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Procès Verbal - pv complet du 04 09 2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 04 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

Commune d’Auffargis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS

Du mercredi 4 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 4 septembre à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Géraldine MENARD, Christine KARA. Messieurs Daniel BONTE, Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Serge NICOLA, Christian LAMBERT, Pierre MAHON, Laurent HUT, Pascal HAMET, Jean-Pierre JACQUOT, Dominique PLANCHENAULT. Etaient absents représentés :

M. Didier BINANT représenté par Mme Géraldine MENARD.

Mme Corinne PETETIN représentée par Mme Virginie ROLLAND.

Etaient absentes :

Mesdames Claudine GIAMMATTEI, Céline EGLIZEAUD, Dany BUREAU.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Bernard CHOPY a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2019

B/ DELIBERATIONS

Ø Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour paiement des frais de garde du centre de loisirs.

Ø Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme d’aides exceptionnelles aux communes pour des travaux de sécurité sur route départementale : RD73. Ø Adoption du nouveau tarif pour la mise en place d’ateliers ludiques en anglais par l’association Mini- Schools.

Ø Attribution du Marché de fourniture et mise en œuvre d’un système de vidéo protection sur la commune.

Ø Décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT. C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2019.

Le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 9

B/ DELIBERATIONS

1/Délibération n°2019-09-01 : Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour paiement des frais

de garde du centre de loisirs

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; Vu l’article L1271-1 modifié du code du travail, l’article D 1271-29 modifié, Vu les décrets N° 2009-479 du 29 avril 2009, n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 et 2005-1384 du 7 novembre 2005,

Vu l’arrêté du 10 novembre 2005,

Considérant qu’une famille de la commune a saisi la mairie d’une demande d’utilisation, comme moyen de paiement de garderie des chèques emploi service universels (CESU) créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne.

Considérant que le CESU permet, entre autres, de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif. Ces CESU préfinancés pourraient donc être utilisés pour acquitter la garde des enfants en structure d’accueil.

Considérant que les communes doivent se prononcer sur l’acceptation ou non des CESU préfinancés comme moyen de paiement sachant que ce moyen de paiement engendre des frais incompressibles pour la commune comprenant, entre autres :

- les frais d’affiliation annuels au centre de remboursement des CESU (CRCESU). - des frais d’envois obligatoires par ColiSUR fixés en fonction du montant des CESU envoyés et du montant de garantie.

Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement peut présenter un intérêt pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprise de ces chèques, qui ont parfois remplacé les aides directes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Décide :

1 - D’accepter les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour le règlement des frais de garderie dans les limites fixées par la loi, pour les prestations effectuées à partir du 1er novembre 2019.

2 – De modifier les actes constitutifs de la régie recettes n° 20010 « Périscolaires et divers » et d’habiliter les régisseurs à accepter en paiement les CESU préfinancés.

3 – D’autoriser la commune à s’affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et par là même à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement qui évoluent chaque année.

4 – D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

2/Délibération n°2019-09-02 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme d’aide exceptionnelle aux communes pour des travaux de sécurité sur route départementale : RD73.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,Page 3 sur 9

Considérant que lors de sa séance du 22 décembre 2017, le Département des Yvelines a adopté le programme

2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes

départementales.

Considérant que, des travaux de mise en sécurité sur routes départementales sont envisagés sur la RD 73 en

entrée de village. Ce dossier prévoit, entre autre, une étude préalable qui doit être approuvée par le

Département, des travaux de voirie et de mise en sécurité pour la sortie du cimetière et pour la Place de l’Eglise

(intersection entre la RD 73 et la RD 24)

Considérant, l’assistance de l’agence Ingénier’Y sur ce dossier et le rapport présenté au conseil municipal,

Considérant que, pour ce programme, le département subventionne les études et les travaux et qu’une mise

en concurrence doit être prochainement lancée pour désigner un bureau d’études.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du « programme 2018-

2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour des travaux de voirie et de mise en sécurité sur la Route

Départementale n°73 en entrée de village (entrée des Essarts) auprès du Département des Yvelines concernant

l’étude préalable.

