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Séance - 59 d1449834551204
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 59 d1449834551204)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Délibération n° 2015/24
Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 01/12/15
Compte rendu affiché le 09/12/15
Transmis en préfecture le
10/12/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151207-25765-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Rapport n° 24
Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône depuis 1993 afin de financer le développement des activités petite enfance (0-6 ans). Depuis 2006, les Contrats Enfance laissent place au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et interviennent sur le développement des accueils 0-18 ans, comprenant ainsi les activités petite enfance et enfance organisées par la Ville et les associations.
La CAF du Rhône verse chaque année des subventions de fonctionnement aux Equipements d’Accueil du Jeune Enfant et aux accueils de loisirs via les Prestations de Service Unique (PSU) et Ordinaire (PSO). Le reste à charge de la Ville, une fois les subventions de fonctionnement et participations familiales perçues, est financé à 55 % au maximum par le versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) pour chaque action inscrite en CEJ.
De 2011 à 2014, le montant total de la PSEJ versée par la CAF du Rhône à la Ville s’élève à 3 820 670€, soit près de 8 % d’augmentation des recettes comparativement au premier CEJ signé pour la période 2006-2010. Parallèlement, les montants de la PSU et de la PSO ont été régulièrement revalorisés.
Le deuxième Contrat Enfance Jeunesse signé pour la période 2011-2014 est arrivé à terme et a fait l’objet d’un bilan au cours de l’année 2015. Les principaux développements ayant été réalisés sur ces quatre années sont les suivants :
- augmentations de capacité de plusieurs accueils de loisirs Ville et APASEV, - extension EAJE Carrousel,
- extension EAJE Moulin-à-Malices,
- extension EAJE Saperlipopette,
- extension EAJE Musicaline,
- création de 2 nouveaux Relais Assistantes Maternelles et création de l’Accueil Relais Petite Enfance.
La signature d’un nouveau CEJ pour la période 2015-2018 permet de maintenir la participation de la CAF du Rhône sur les actions déjà contractualisées et d’en inscrire de nouvelles.
Les besoins relevés dans le bilan du CEJ 2011-2014 ainsi que les projets déjà en cours soulignent l’intérêt de signer un nouveau CEJ.
1° - Actions quantitatives avec développement à inscrire dans le nouveau CEJ
Enfance
L’offre d’accueil collectif et familial pour les enfants de 0 à 3 ans, les relais assistantes maternelles, les lieux d’accueil enfants-parents et les ludothèques sont inclus dans le champ de l’enfance dans les financements CAF.
Orientations de la ville de Vénissieux pour la période 2015-2018 :
- pas de développement de l’offre d’accueil pour les 0-3 ans, qu’elle soit municipale ou associative, - action ludothèque à compter de 2016, installée au sein des locaux de la médiathèque. Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3
Jeunesse
L’offre d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire jusqu’à 18 ans est incluse dans le champ de la jeunesse dans les financements CAF. Seules les actions organisées les mercredis et les vacances scolaires peuvent faire l’objet d’un financement CEJ compte tenu du gel de la PSEJ sur le temps périscolaire.
Orientations de la ville de Vénissieux pour la période 2015-2018 :
- création de 36 places d’accueil extrascolaire sur le site St-Exupéry, en gestion APASEV,
- inscription de l’accueil extrascolaire 9-12 ans des Centres sociaux des Minguettes,
- inscription des actions extrascolaires « pied d’immeuble » 8-12 ans des Centres sociaux des Minguettes,
- envisager l’intégration en CEJ des accueils adolescents (12-18 ans) organisés sur la Ville afin de bénéficier de la PSEJ pour ces actions sur le temps extrascolaire.
Fonction pilotage
La CAF finance des postes de coordinateurs sur les champs de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des formations BAFA et BAFD. La Ville bénéficie déjà de financements sur 2,5 ETP de postes de coordination ainsi que d’une aide au financement des formations BAFA et BAFD payées par la Ville.
Orientations de la Ville de Vénissieux pour la période 2015-2018 :
- participation de la CAF au financement des formations BAFA et BAFD payées par l’APASEV,
- financement du poste de coordination Jeunesse (12-18 ans) si une ou plusieurs actions Jeunesse à destination du public adolescent s’inscrit également en CEJ.
Tout autre développement qui pourrait survenir pendant la durée de contractualisation du nouveau CEJ pourra faire l’objet d’une demande d’inscription par voie d’avenant.
2° - Echéancier
L’autorisation de Madame le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse doit être approuvée par le Conseil municipal avant le 31 décembre 2015. La signature du nouveau CEJ interviendra au début de l’année 2016 et s’appliquera de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015. Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/10/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Rhône pour la période 2015-2018 et les avenants potentiels sur cette même période,
- accepter d’y inscrire les projets de développement listés ci-dessus,
- autoriser l’instruction de demandes de subventions complémentaires pour les projets d’amélioration
sans développement et hors CEJ.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN