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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 072 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 072 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2025/06/072
République Française
Département de Ia Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 TT
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 072-DE
Date de la convocation : 20/06/2025
Date d’affichage : 20/06/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 0
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
maire.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Reby, Mme
Colonel, M. Blandin, Mme Peneau, M. Gabez, Mmes Tabbagh Gruau,
Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc,
M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Secrétaire de séance : M. Reby.
Objet de la délibération : Transfert de personnel vers la Communauté
de Communes Cœur de Loire.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L. 5211-4-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de
proximité;
Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2025 sur
le transfert de personnel et sur les suppressions de postes,
Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Loire, par
délibération du 30/03/2021, s’est saisie de la compétence « Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) » à compter du 1% juillet 2021,
Considérant qu’en application de l’article L. 5211-4-1 du Code
général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil
municipal d’accepter le transfert du personnel de la collectivité
exerçant en totalité ses fonctions dans un service concerné par le
transfert de compétences «mobilité » à la Communauté de
Communes Cœur de Loire à compter du 1° juillet 2025 ; N° DELIB 2025/06/072
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 072-DE
Considérant que ce transfert concerne 3 emplois, à savoir 2 emplois
d’adjoint technique à temps complet et 1 emploi d’adjoint technique
à temps non complet,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de transférer le personnel concerné, à la Communauté de
Communes Cœur de Loire à compter du 1% juillet 2025.
- DECIDE de supprimer à compter du 1T juillet 2025 :
e 2 postes d’adjoint technique à temps complet ;
e 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (50%).
- DECIDE de supprimer les crédits afférents à la rémunération et aux
charges des agents ainsi transférés au budget du STIC, chapitre 012.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,