Procès Verbal - Proces verbal du 06 04 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, Ville de

x Thiverny

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 06 avril à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.

Date de Présents : M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir -Mme POIRÉ Blandine - M. convocation : LOURENÇO Olivier - M. COULIBALY Makan - Mme LEMAITRE Aurélie — 28/03/2023 Mme LEJEUNE Adeline - Mme LOMBARDIN Amélie — M. JORAND Paul. Date d’affichage : Absents excusés :

29/03/2023 M. CATOIRE John donne un pouvoir à M. RECHIDI Mounir Membres en M. DION Jean-Luc donne un pouvoir à M. JORAND Paul. exercice : M. BEAUDET Julien

15 Absents non excusés :

Membres Présents : M. CHARTIER Patrice Mme VOLLEREAU Martine -Mme COELHO Ariane 9

Votants : Secrétaire de séance : Mme POIRÉ Blandine.

11

Appel nominal,

Le compte-rendu de la réunion du 21/02/2023 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire, prend la parole et demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Proposition acceptée par le conseil municipal.

L- Compte de gestion 2022 - Commune

Délibération N°2023-04-06-01

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le trésorier en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le maire précise que le trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin 2023 comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023IL - Compte Administratif 2022 - Commune

Délibération N°2023-04-06-02

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Après avis de la commission des finances en date du 21 mars 2023,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseïl Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Pau JORAND, doyen de la séance, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE . : Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes on déflcit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats Re 69 237.73 € 1176 625.4€| 69237736) 1176625.14€

portés _| | | | an à Opratons de 12173666€| 10191406€| 1198852.78€| 135162179€| 1320580.44€| 1453 535.85 €

TOTAUX 190974.39€| 10191406€| 119885278€| 252824693€| 138082717€) 2630160.2%€| Résultats | se 89 060.33 € 1393415€) 206033€| 13293415€

Restes à

réaliser

TOTAUX | AL 89 060.33 € 000€ une! 132939415€) 89060.33€| 132939415€

RESULTATS | DS 89 060.33€ | 1329 415€ 1240 333.82€ L

UL - Affectation du résultat 2022 commune

Délibération N°2023-04-06-03

Monsieur BLARY, reprend la présidence de la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l’avis de la Commission des Finances du 21/03/2023,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et constaté :

- Un excédent de fonctionnement de 1 329 394.15 €,

- Un solde d'exécution de la section d'investissement de — 89 060.33 € et un résultat de clôture des restes à réaliser de 0.00 € soit un besoin de financement de — 89 060.33 €.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- Au compte de recette d'investissement 1068, la somme de 89 060.33 € afin de couvrir le besoin de financement en investissement,

- Au compte de recette de fonctionnement 002, la somme de 1 240 333.82 € correspondant au solde de l'excédent de fonctionnement,

- _ Au compte de dépense d’investissement 001 la somme de 89 060.33 € correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023IV- Objet : Taux de la fiscalité 2023

Délibération N°2023-04-06-04

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit, en décidant :

- Taxe foncière sur le bâti : 41,93 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 68.74%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.31%

V_- Budget Primitif 2023 de la Commune

Délibération N°2023-04-06-05

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L. 2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 21/03/2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

| Dépenses | Recettes |

| Investissement | 442 457 € | 442 457 €

|__ Fonctionnement 2439 356€ 2439356€ Total l 2 881 813 € | 2 881 813 €

VI- Subventions 2023

Délibération N°2023-04-06-06

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer pour 2023, les subventions suivantes :

Montant voté: 37 435, 00 €

ADVASUM L________130€

ANACR | 100€

AS THIVERNY | 150€

| BAIKA CHATS | 50€ | | CARNAVAL DES POSSIBLES __20€

| | CLUB INFORMATIQUE 1 — 500€ |

| COMITE DES FETES = 18000 €

| FERME PEDAGOGIQUE [360€ |

FNACA | 20e€ |

| GENERATION THIVERNY | 3000 €

| LES MARTINS PECHEURS L 100€

PCIM |_____10€) ENSEMBLE ET SOLIDAIRE UNRPA THIVERNY | ______ nel

NON AFFECTE Î __8205€ |

© —————— © — — —

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Les subventions seront attribuées dès lors ou le dossier présenté par les associations sera complet et correct.

VIL - Subvention attribuée au C.C.A.S.

Délibération N°2023-04-06-07

Monsieur le Maire précise que la commune doit verser une subvention de fonctionnement au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

e D’allouer une subvention de 17 000 € au CCAS de Thiverny

VIIT- Subvention Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux pour 2023 Délibération N°2023-04-06-08

Monsieur le Maire précise que la commune doit verser une subvention à la M.O.AT, à hauteur de 25 % des cotisations versées par les adhérents.

Le conseil municipal, après délibération :

ACCEPTE, à l’unanimité, de verser au titre de l’année 2023 une subvention d’un montant estimé à

1 900.00 € pour la participation patronale de la mutuelle.

IX - Objet : mise à jour du tableau des effectifs — suppression de postes Délibération N°2023-04-06-09

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune compte-tenu des différents départs et promotion d’agents, et de supprimer les emplois vacants suivants :

| GRADE | MOTIFS LE

1 Adjoint technique 2% classe — TC | A la suite d’avancement de grade

1 Brigadier de police municipale — TC | Jamais pourvu

1 Gardien de police municipale — TC Jamais pourvu

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 09/03/2023, pour la suppression des postes ci-dessus.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte la mise à jour du tableau des effectifs et les suppressions de postes.

X - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité :

Délibération N°2023-04-06-10

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I! appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

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Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 06 mois pendant une même période del2 mois consécutifs.

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir — restauration scolaire et polyvalence.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique- catégorie C - pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à compter du 16 mai 2023 jusqu’au 15 novembre 2023.

. Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de :

* 20 heures/semaine pour le contrat du service restauration scolaire.

- La rémunération se fera à l’indice brut 371

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique.

Décide :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’état et publication et ou notification.

Article 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

XI— Convention territoriale slobale avec la CAF :

Délibération N°2023-04-06-11

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention territoriale globale,

Considérant que la convention territoriale globale est une convention de partenariat entre tous les acteurs des politiques sociales du territoire en vue de les mobiliser dans une dynamique projet, à l’échelle d’un territoire, en l’espère l’ACSO, pour garantir l’accès aux droits et aux services sur des champs d’intervention partagés et liés à la famille.

Considérant que le projet de convention sera conclu pour l’ACSO sur la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Considérant que la CAF de l’Oise assure quatre missions principales : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle,

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023-6-

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Considérant que dans le cadre d’un diagnostic partagé, les parties conviennent d’établir des objectifs communs eu égard aux missions et programmes définis. Les principales thématiques retenues sont: La petite enfance

- L’enfance et la jeunesse

- La parentalité

- L’animation de la vie sociale

- Le logement

L'accès aux droits

Considérant que l’adoption de la convention territoriale globale nécessite la validation du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

XII — Redevance d’occupation du domaine public

Délibération N°2023-04-06-12

Vu la délibération du 28/09/2021 donnant la gratuité pour l’année 2022 de la redevance d'occupation du domaine public — installation d’une terrasse.

Considérant la demande reçue le 22/03/2023 de Mme PIERRE du Thiverny Club,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la gratuité de la redevance d’occupation du domaine public pour l'installation d’une terrasse pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit la gratuité pour l’année 2023.

XIII — Questions diverses

Aucune.

Séance levée à 18h45

Vu pour être mis à 13/04/2023 l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

La aire de Séance

Blandine POIRE

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