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Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1331801939519)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 2 MAI 2011
N° 3 Objet de la délibération : Contrat Enfance Jeunesse - Signature - Délégation du Conseil
Date de la convocation : 26/04/2011
Compte rendu affiché le : 04/05/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 36
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11
Contrat Enfance Jeunesse - Signature
- Délégation du Conseil
N° 3
Direction Enfance Education et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1993, la Ville de Vénissieux signe avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon des Contrats de financement et d’objectifs relatifs au développement de l’activité Petite Enfance. En 2006, le Contrat Enfance Jeunesse s’est substitué au Contrat Petite Enfance, prenant en compte le développement des accueils jusqu’à 18 ans. Les actions inscrites au CEJ concernent les activités Petite Enfance et Enfance, organisées par la Ville et les associations.
Ce contrat est arrivé à terme le 31/12/2010, les derniers développements d’activités (crèche Gribouille, Maison de l’Enfance du Centre) y ont été intégrés par avenant (délibération du CM le 26/10/10).
Les besoins relevés dans le bilan du CEJ 2006-2010 et les projets en cours font apparaître l’intérêt de signer un nouveau contrat.
LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014
La ville présente de nouveaux projets s’ajoutant à ceux déjà contractualisés lors des trois précédents contrats et qu’elle souhaite maintenir. Ces projets visent à étendre l’offre de service et d’accueil proposée sur la ville en direction des familles.
Lors du Bureau Municipal du 14/02/11 ont été validés les projets suivants :
Ø Création de deux Relais d’Assistantes Maternelles
Ø Augmentation de la capacité d’accueil de Saperlipopette, crèche associative, de 12 à 24 places (+ 12 places) sur le territoire du centre
Ø Augmentation de la capacité d’accueil de Carrousel de 42 places à 48 places (+ 6 places) sur les quartiers Léo Lagrange/Louis Pergaud
Ø Augmentation de la capacité d’accueil de Graine d’Eugénie, crèche associative, de 20 places à 25 places (+ 5 places) sur le temps scolaire (hors mercredis et vacances scolaires) Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3
Ø Augmentation de la capacité d’accueil de Moulin à Malices, crèche associative, de 20 places à 24 places (+ 4 places)
Ø Ouverture d’une semaine supplémentaire au mois d’août des Maisons de l’Enfance, période où elles sont gérées par l’APASEV
Ø Transfert d’heures d’accueil du Clae Max Barel vers la Maison de l’Enfance Anatole France
Ø Création de la nouvelle Maison de l’Enfance Joliot Curie, en remplacement de l’équipement actuel, sur le territoire du grand Moulin à Vent : la date prévisible d’ouverture est septembre 2013, pour un accueil des enfants de 3 à 12 ans
Ø Création d’une nouvelle Maison de l’Enfance sur le quartier de Max Barel-Charreard-Pasteur, qui se substituera aux actuelles structures de « Monery » et de « Max Barel ». La date prévisible d’ouverture est septembre 2013, avec un accueil prévu pour les enfants de 6 à 12 ans
Par ailleurs, il convient de noter le potentiel de l’EAJE Musicaline, qui, sans nécessité de travaux (hors réparations d’usage), permettrait la création de 5 places supplémentaires.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 14/02/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1 – Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer le Contrat Enfance Jeunesse, tel que défini ci-dessus, ainsi que ses avenants, portant sur la période 2011 / 2014, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon.
2 – Accepter la mise à l’étude de la création de 5 places supplémentaires à Musicaline.
3 – Dire que les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées en temps opportun aux budgets des exercices concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN