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Procès Verbal - pv complet du 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 20 02 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

Commune d’Auffargis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS

Du mercredi 20 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Céline EGLIZEAUD, Christine KARA, Claudine GIAMMATTEI, Géraldine MENARD, Corinne PETETIN.

Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Christian LAMBERT, Jean- Pierre JACQUOT, Didier BINANT, Dominique PLANCHENAULT, Laurent HUT, Pascal HAMET.

Etait absente non représentée :

Madame Dany BUREAU

Représentant la majorité des membres en exercice.

Didier BINANT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du mercredi 23 janvier 2019

B/ DELIBERATIONS

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET2

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2019-02-01 : Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aménagement d’arrêts de transports en commun VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT le dispositif départemental d’aménagement d’arrêts de transport en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par les jeunes. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer le dossier pour le projet de construction d’un abri-bus rue Creuse, au niveau de la Croix Saint-Jacques,

Le montant estimé de ces travaux s’élève à 12 242.00 Euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

SOLLICITE la subvention, au taux maximum autorisé, pour l’aménagement d’arrêts de transport en commun auprès du Conseil Départemental, pour l’année 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour l’implantation d’un abri bus rue Creuse, au niveau de la Croix Saint-Jacques. Il sera en pierre de pays conformément au descriptif établi par le P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse.

S’ENGAGE à :

- à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés et conformes à l’objet du programme ;

- à maintenir la destination de l’équipement financé ;

- à ne pas commencer les travaux avant la notification ;

- à inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée qui sera financée sous forme de fonds propres ou de subvention;

- à assurer l’entretien de l’équipement projeté.

Délibération n°2019-2-02 : Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au titre du dispositif « 1.3. Restauration du petit patrimoine public » du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique que la commune peut solliciter une subvention auprès du PNR-HVC et présente le projet de rejointoiement des murs intérieurs du cimetière et des murs de la chapelle du cimetière, aux membres du Conseil Municipal. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 15 710.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

SOLICITE du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière au taux maximum au titre du dispositif

« 1.3. Restauration du petit patrimoine public ».

S’ENGAGE à utiliser cette subvention conformément à l’objet du dispositif cité ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2019 de la commune – chapitre 21 : immobilisations corporelles - de la section d’investissement.

Délibération n°2019-02-03 : Participation au Raccordement Collectif (P.A.C.) Monsieur le Maire rappelle que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative de 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif. La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour assainissement collectif ne pourra pas être exigée. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Vu la délibération n°05 en date du 29 juin 2012 instaurant la participation pour le financement de l’assainissement collectif. Vu la délibération n°13 en date du 16 mars 2016 modifiant le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de fixer la Participation à l’Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles : Participation par logement : 4 853.00 €

DECIDE de fixer la Participation à l’Assainissement Collectif pour les constructions existantes raccordables : Participation par logement : 4 853.00 €

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau de la parcelle ou suite à permis de construire. PRECISE que le montant de Participation à l’Assainissement Collectif est indexé sur l’évolution de l’indice du 3ème trimestre du coût à la construction (source INSEE).3

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement de l’exercice 2019 et suivants.

Délibération n°2019-02-04 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées du Hameau des Carrières & du Haut des Carrières à la Station d’Epuration du Perray-En- Yvelines

VU la loi n°92-3 du 03/01/92 sur l’eau, remplacée par la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°33 en date du 22 mars 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la commune d’Auffargis, la commune du Perray-en-Yvelines et SUEZ dans le cadre du reversement de la redevance d’assainissement à la commune du Perray-en-Yvelines pour le traitement des eaux usées du Hameau des Carrières. VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif signé entre la Commune d’AUFFARGIS et la Société SAUR, le 1er décembre 2016.

VU la délibération n°03 en date du 14 décembre 2016 approuvant le tarif de la surtaxe communale d’assainissement, VU la convention ci-joint annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces relatives à ce dossier. DIT que cette convention sera amendable.

Délibération n°2019-02-05 : Autorisation donnée au Maire d’acquérir deux parcelles VU l’article L111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. CONSIDERANT, dans un premier temps, la demande de Monsieur PIRIO, de vendre ses parcelles A 192 et A196 d’une surface totale de 465 m² à la commune sur lesquelles sont implantés des ouvrages communaux. CONSIDERANT, dans un second temps, l’accord de principe du Conseil Municipal, lors des questions diverses du Conseil Municipal du 23 janvier 2019.

