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Procès Verbal - P.V. du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thiverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 19 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Ville de
7 Aiverny
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix neuf décembre à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.
Date de Présents : M. BLARY Michel — M. RECHIDI Mounir -M. LOURENÇO Olivier — convocation : Mme COELHO Ariane -M. COULIBALY Makan - Mme LEMAITRE Aurélie — 12/12/2022 Absents excusés :
Date d’affichage : Mme LEJEUNE Adeline —
13/12/2022 Mme POIRÉ donne un pouvoir à M. BLARY
Membres en M. BEAUDET Julien donne un pouvoir à M. RECHIDI exercice : M. JORAND Paul -M. DION Jean-Luc
15 Absents non excusés :
Membres Présents : Mme VOLLEREAU Martine -Mme LOMBARDIN Amélie - M. CHARTIER 06 Patrice - M. CATOIRE John
Votants :
08 Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LOURENÇO
Appel nominal,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et rappelle à l’assemblée que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 12/12/2022, celle-ci a été reportée au 19/12/2022 sans condition de quorum comme le prévoit les articles L.2121-10 à L.2122-12.
Le compte-rendu de la réunion du 08/11/2022 est approuvé à l'unanimité.
L- Comptabilité : Ouverture de crédits pour l’année 2023
Délibération N°2022-12-19-01
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
ut iAk Duo i 1 19/12/2022 -2-
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6
Montant budgétisé — dépenses investissement 2022 : 122 670 €
Œors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts », 1068 et résultat reporté 001)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 18 000 € (<25% x 122 670 €)
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Matériel informatique 3 000 € (art 2183)
- Autres Immobilisations 15 000 € (art 2188)
Soit un total de 18 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
IL - Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil, que les demandes de subventions au titre du fonds de concours 2022 ont été attribuées.
La séance est levée à 18H30
Vu pour étre mis à l'affichage le 22/12/2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.
Le Maire,
Miche BLARY
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PROCES VERBAL }. LA REUNION IL M 19/12/2022