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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 068 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 068 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2025/06/068
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 T
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 068-DE
République Française Date de la convocation : 20/06/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 20/06/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 28
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 0
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
maire.
Etaient_ présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Reby, Mme
Colonel, M. Blandin, Mme Peneau, M. Gabez, Mmes Tabbagh
Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mmes Borel, Denis.
Secrétaire de séance : M. Reby.
Objet de la délibération : Modalités d'organisation de la fin du bail
à construction avec 1001 Vies Habitat et transfert de gestion du parc
locatif au profit de Nièvre Habitat.
Le baïl à construction signé entre la Commune de Cosne-Cours-sur-
Loire et le bailleur social 1001 Vies Habitat arrive à échéance le 30
septembre 2025, la Commune devenant propriétaire du patrimoine
bâti à compter du 1° octobre 2025.
Lors de la séance du 3 avril 2025, le conseil municipal a acté la
cession, dès le 1% octobre 2025, de ce patrimoine au profit de Nièvre
Habitat.
Dans ce contexte, il convient d’organiser les modalités de fin du bail
à construction et par anticipation, de faciliter les démarches de la
reprise de la gestion des logements par Nièvre Habitat. Les trois
acteurs sont amenés à collaborer pour anticiper ce transfert de
propriété et de gestion.
CONSIDERANT que le maintien du logement social poursuit un
objectif d’intérêt général tant pour le territoire que pour ses
habitants, N° DELIB 2025/06/068
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 068-DE
CONSIDERANT la nécessité de faciliter les différentes démarches
entre les trois acteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les
conventions organisant la fin du bail à construction et le transfert de
gestion du parc locatif de 1001 Vies Habitat au profit de Nièvre
Habitat.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,