CONSIDERANT l’accord écrit de la proposition de prix de 4650 € adressée à Monsieur PIRIO, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles A192 pour 370 m² et A196 pour 95 m² pour un montant de 4 650.00 €.

PRECISE que l’acquisition des parcelles sera inscrite au budget primitif 2019 de la commune, en section d’Investissement - chapitre 21 Immobilisations Corporelles - ainsi que du montant de tous les frais nécessaires à l’acquisition.

Délibération n°2019-02-06 : Mise en place d'actions pour enrayer la prolifération du frelon asiatique sur Auffargis Vu la réglementation relative aux dangers sanitaires pour les espèces animales suivies par le ministère de l’agriculture (article D.201-1 du code rural et de la pêche maritime),

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique (Apis mellifera) sur tout le territoire français, Vu la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) suivie par le ministère de la transition écologique et solidaire 2016 (règlement d’exécution (UE) 2016/1141), transposée au niveau national par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain qui inscrit le frelon asiatique comme espèce réglementée au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement

Monsieur Le Maire rappelle que plusieurs nids de frelons asiatiques ont été signalés au cours de l'année 2018. Compte-tenu de la législation existante et dans un souci de protection de la population d'Auffargis et de sauvegarde de la biodiversité, Monsieur Le Maire propose d'organiser la lutte contre le frelon asiatique dans les limites strictes des habitations de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE la mise en place d'une action de lutte contre le frelon asiatique dans le strict périmètre des habitations de la commune.

DIT que cette action ne doit intéresser que la destruction des nids de frelons asiatiques (Vespa velutina nigrithorax), parfaitement déterminés et reconnus

DECIDE d’apporter une aide financière totale aux habitants de la commune (propriétaires ou locataires) qui en feront la demande pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques,

DIT que cette demande doit entrer dans une démarche simple, fixe et non rétroactive : ü appel auprès des services de la mairie,

ü la mairie procède à l’identification du nid (photographie si réalisable),

ü la mairie mandate une entreprise agréée et prend en charge la totalité de la prestation, DECIDE d'ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif 2019 en section de fonctionnement – chapitre 011 – Charges à caractère général.4

Délibération n°2019-02-07 : Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal titulaire d’une délégation

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les montants maximaux bruts et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints, VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017 et à la demande du comptable, VU la délibération n°10 en date du 09 avril 2014, approuvant le taux maximum de 43% relatif à l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux indemnités de fonctions de Maire.

VU la délibération n°11 en date du 09 avril 2014, approuvant le taux maximum de 16.5% relatif à l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux indemnités de fonctions des Adjoints au Maire.

VU la délibération n°12 en date du 09 avril 2014, approuvant le taux maximum de 6.00% relatif à l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux indemnités de fonctions Conseiller Municipal titulaire d’une délégation. Considérant que lesdites délibérations se réfèrent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale en indiquant le montant soit 1015 et que celui-ci a été modifié par le décret du 26 janvier 2017 et appliqué au 1er janvier 2019, Considérant que cet indice brut est fixé par décret, qu’il est donc susceptible d’évoluer et qu’il s’impose aux Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

DECIDE que le montant de l’indemnité de fonction de chacun des Adjoints est fixé à 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale. DECIDE que le montant de l’indemnité de fonction du Conseiller Municipal titulaire d’une délégation est fixé à 6.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

DECIDE que ce dispositif prendra effet au 1er janvier 2019 avec dispositif de rattrapage et que lesdites indemnités seront revalorisées à l’avenir en fonction de l’évolution du point d’indice brut terminal.

RAPPELLE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Rambouillet.

