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Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Thiverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 12 2024 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Ville de
7 Niverny
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.
Date de Présents: M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir - Mme POIRÉ
convocation : Blandine —- M. COULIBALY Makan - M. JORAND Paul
12/12/2024 Absents excusés : M. LOURENÇO Olivier - Mme LOMBARDIN
Date d’affichage : Amélie - Mme BASTARD Annie —- Mme AJODHA Sabita
12/12/2024 Absents non excusés :
Membres en M. CATOIRE John — Mme COELHO Ariane - M. CHARTIER Patrice -
exercice : M. BEAUDET Julien — M. SALÉ Xavier
14 Secrétaire de séance : M. RECHIDI Mounir
Membres Présents :
05
Votants :
05
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du 10/12/2024, celle-ci a été reportée au 19/12/2024 sans condition de quorum comme le prévoit les articles L.2121-10 à L.2122-12.
Le compte-rendu de la réunion du 04/11/2024 est approuvé à l’unanimité.
1— Autorisation d’ouverture de crédits :
Délibération N°2024-12-19-01
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L4312-6 Montant budgétisé — dépenses investissement 2024 : 129 914 €
DU 19/12/2024 À REUNION DU CONS =D
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », 1068 et résultat reporté 001)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 32 000 € (<25% x 129 914 €)
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Agencements et aménagement de terrains 20 000 € (art 212)
- Matériel informatique 3 000 € (art 2183)
- Autres Immobilisations 9 000 € (art 2188)
Soit un total de 32 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
IL — Frais de Mission
Délibération N°2024-12-19-02
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour couvrir ses dépenses supportées à l’occasion de l'exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune, il est nécessaire de délibérer sur le remboursement de ses frais, dans le cadre de ses activités de Maire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- VOTE une somme de 1500 € pour remboursement des frais de représentation du maire pour l’exercice 2025.
La dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au chapitre 65 nature 65316.
IlI- Enquête publique ARCELORMITTAL
Délibération N°2024-12-19-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’un site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’activités économiques présentée par la société ARCELORMITTAL (située sur la commune de Montataire) a eu lieu du 30 octobre au 29 novembre 2024.
Durant cette période, un avis au public a été affichée et un dossier numérique été consultable en Mairie.
Le conseil municipal avait jusqu’au 14 décembre pour émettre son point de vue sur ce projet. Suite au report de la dernière réunion faute de quorum, l’avis de la commune était tacitement favorable. Néanmoins, sachant que ce point était à l’ordre du jour avant le report, nous nous devons, de rendre tout de même un avis.
Il est maintenant nécessaire de délibérer sur le projet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.
IV — Redevance d’occupation du domaine public
Délibération N°2024-12-19-04
Vu la délibération du 24 septembre 2024 donnant la gratuité pour l’année 2024 de la redevance d’occupation du domaine public — installation d’une terrasse.
Considérant la demande reçue le 17/08/2023 de Mme PIERRE Fabienne du Thiverny Club,
Ge oo EIL MUNICIPAL DU 19/12/2024 sd
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public à compter de l’année 2025. Cette redevance sera calculée selon les surfaces des terrasses de cafés, bars et restaurants. Cette redevance serait d’un montant de 16€ du m2.
Concernant la demande ci-dessus, la terrasse du Thiverny Club est d’une surface de 1 1.25m2. La redevance 2025 serait d’un montant de 180 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public pour un montant de 16 euros le m°.
- Valide le montant de 180 euros dans le dossier de Mme PIERRE Fabienne. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
V — Convention du SDA — Ad’AP
Délibération N°2024-12-19-05
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA), la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise a établi un nouvel Agenda d’Accessibilité Programmée du réseau de transport urbain (Ad’ AP).
Le nouveau SDA-Ad’AP du réseau restructuré engage l’ACSO et les communes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny et Villers-Saint- Paul à programmer les travaux de mise en accessibilité d’ici fin d’année 2026.
Cet agenda, prévoit sur ces 7 communes, la réalisation de travaux de réhabilitation sur 64 arrêts de bus considérés comme prioritaires au regard des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité.
Pour la commune de Thiverny, 2 quais sont concernés et les travaux sont planifiés pour 2026. Il s’agit des quais en face de la Mairie (sens aller et retour). Le financement est réparti entre le Conseil Départemental, | ACSO et la commune.
De plus, une aide financière du Conseil Régional pourra être sollicitée à hauteur de 1 000€ par arrêt et dans la limite de 10 000€ par commune.
Le montant total des travaux sur les trois années de programmation est estimé à 1 293 866,40€ HT:
Dépenses estimées Recettes estimées (€ HT)
Programmation (€ HT) CD60 ACSO Villes
2024 - 2026 336 405,26 € 531 390,93 € 426 070,21 € 4
1 293 866,40 € 26% 41% 33%
Le coût des travaux est une estimation maximale établie. La clé de répartition précisée pour chacune des communes permettra le cas échéant d’établir la part due en fonction du montant réel des investissements.
Le coût des travaux par commune est le suivant :
NSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2024 PROCES VERBAL DE LA REUNI Part de chaque
a. Coût par commune commune dans le
MANU 2024-2026 coût total des
travaux
CREIL 19 355 006,80 € HT 116 903,74 €
NOGENT SUR OISE 13 296 595,60 € HT 97 668,93 €
MONTATAIRE 6 124 621,20 € HT 41037,76€
VILLERS SAINT PAUL 5 39 256,80 € HT 12 927,26 €
SAINT MAXIMIN 13 306 090,00 € HT 100 795,44 €
SAINT LEU D’ESSERENT 6 119 430,00 € HT 39 328,30 €
THIVERNY 2 52 866,00 € HT 17 408,77 €
64 1 293 866,40€ HT 426 070,21€
Dans le cas où la participation attendue du Conseil Départemental pour cette opération était revue à la baisse, il est convenu que l'ACSO et les 7 communes seront amenées à redéfinir leur participation financière aux travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 4 votes pour et 1 abstention (M. JORAND) :
- Valide le plan de financement proposé par l’ACSO, dans le cadre des travaux liés au SDA, à
savoir, un montant prévisionnel de 17 408,77€ pour la commune.
- Autorise le Maire à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, liant PACSO et les 7 communes concernant le plan de financement du SDA-Ad’AP ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
VI - Questions diverses
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la mise en ligne d’une annonce pour une offre d’emploi concernant le remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite au 1‘ février 2025, des entretiens de recrutement ont eu lieu début décembre. Suite à ceux-là, la candidature d’une personne titulaire sur une commune d’un autre département a été retenue. Selon son délai de préavis, l'agent arrivera courant du premier trimestre 2025.
Monsieur le Maire expose plusieurs devis concernant le remplacement de l’inscription « RESTAURANT SCOLAIRE » et celle « LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE » sur la façade de la mairie. Au vu des prix proposés, le conseil municipal souhaite opter pour la pose de bandeaux en aluminium et d’adhésif, solution se révélant bien moins couteuse qu’un lettrage individuel. Monsieur RECHIDI se propose de démarcher d’autres entreprises afin d’obtenir 3 devis et assurer une mise en concurrence.
Séance levée à 19H15
Vu pour être mis le 24/12/2024 à l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.
Le Maire,
Michel BLARY
Le Secrétaire de Séance
Mounir RECHIDI
19/12/2024 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DL