-SOLLICITE du département la subvention au taux maximum pour l’étude de sécurité routière à réaliser soit 70

% du montant de l’étude plafonné à 20 000.00 Euros HT .

Ainsi que la subvention pour les travaux de sécurité routière découlant de cette étude et à venir, y compris des

frais de maitrise d’œuvre, au taux de 70 % pour un montant plafonné à 250 000.00 Euros HT.

-S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le

dossier de demande de subvention déposé et conforme à l’objet du programme.

-S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

-AUTORISE Monsieur le maire à lancer une mise en concurrence pour l’étude à effectuer pour la réalisation des

travaux de voirie et de mise en sécurité pour la RD 73.

-DIT que les dépenses sont et seront prévues en section d’investissement au budget 2019 et suivants.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente

délibération.

3/Délibération n°2019-06-03 : Adoption du nouveau tarif pour la mise en place d’ateliers ludiques en anglais

par l’association Mini-Schools.

Madame Marie Vincent, Rapporteur de cette délibération indique que le projet a reçu un accueil très favorable

des familles. Les places par atelier étant limitées à 18 enfants, nous avons reçu plus d’inscriptions que de

places disponibles. Les inscriptions ont été acceptées en fonction de l’ordre d’arrivée de la demande en mairie.

Les 2 groupes du mardi et du jeudi sont donc complets et des enfants sont sur liste d’attente en cas de

désistement éventuel.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2019-5-2 du 22 mai 2019 adoptant le principe d’une prise en charge par la commune

d’une partie des frais des ateliers ludiques en langue anglaise fixés en fonction du quotient familial.Page 4 sur 9

Madame Marie VINCENT, Maire Adjoint aux affaires scolaires, expose que la commune a mis en place avec

l’association Mini-Schools de Rambouillet des ateliers ludiques en anglais.

Ceux-ci débuteront le 1er octobre 2019, le mardi et le jeudi soir de 16h50 à 17h50 pour 30 séances réparties

jusqu’au 25 juin 2020 et accueilleront un maximum de 18 enfants par atelier.

A ce jour, ces deux ateliers sont d’ores et déjà complets.

Considérant que l’association Mini-Schools a proposé un devis de 4 320.00 € TTC pour l’organisation des 60

séances, soit un coût par participant de 120 €.

Il est donc proposé de fixer le tarif annuel pour ces ateliers d’anglais à 120 € sachant qu’une participation

communale versée en fonction du quotient familial a déjà été prévue par délibération le 22 mai 2019.

Entendu l’exposé de Madame Marie VINCENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

FIXE le tarif de 30 séances d’atelier ludique d’anglais pour l’année scolaire 2019-2020 à 120 € par enfant.

CONFIRME la participation de la commune en fonction du quotient familial telle que votée lors de la séance du

22 mai 2019

Catégories Tarif Participation

communale

Cout/

famille

QF < ou = à 500 € 1 70 % 36 €

QF entre 501 € et

850 €

2 50 % 60 €

QF entre 851 € et

1600 €

3 40 % 72 €

QF > ou = à 1601 € 4 20 % 96 €

Hors commune Plein

tarif

0 % 120 €Page 5 sur 9

PRECISE que le calcul du quotient familial est défini comme étant le rapport des revenus imposables de l’année

N-1 de la famille divisé par le nombre de parts, divisé par 12.

DIT que la prestation sera facturée en une seule fois par une facture émise en début d’année scolaire et précise,

qu’en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être effectué.

DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des

services périscolaires et d’enseignement » du budget de fonctionnement de la commune.

4/Délibération n°2019-09-04 : Attribution du Marché de fourniture et mise en œuvre d’un système de vidéo protection sur la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un

système de vidéo-protection urbaine pour la commune d’Auffargis a été lancée sous la forme d’une procédure

adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2017-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics et l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette

consultation a été lancée le 25 février 2019 pour une remise des offres le 2 avril 2019 à 12 heures.

