Procès Verbal - pv complet du 01 09 2020

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Procès Verbal - pv complet du 01 09 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 01 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 6

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 1er septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément

à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HUT Laurent, HAMET Pascal, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, HYDRIO Vincent, MEYNADIER Isabelle. Étaient absents représentés :

M. Serge NICOLA ayant donné pouvoir à M. Laurent HUT.

Mme Céline EGLIZEAUD ayant donné pouvoir à Mme Christine KARA.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Christine KARA a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2020

B/ DELIBERATIONS.

1. Dispositif départemental en faveur du commerce et de l’artisanat. Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants et artisans de la commune et attribution des subventions.

2. Commission de contrôle des listes électorales. Nomination d’un titulaire et d’un suppléant. 3. Consultation pour le transport des enfants des écoles d’Auffargis à la piscine des Essarts le Roi – Choix du transporteur.

4. Décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.

D/ QUESTIONS DIVERSES.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Objet : Modification des tarifs d’inscriptions au Club-Ados.

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil du 16 juillet 2020.

- Le compte-rendu rédigé pour le conseil municipal du 16 juillet est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 6

B/ DELIBERATIONS

1- Dispositif départemental en faveur du commerce et de l’artisanat. Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants et artisans de la commune et attribution des subventions.

Monsieur le Maire explique que cette délibération complète celle prise lors du dernier conseil du 16 juillet par

laquelle les élus ont adhéré au dispositif départemental d’aide pour les commerces, bars / restaurants et artisans

pour la période de la crise sanitaire.

La mairie a envoyé un courrier d’information aux artisans et commerçants du village pour les informer sur la mise en

place, sur les conditions d’octroi et les pièces justificatives à fournir pour obtenir ladite aide financière. Trois dossiers

de demandes ont été reçus.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et

notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre

la propagation du virus covid-19,

Vu la délibération n° 2015/2/10 du 10 février 2015 approuvant l’adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale

d’aide aux communes –IngénierY’,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création d’un dispositif départemental

d’aide d’urgence au soutien du bloc communal afin d’accompagner les commerces de proximité et d’artisanat,

Vu la délibération n° 2020-7-7 du 16 juillet du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune et son règlement afférent

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à

l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, et ayant pour conséquence de renforcer les

difficultés initiales de développement de son tissu commercial.

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement

des centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce à l’issue de la période de

confinement et la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial.

Considérant le dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat

visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de

redynamisation de leurs centralités,

Considérant que la commune d’Auffargis a informé par courrier les commerçants et artisans du village de

l’adoption de ce dispositif d’aide le 17 juillet 2020

Considérant les dossiers reçus en mairie.Page 3 sur 6

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 7 424.70 € au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants et artisans de la commune bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

-Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 7 424.70 €.

-Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67 : charges exceptionnelles du budget communal.

2- Commission de contrôle des listes électorales. Nomination d’un titulaire et d’un suppléant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2016-1048 du 1er aout 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019

CONSIDERANT que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renouveler les

membres des commissions de contrôle des listes électorales et de procéder à la désignation, parmi les conseillers

municipaux de la commune, d’un titulaire et d’un suppléant qui siègeront auprès de cette commission.

VU les candidatures de Mme Marie-Hélène JACOTEZ en qualité de membre titulaire et la candidature de Mme

Parvedee SUNNASSY en qualité de suppléante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DESIGNE Madame Marie- Hélène JACOTEZ en qualité de conseillère municipale membre-titulaire de la

commission de contrôle des listes électorales et Madame Parvedee SUNNASSY en qualité de suppléante

3- Consultation pour le transport des enfants des écoles d’Auffargis à la piscine des Essarts le Roi – Choix du transporteur.

Vu les articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique,

Monsieur le Maire explique que la commune a lancé, le 23 juillet 2020, une consultation restreinte selon la

procédure adaptée, pour un marché à bon de commande afin d’organiser le service de transport scolaire entre

les écoles d’Auffargis et la piscine des Essarts-le Roi.

Considérant le dossier de consultation envoyé à 3 transporteurs,

Considérant l’analyse des 3 propositions reçues et le classement des offres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de retenir la société la mieux-disante et d’attribuer le marché à l’entreprise CARS DE VERSAILLES

(Versailles) pour un montant de 65 € HT soit 71.50 € TTC le coût unitaire d’une rotation (aller et retour) entre

Auffargis et les Essarts-le-Roi.

