publication: 15/11/2017
Présents
: 20
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 25
- dont
pour
: 25
- dont
contre
: 0
- dont
absténtion
: 0
Nombre
de
conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAŸOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a donné
pouvoir
à M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves,
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Fières
Arnaud
-04400
Barcelonnette
-Tél.
;04
92
81
28
23
- Fax:
O4
92
81
15
26
Sket:
200
072
304
OQQ12
- Mail:
info@cevusp.fr
-
Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°
2017/239
OBJET:
DESIGNATION
DE
DEUX
MEMBRES
DE
DROIT
SIEGEANT
A
L'ASSOCIATION
UBAYE
TOURISME
EN
REMPLACEMENT
DES
ELUS
DEMISSIONNAIRES.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
les
articles
L.133-1
et
suivants
et
l'article
R134-13. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
farrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
VU
sa
délibération
n°2017/14
du
10
janvier
2017
portant
notamment
élection
des
membres
de
droit
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
Ubaye
Tourisme
».
VU
la
démission
de
M.
PAYOT
Jean-Michel
en
date
du
10/11/2017.
VU
la
démission
de
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
en
date
du
02/11/2017.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
membres
en
remplacement
des
élus
démissionnaires.
VU
les
candidatures
de
MM.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
et
GILLY
Lucien.
Après
un
vote
à
main
levée
suite
à
la
demande
de
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE,
en
qualité
de
membres
de
droit
habilités
à
la
représenter
au
sein
de
l'association
(assemblée
générale
constitutive,
assemblée
générale
annuelle
et
conseil
d'administration,
….)
:
1.
M.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
2.
M.
GILLY
Lucien.
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22
rue
Breteuil,
13006
MARSEILLE,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
C.C.V.U.S.P