Neuf offres ont été réceptionnées et analysées.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 9 juillet afin de procéder au choix de la

meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la société GOBE

groupe SCOPELEC proposée par la Commission d’Appel d’Offres.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la Commission d’Appel d’Offres et

d’attribuer le marché à la société GOBé Groupe SCOPELEC (Montrouge) pour les montants suivants, comme

indiqué à l’article 2 de l’acte d’engagement :

- pour le poste « fourniture et mise en œuvre du dispositif de vidéo protection » pour 87 952.00 € HT

-pour le poste de la maintenance annuelle pour 1 129 € HT.

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

-DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

5/Délibération n°2019-09-05 : Décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT. Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2014.4.1 du 09/04/2014, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de

délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui prennent acte de cette présentation, que la décision suivante a été prise en vertu des délégations reçues :

1/ S’agissant de la création, modification des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.Page 6 sur 9

-Décision N° 007/2019 du 7 août 2019 de supprimer, à la demande de la Trésorerie, la régie d’avances n° 20008 des classes transplantées à compter du 1er septembre 2019.

-Décision 008/2019 du 7 août 2019 portant suppression de la régie recettes n° 20007 « produits locaux » et intégration, à la demande de la trésorerie, de cette régie n° 20007 sur la régie n° 20010 renommée « Périscolaires et divers » à compter du 1er septembre 2019.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les dossiers en cours.

Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART)

- Le rapport d’activités 2018 du Centre Intercommunale d’Action Sociale de Rambouillet Territoires a été communiqué à l’ensemble des élus pour information.

Subventions et dotations.

Il Indique que la subvention déposée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été acceptée et notifiée en juillet à la commune pour un montant de 62 649 € . Pour mémoire ce dossier portait sur le projet de vidéo protection. Cette subvention s’ajoute à celle déjà obtenue de 61 265 € de la Région Il donne lecture d’un courrier du Département.

- sur le montant du fonds de péréquation départemental sur les « droits de mutations » à percevoir qui s’élèveront à 117 045 € pour 2019.

-indique que nous avons été attributaire de 9 794 € au titre du reversement sur les amendes de police. -indique qu’au titre d’un futur programme triennal voirie 2020-2022, la subvention accordée est en légère

baisse : 159 872.00 € (pour 161 469 € sur l’ancien triennal)

Aménagement de la Place de l’Eglise et la place de l’Arsenal.

Monsieur le Maire fait le point sur les esquisses d’aménagement de la place de l’Arsenal et de la place de l’Eglise, du bureau d’études HERBEVILLE présentées par Madame Bourgoin. Après 2 réunions de présentation avec l’ensemble des élus, le choix sur les projets d’aménagement ne sont pas encore définitifs cependant il faudra envisager ce projet dans sa globalité tant pour l’aménagement du secteur « géographique » :Place de l’Arsenal, parvis de l’Eglise, petit jardin que pour les travaux de voirie, du stationnement , de l’intégration des bâtiments , etc.

Points sur les travaux et projets .

-Travaux d’assainissement rue de la Chicane : Les travaux du mur de soutènement exécutés par l’entreprise de maçonnerie « Les Fargussiens » devraient débuter la semaine prochaine. Pour les travaux de voirie et d’assainissement, la date limite de réception des offres suite à la consultation est prévue le lundi 16 septembre.

- Travaux sur les fossés : L’entreprise Ferre TP reprendra les travaux pour les fossés en septembre après une interruption en août. Elle se chargera également des travaux de réalisation du parcours de BMX. -Fibres : Monsieur Lambert indique qu’il est très régulièrement saisi ces dernières semaines, par des administrés désirant se raccorder à la fibre et sur les difficultés qu’ils rencontrent avec les opérateurs, ainsi qu’Yvelines Numériques. (réponses erronées sur les possibilités de raccordement, rendez-vous non honorés, retards dans les travaux…) .

- Réfection de la signalisation horizontale : La société AB marquage est intervenue sur la commune pour reprendre le marquage de la signalisation horizontale sur plusieurs points de la commune en août. Un nouveau passage piéton, a été créé Route de Saint-Benoit.