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

-DIT que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2020 article 6247.Page 4 sur 6

5-Décision du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2020-5-5 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de

délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui en prennent acte, que la décision suivante a été prise en vertu des délégations reçues :

-décision N° 2020-08-001 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de la politique de

développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale et de la stratégie

interministérielle pour les ruralités, les collectivités locales concernées peuvent s’inscrire, en lien étroit avec

les académies, à l’appel à projet émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le

développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires. La subvention de

l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune

d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 3 000 €.

En collaboration avec les enseignantes de l’école élémentaire de la Toucharderie, un dossier a été déposé.

Les enseignantes ont défini leurs besoins et présenté leur projet.

L'école est déjà équipée de 5 VNI et de leur ordinateur ainsi que d'une classe mobile mais la plupart des

équipements sont devenus obsolètes et nécessitent leur renouvellement. Quatre ordinateurs ont besoin

d'être remplacés. L'école utilise de nombreux supports pédagogiques sur CD ou DVD et souhaite s'équiper

de lecteurs graveurs externes pour continuer à les utiliser et également permettre de graver les productions

numériques des élèves et les transmettre aux familles. L'achat d'au moins une licence Activ Inspire

(Promethean) permettra d'accéder à la banque de ressources pédagogiques et de profiter pleinement de

l'interactivité des VNI. De plus, l'épisode Covid 19 a démontré la nécessité d'utiliser un matériel numérique

adapté à la situation. L'acquisition d'une caméra HUE par classe permettra de visualiser divers objets ou

documents sans manipulation. 3 tablettes numériques (IPAD) permettront de répondre à différents besoin

pour réaliser de multiples projets artistiques et numériques (montages photos et vidéo) et également servir

de palette graphique grâce à un stylet (graphie des lettres en CP,etc.).

Le montant estimé de la dépense s’élève à 4 904 € HT. La subvention demandée au taux maximum de 50 %

des dépense effectuées s’élève à 2 452 €.

6-Révision du tarif du droit d’accès au Club-Ados

Afin de faciliter l’accès au Club-ados et de renforcer la politique en faveur des adolescents de la commune, il est proposé aux élus de diminuer le tarif d’adhésion annuelle aujourd’hui fixé à 65 € pour les Fargussiens et à 75 € pour les extérieurs et de proposer un tarif unique de 10 € pour les adolescents habitant Auffargis et de 30 € pour les extérieurs.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2018-05-04 fixant divers tarifs pour les prestations périscolairesPage 5 sur 6

Considérant la volonté de la commune de faciliter l’accès aux activités récréatives, sportives et culturelles en

faveur des adolescents du village.

Monsieur le Maire propose de modifier le tarif du droit d’accès au Club- Ados fixé actuellement à 65 € pour

les adolescents domiciliés à Auffargis et à 75 € pour les extérieurs et de ramener ces tarifs à 10 € pour les

adolescents habitant la commune et 30 € pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE, qu’à compter du 1er septembre 2020, le montant annuel du droit d’accès au Club-Ados est fixé à 10 €

par adolescents habitant la commune et à 30 € pour les extérieurs.

DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des

services périscolaires et d’enseignement » du budget de fonctionnement de la commune.

B/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

-Points sur les subventions

1) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a obtenu une subvention de 26 942 € au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – année 2019- pour l’installation d’un système de vidéoprotection. Cette subvention s’ajoute à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de 62 649 € et à une subvention de la région de 61 265 € déjà obtenues.

2) Il donne lecture d’un courrier du Département des Yvelines informant la commune de l’évolution de la subvention au titre du programme 2020-2022 d’aide aux communes en matière de voiries et réseaux divers. Les nouveautés de ce programme d’aide, par rapport à celui initialement reçu en début d’année, portent à la fois sur l’élargissement du périmètre d’intervention (voirie, travaux d’assainissement et de raccordement à la fibre optique) mais également sur une hausse du montant du plafond des dépenses subventionnables. Pour Auffargis, le montant de la subvention s’élève maintenant à 253 812 € pour un plafond de travaux subventionnable de 378 260 € HT.