Délibération n°2019-02-08 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Yvelines Numériques et la commune d’Auffargis Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Yvelines Numériques et la commune d’Auffargis.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’accès à la centrale d’achat au titre du déploiement et de l’exploitation des systèmes de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, en liaison avec son schéma directeur de sécurité et ses obligations prises dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 10 voix pour, 2 oppositions (D. PLANCHENAULT, C. GIAMMATTEI) et 6 abstentions (J-P. JACQUOT, G. MENARD, D. BINANT, C. KARA, C. EGLIZEAUD, P. MAHON)

DECIDE de passer avec Syndicat Mixte Ouvert « Yvelines Numériques » une convention cadre pour l’accès à la centrale d’achat au titre du déploiement et de l’exploitation des systèmes de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, en liaison avec son schéma directeur de sécurité et ses obligations prises dans ce cadre. DIT que cette convention porte adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert « Yvelines Numériques ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- Restauration scolaire : le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours d’élaboration. La consultation sera lancée dans les prochains mois.

- Elections Européennes : dimanche 26 mai 2019

- Pharmacie d’Auffargis : lecture du courrier de Monsieur FONTAINE annonçant l’arrêt de son activité en 2020 et de l’avenir des commerces. Le conseil municipal décide d’une réflexion à mener sur ce sujet. - Cabinet Médical : une infirmière libérale arrive sur la commune en mai prochain.5

D/ QUESTIONS DIVERSES

Gérard CHIVOT informe d’une évaluation, à mi-charte, du PNR par tous les partenaires de la Charte, entre mars et décembre 2019 et rappelle que l’objectif de réalisation de 10% de logements sociaux n’a pas été réalisé sur l’ensemble des communes du Parc.

A la demande d’administrés, Pierre MAHON remercie Monsieur Christophe GRAMMONT pour le déneigement réalisé.

Bernard CHOPY évoque la future traversée de la rue de Chicane par EDF. Une commission de travaux sera organisée pour évoquer son aménagement.

Virginie ROLLAND évoque le nouveau rendez-vous avec NEXITY. L’étude de la Faune/Flore se fera d’avril à août prochains. Nexity présentera un nouveau projet prochainement.

Christine KARA informe que l’après-midi Galette des Rois s’est bien déroulée avec la participation de 72 personnes.

Marie VINCENT évoque les sujets suivants :

- « cours d’anglais » pour les enfants. Un stage devrait être mis en place pour les vacances d’avril en collaboration avec Mini-School.

Claudine Giammattei signale que la Renouée du Japon s'est implantée à Saint Benoit et qu'elle a maintenant été repérée au fond du terrain du local technique d'où elle menace d'envahir les jardins limitrophes. Cette plante reconnue invasive doit être éliminée sans délai et les déchets de la plante doivent être incinérés car le moindre débris peut se régénérer. Elle évoque par ailleurs la présence de plus en plus répandue de bambous dans les jardins d'Auffargis et rappelle que certaines espèces de bambous peuvent être extrêmement envahissantes, provoquer des dégâts et sont ensuite difficiles à éradiquer.

Elle a rédigé un article sur ces deux plantes envahissantes pour le Tambour afin d'informer la population.

Jean-Pierre JACQUOT quelle suite a été donnée au droit de préemption exercé par la SAFER ?

Daniel BONTE répond que les propriétaires ont retiré leurs biens de la vente. Toutefois, ils ont proposé à la SAFER une vente amiable du bois en retirant la parcelle sur laquelle est construit le garage, objet du litige avec la mairie.

Christian LAMBERT informe que la commune a été récompensée au concours des Villes et Villages Fleuris par l’attribution d'un 3ème pétale et du trophée "Sentes, mails, trottoirs et pieds de murs fleuris".

Serge NICOLA évoque les sujets suivants :

- Le tambour est en cours d’édition et remercie tous les contributeurs pour leurs articles. Il indique qu’étant membre de la commission Communication du PNR il participe à l’élaboration du prochain éditorial « Echo du PNR », les idées de sujets peuvent lui être transmises. Virginie Rolland demande à mettre en lumière le Nettoyage de Printemps par le PNR.

- Paris-Nice : passage le lundi 11 mars sur la commune. Les arrêtés de circulation seront distribués - Un avis sera distribué sur les cambriolages.

- GRT Gaz : un courrier a été adressé à plusieurs administrés concernant une canalisation de gaz traversant leur parcelle. Renseignements pris auprès de GRT Gaz, il s’agit d’un bug informatique. NE PAS TENIR COMPTE DE CE COURRIER.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Daniel BONTE