A la demande des commerçants, une zone bleue a été réalisée Grande Rue devant les commerces. Il reste encore à la finaliser par l’installation des panneaux routiers. Le stationnement sera limité à 30 mn. - Projet de liaison douce rue des Vaux de Cernay : Monsieur le Maire a pris contact avec Ingénier’Y pour une étude sur la faisabilité d’une liaison douce le long de la route départementale : rue des Vaux de Cernay. CettePage 7 sur 9

sente partirait du chemin de la déchetterie en direction des Vaux de Cernay jusqu’à l’intersection avec le chemin rural n° 13.

-Vidéo protection : Monsieur le Maire indique que les travaux pourraient prendre un peu de retard et ne pas être totalement finalisés pour décembre. En effet, le marché prévoit des mats sur mesure pour une meilleure intégration. Les délais de livraison et de fabrication sont donc plus longs.

Pharmacie.

Les élus se disent prêts à étudier toutes les propositions de notre pharmacien qui anticipe sur le devenir de la pharmacie pour son futur (départ en retraite).

D/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie Vincent fait le point sur la rentrée scolaire.

Cette année encore, les familles ont été accueillies avec un café de bienvenue pour un moment convivial d’échanges.

Les effectifs sont en augmentation : 75 enfants pour la maternelle répartis en 3 classes et 107 enfants en l’élémentaire avec 4 classes. La fréquentation du restaurant scolaire et de l’ALSH est aussi en hausse. Elle informe le conseil que pour cette année, deux classes de l’école de la Toucharderie organiseront une classe transplantée. (date prévisionnelle en mai pour un séjour en Normandie). Le Forum des Associations et l’accueil des nouveaux habitants se dérouleront ce samedi 7 septembre. Le Club Ados fait également une opération « portes ouvertes » avec des animations au Foyer Rural.

Monsieur Gérard Chivot rend compte au Conseil de l’état d’avancement de plusieurs dossiers : Rejets d’eaux parasites sur la station d’épuration du bourg

Il indique que, grâce aux travaux récents de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune, une

nouvelle campagne de mesure de rejets des eaux parasite a été effectuée en juin par la société POLUDIAG. Ces

travaux de chemisage d’environ 1000 m réalisés sur les réseaux principalement en fond de vallée en juin –

juillet 2018, ont permis, en comparaison des mesures effectuées sur les mêmes points de contrôle en janvier

2017, un gain moyen de 30 % et 50 % de diminution de rejets des eaux parasites.

Campagne d’ITV de la SAUR.

Réalisée en août, cette campagne d’inspection des réseaux a concerné les rues du Perray en Yvelines et de La

Toucharderie et fait apparaitre plusieurs problèmes, comme des branchements pénétrants et des infiltrations

sur raccords pour la rue du Perray, et un tronçon du réseau d’assainissement Rue de La Toucharderie, à

proximité de la route de Saint-Benoit. Une nouvelle campagne de travaux de chemisage pourrait se révéler

nécessaire sur ces tronçons.

Dossier « loi sur l’eau » pour la station du Bourg

Ce dossier dit « loi sur l’eau » a pour objet la prolongation de l’agrément de rejet de la station d’épuration du Bourg en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) qui a modifié entre autres les seuils d’autorisation des rejets pour les stations . Après de nombreux échanges entre les services de l’Etat, la commune et la société SAUR, la procédure, débutée en mai 2018, arrive enfin à son terme. Les services de la Préfecture viennent de soumettre à la commune le projet d’arrêté concernant les prescriptions particulières portant renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement pour Auffargis-Bourg celui-ci devrait donc être validé dans les prochaines semaines par le Préfet pour une autorisation jusqu’en décembre 2040.