-Intercommunalité

1) Monsieur le Maire indique qu’il a saisi la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART) afin de mener une réflexion globale sur le territoire pour l’installation d’abris-vélos sécurisés au niveau des gares.

2) Il fait un point sur le nouveau service de Transport à la demande (TAD). La mise en service de celui-ci devait se faire sur 3 secteurs de la CART et pour notre commune, il était prévu en janvier 2021. Le COVID a bouleversé l’organisation initialement prévue. En effet, face à la sous-utilisation du premier secteur desservi, il a été décidé d'utiliser les deux bus initialement prévus sur l'ensemble du territoire. Il indique que l’organisateur « Ile de France Mobilité » a décidé arbitrairement de ne pas desservir les communes bénéficiant de la ligne Express 12. Sur ce point, il a saisi Ile de France Mobilité, principal financeur des transports en Ile de France, afin d'expliquer la situation géographique particulière de notre commune et notamment du hameau de Saint Benoit, non desservi par la ligne 12. Il a reçu l’engagement d’IDF Mobilités que le nécessaire serait fait pour que le service fonctionne à la Toussaint.

3) Concernant le transfert de compétences de l’assainissement à la CART, effectif depuis le 1er Janvier 2020, le COVID et le confinement ont fait prendre du retard dans l’organisation matérielle de ce transfert et dans les procédures à formaliser.

Des délibérations seront prises en ce sens lors des prochains conseils pour finaliser les écritures notamment pour la clôture de notre budget d’assainissement et contractualiser avec la CART les transferts des biens immobiliers (stations d’épuration du bourg et de Saint-Benoit, réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales etc. qui seront transférés à Rambouillet Territoires. Monsieur le Maire indique que les excédents constatés sur les budgets assainissement de chaque commune seront « ciblés » pour des travaux à réaliser sur la commune concernée.Page 6 sur 6

-Distributions de masques.

Monsieur Bonte indique que la mairie organise une distribution de 2 masques tissu pour les collégiens, lycéens, et étudiants habitant sur la commune. Des permanences seront organisées le mercredi 9 après-midi et le samedi matin 12 septembre.

-Identification des chemins vicinaux de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric Toutin qui présente aux membres du conseil le travail de recherches et d’identification qu’il mène sur les chemins ruraux d’Auffargis. Après des recherches auprès du service des Archives Départementales des Yvelines, les chemins sont ensuite à identifier « sur le terrain ». L’objectif est de mettre en valeur et de réhabiliter certains chemins. A ce titre, un travail sera effectué en collaboration avec les services du Parc Naturel Régional de la Vallée de Chevreuse pour mettre en place une signalétique adaptée et qualitative. D’autre part, un autre but est de créer de nouvelles pistes cyclables ou liaisons douces sur la commune et de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional. Une délibération sera présentée en ce sens lors du prochain conseil municipal.

C/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine Kara explique que des arceaux vélo seront bientôt installés. Elle décrit les choix proposés par la commission « Environnement » sur le matériel et les 7 emplacements envisagés sur la commune pour la mise en place de ces arceaux.

Madame Christine Kara rappelle également l’installation prochaine d’un « Food Truck » les mardis soir : Place de l’Arsenal.

Madame Virginie Rolland évoque le projet de création d’un « parcours santé » sur le site du Foyer rural. Ce dossier sera étudié et mis à l’ordre du jour lors d’une prochaine commission « Jeunesse et Sports ».

Madame Marie Vincent fait le point sur la rentrée scolaire.

Celle-ci s’est bien déroulée, malgré le règlement sanitaire à appliquer pour cette rentrée. Madame Marie Vincent était présente à l’école maternelle pour accueillir les enseignantes ainsi que les parents et les enfants. Elle souhaite la bienvenue à Madame Mélanie DUART, nouvelle directrice ainsi qu’à Tiffani DELREE, nouvelle ATSEM.

Monsieur Daniel Bonte a assisté à la rentrée des classes en élémentaire en présence de Madame la Député Aurore BERGE. L’ambiance était chaleureuse malgré le contexte sanitaire à respecter.

La séance est levée à 22h29.

Le Maire,

Daniel BONTE