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Déliberation - 1738940252 Liste Recapitulative Avec Vote
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Déliberation - 1738940252 Liste Recapitulative Avec Vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 31 janvier 2025
DATE NUMERO OBJET VOTE
31/01/2025 DE_2025_001
PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE POUR ACQUISITION DE
L'IMMEUBLE CADASTRE AB 245 SITUE 4 RUE
DE VEEL
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31/01/2025 DE_2025_002
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