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Conseil Municipal - 1698934388 Table Recapitulative Avec Vote
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698934388 Table Recapitulative Avec Vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 09 juin 2023
DATE NUMERO OBJET PAGE
09/06/2023 DE_2023_030 ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS Adoptée à l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_031 MODIFICATION DU VOTE DES TAUX FISCAUX 2023 Adoptée à l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_032
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX
D'EFFACEMENT DES RESEAUX SECS ET DE
REQUALIFICATION DES TROTTOIRS RUE
D’EGREMONT - 2EME TRANCHE
Adoptée à
l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_033
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 :
RESTAURATION SCOLAIRE – GARDERIE
PERISCOLAIRE – ECOLE DE MUSIQUE
Adoptée à
l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_034 TARIF DES AFFOUAGES CAMPAGNE 2023 Adoptée à l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_035
AVENANT N°1 AU MARCHE DE
REQUALIFICATION URBAINE DES
TROTTOIRS – RUE d’EGREMONT 1ère tranche
Adoptée à
l’unanimité
09/06/2023 DE_2023_036 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Le Conseil
Municipal
donne acte