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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 56 d signation membre si geant CE R gies spanc et ass remplacement lu d missionnaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 56 d signation membre si geant CE R gies spanc et ass remplacement lu d missionnaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
\
Ubaÿye)—. Serre-Ponçon f +
CONTENU
o!
©
i
x
k
:
Lu
UE
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En
exercice
: 27
004-200072304-20180312-D201856-DE
Présents
: 16
_
nn
Absents
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
- dont
suppléés
: 1
Réception
par le préfet: 13/03/2018
- dont
représentés
: 7
Publication
: 13/03/2018
Votants
: 24
- dont
pour
: 24
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
ERP
SET
DRE
ae
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE esse
Re
ne
me
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
mars
à
dix
sept
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-Ponçon
»
dûment
convoqués
le
7
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BAGUE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
FRELASTRE
Jean-
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BOUVET
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELOINCE
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
À'avenue
des
3 Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette
- Tél,
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
8[
15
26
Siret:
200
077
304
00013
-
Mail:
info@cevusp.tr
- Site:
www,cevusp.fi Délibération
n°2018/56
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
SIEGEANT
AUX
CONSEILS
D'EXPLOITATION
DES
REGIES
« SPANC
»
ET
«
ASSAINISSEMENT
UBAYE
SERRE-PONÇON
»
EN
REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DEMISSIONNAIRE.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2017/18
du
10
janvier
2017
portant
notamment
élection
des
5
conseillers
titulaires
et
5
conseillers
suppléants,
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
« Spanc
» et
«
Eau
et assainissement
»
;
VU
sa
délibération
n°2017/287
du
19
décembre
2017,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Régie
« Eau
et
Assainissement
»
dénommée
à
compter
du
1°
janvier
2018
«
Régie
Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon»
:
VU
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
des
régies
«
Spanc
» et
« Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
»
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
VAGINAY
Sophie
M.
BOUGUYON
Yvan
2.
M.
FERRON
Jean
M.
NICOLAS
Yves
3.
M.
PELLOUX
Jacques
Mme
STUPNICKI
Josiane
4.
Mme
PIGNATEL
Agnès
M.MILLION-ROUSSEAU
Daniel
5.
M.
KLETTY
Guy
M.
MASSE
Roger
VU
la
démission
de
M.
KLETTY
Guy
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
en
date
du
13/01/2018
;
CONSIDERANT
que
M.
KLETTY
Guy
était
membre
titulaire
du
Conseil
d'exploitation
des
régies
«
Spanc
»
et
« Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
et
qu'il
convient
de
le
remplacer
;
VU
sa
délibération
n°2018/50
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
MM.
MASSE
Roger
et
TRON
Jean-Michel
en
qualité
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
;
VU
la
candidature
de
M.
TRON
Jean-Michel
;
Après
un
vote
à
main
levée
suite
à
la
demande
de
l'unanimité
des
membres
présents,
C.CV.U,S.P
Séance
du
12
mars
2018 +
DESIGNE,
M.
TRON
Jean-Michel
pour
siéger
au
conseil
d'exploitation
des
régies
« Spanc
» et
«
régie
Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon».
+
PREND
ACTE
de
ja
nouvelle
composition
des
conseils
d'exploitation
des
régies
« Spanc
» et « Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
»
ainsi
modifiée
:
TITULAIRES
.
Mme
VAGINAY
Sophie
2. 3. À. 5.
M.
FERRON
Jean
M.
PELLOUX
Jacques
Mme
PIGNATEL
Agnès
M.
TRON
Jean-Michel
SUPPLEANTS M.
BOUGUYON
Yvan
M.
NICOLAS
Yves
Mme
STUPNICKI
Josiane
M.MILLION-ROUSSEAU
Daniel
M.
MASSE
Roger
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
C.C.V.U.S.P
La
Présidente,
Mme
VAGINAY
Sophie.
Séance
du
32 mars
2018