Repères de crues (Programme d’actions et de préventions des inondations)- courrier du SAGE Orge Yvette

Les services du SAGE Orge Yvette, dans le cadre des démarches concernant le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Orge-Yvette en partenariat avec le SIAHVY et le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, ont contacté la commune pour des propositions de lieux où seront installés des repères de cruesPage 8 sur 9

Monsieur Bonte indique, quant à lui, qu’il va saisir, à nouveau, la Mairie du Perray- en- Yvelines et les services

de la DDT sur l’obligation pour la commune, aux vues des nouvelles zones urbaines programmées (400

nouveaux logements environ) de réaliser un réservoir-tampon pour la rétention des eaux au niveau du Feu de

Saint Jean.

Monsieur Pierre Mahon informe le conseil de la notification par la préfecture des chiffres définitifs des dotations de l’Etat pour 2019.

Il remarque une baisse continue des ressources de notre commune. Pour la seule dotation globale forfaitaire (DGF), sur 2019, nous subissons une diminution de 20 % par rapport à l'année 2018, et une baisse de 66 % sur 6 ans.

A contrario, le montant des prélèvements ne cessent d’augmenter. Pour le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales), reversement entre communes « dites riches » et communes « dites pauvres », il indique une augmentation de 6 % en 2019 pour un total de 82 162 € à payer. Sur les 6 dernières années, ce prélèvement a augmenté de 127 %

L’analyse des factures d’électricité confirme la baisse de la consommation électrique consécutive à l’extinction temporaire nocturne de l’éclairage public (effective en février 2016).

Il constate que, dès la première année d’application de cette mesure, la consommation électrique (kWh) a baissé de 20 %. La baisse cumulée de la consommation (kWh) atteint aujourd'hui plus de 30%, tandis que l'impact sur les factures est de l'ordre de -19%. De plus, le remplacement progressif des ampoules traditionnelles par des éclairages LED, moins énergivores, a permis et permettra de continuer sur cette voie. Ces informations seront relayées par des articles circonstanciés dans le prochain Tambour. »

Concernant le Forage de Saint Benoit, Monsieur Bernard Chopy informe les élus que, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du périmètre de protection et du captage des eaux en vue de la consommation humaine. L’ensemble du dossier est maintenant entre les mains du préfet et doit être soumis à avis du Coderest (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), s’ensuivra ensuite une période de 6 mois de travaux à minima.

Madame Virginie Rolland fait un point sur certains dossiers d’urbanisme en cours. Elle évoque le dossier de permis de construire de l’ex « Ferme des 3 ponts » à la Petite Hogue. Elle a reçu les propriétaires et leur architecte qui envisagent le dépôt d’un permis modificatif. Le futur projet prévoirait, en plus du dossier actuel de construction d’équipements équins, une nouvelle dimension avec la construction de bâtis à usage de réception. Lors de cet entretien, elle a rappelé qu’aucun travaux ne devrait être entrepris sans instruction de Rambouillet Territoires et autorisation préalable de la commune tout particulièrement en Espace Boisé Classé. Elle indique également que l’Architecte des Bâtiments de France a rendu dernièrement un avis défavorable sur

un permis de démolir pour une grange située sur les Carrières. Ce dossier sera étudié prochainement en

commission d’urbanisme. La commune ayant été saisie par le pétitionnaire sur cet avis négatif, elle proposera,

après examen de la commission « ad hoc », une réponse à l’administré et une médiation entre celui-ci et l’ABF.

Monsieur Serge Nicola indique que les vidéos de la Fête du Village et du « Tour de France » ont été mises en ligne sur le Site. La séance de « Cinéma en plein air » du jeudi 29 août a réuni entre 350 à 380 personnes autour de la projection du film du « Livre de la jungle. »

Il rappelle la date de la Fête du Sport du 21 septembre avec un programme de rencontres en famille à la fois sportives et ludiques.

Il remercie les élus pour la distribution du Tambour de rentrée et propose la date du 30 octobre pour les articles du prochain Tambour à paraître en novembre.

La séance est levée à 22 h 34.

Le Maire,

Daniel BONTE

Compte rendu présenté en séance du conseil municipal du 08 octobre 2019 et adopté à l’unanimité des membres présents et représentésPage 9 sur 9