Procès Verbal - PV.DU .31.10.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV.DU .27.05.20251

Procès Verbal - PV.DU .31.10.2025?media=1689697938

Procès Verbal - PV.DU .20.02.2026

Procès Verbal - PV.DU .20.03.2026

Procès Verbal - PV.DU .12.12.2025

Procès Verbal - PV.DU .07.05.2026?media=1689697938

Procès Verbal - PV.DU .12.12.2025?media=1689697938

Procès Verbal - PV DU 31.05.24?media=1689697938

PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Procès Verbal - PV.DU .31.10.2025 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Chapelle-aux-Brocs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.DU .31.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE PROCES VERBAL

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

Code postal : 19 360

TEL : 05.55.92.98.00 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 OCTOBRE 2025

lachapelleauxbrocs@wanadoo.fr

Le trente et un octobre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal, Michel BERIL, Serge DEZETTE, Serge ISCHARD, Sylvie VILLEBONNET, Elodie DELAFOSSE, Nathalie LEVIEIL, Philippe ISCHARD et Jacques FARGES convoqués le 24 octobre 2025 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire.

Absents excusés : Sonia VIGIER et Yves VIGIER.

Procurations : Sonia VIGIER à Simon VERLHAC et Yves VIGIER à Michel BERIL.

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à 20h30.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Sylvie VILLEBONNET.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants :

I. AFFAIRES ADMINISTRATIVES

20/2025 : Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines

II. AFFAIRES FINANCIERES

21/2025 : Participation aux frais scolaires de Malemort pour 2024.2025

22/2025 : Modification de la convention ADS avec l’Agglo pour intégration de la tarification des actes modificatifs

23/2025 : Renouvellement des contrats de maintenance avec la société Odyssée 24/2025 : Subvention supplémentaire pour l’association des Amitiés Chapelloises 25/2025 : Approbation du projet d’aménagement d’un espace sport et loisir intergénérationnel autour de la salle polyvalente avec choix du maître d’œuvre, plan de financement et demandes de subventions

26/2025 : Demande d’avenant de redéploiement des subventions des projets non réalisés accordées par le CD19OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive est rendu obligatoire par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Conformément à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées au 8° à 1° à l’une de ses communes membres et notamment la compétence gestion des eaux pluviales urbaines au sein de l’article L.2226-1 du CGCT « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines ».

La CLECT du 13 juin 2025 a validé le transfert financier de cette compétence.

Afin de neutraliser son impact sur l’Attribution de Compensation (AC) de la commune, l’Agglo a proposé de confier la gestion de la compétence à la commune dans le cadre d’une convention. Ce document prévoit que la commune facture cette prestation à hauteur de 80% du montant de l’AC en mai avec un solde en décembre.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention avec l’Agglo de Brive pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- Décide d’approuver le projet de convention avec l’Agglo de Brive.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS SCOLAIRES DE L’ECOLE DE MALEMORT POUR ANNEE 2024.2025

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Les règles de répartition intercommunales des charges des écoles publiques fixées par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 obligent la commune de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves qui fréquentent les écoles publiques des communes voisines.

Monsieur Le Maire de Malemort demande pour l’année scolaire 2024-2025 une participation communale de 3 771,60 € pour 2 élèves de maternelle et 3.5 élèves du primaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- Accepte la demande de Monsieur Le Maire de Malemort pour l’année 2024-2025, soit un montant total de 3 771.60€.

- Autorise le Maire à signer le mandat correspondant.OBJET : MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 A LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE SERVICES COMMUNS POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME AFIN D'INTEGRER LA TARIFICATION DES MODIFICATIFS - APPLICATION DU DROIT DU SOL (ADS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive ;

Vu l'arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la CABB en date du 04 juillet 2013 ;

Vu la délibération du 29 juin 2015 constituant un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la communauté d'agglomération et ses communes ;

Vu la délibération du 12 décembre 2022 portant renouvellement de la convention ADS entre communauté d'agglomération et ses communes au 1er janvier 2023 pour 5 ans ;

Vu la délibération du 4 novembre 2024 portant modification des annexes 1 et 2 à la convention passée entre l'Agglomération et les communes concernant le service commun ADS ;

Depuis 2015, la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs.

Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été adopté en juin 2015. Ainsi par délibération du 18 décembre 2014 et du 29 juin 2015 il a été constitué entre la ville et l'Agglo des services communs dont celui de l'ADS.

Les conventions entre l'agglomération et les communes ont été renouvelées au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

Il est proposé de modifier le champ d'application de la convention, en l'élargissant aux dossiers modificatifs (DM). Ces demandes, introduites dans le code de l'urbanisme en janvier 2025, peuvent concerner des déclarations préalables (DP), des permis de construire (PC), des permis d'aménager (PA) ou des permis de démolir (PD). Les dossiers de DM seront facturés la moitié du coût du dossier initial.

Il est proposé de modifier l'annexe 2 à la convention de mise en place de services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la communauté d'agglomération et ses communes membres

- ajout des dossiers DM au tableau, avec un coût de 50% du dossier initial.

Type d'acte Cotation

PC 1

DP 0.4

PA 1.2

CUa 0.2

CUb 0.4

DIA 0.2

AT 1

AP 0.4

DM 50 %Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- Approuve la modification de l'annexe 2 de la convention passée entre l'Agglomération et la commune concernant le service commun ADS (avenant à la convention annexé à la présente délibération),

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AVEC LA SOCIETE ODYSSEE

Monsieur Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 relatif à la redevance d’occupation du domaine public communal par les lignes électriques, définissant le barème applicable pour le calcul.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte la proposition d’ENEDIS pour le calcul et le paiement de la redevance d’occupation du domaine public de La Chapelle aux Brocs.

- Sollicite la Fédération Départementale des Syndicats d’Électrification et des Communes de La Corrèze pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2025, pour un montant de 241 €. - Autorise le Maire à signer le titre correspondant.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE L’ASSOCIATION DES « AMITIES CHAPELLOISES »

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de la part de l’association communale des « Amitiés Chapelloises » sollicitant un complément de subvention afin de pouvoir financer le repas annuel des aînés de la commune.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention communale de 300€ (trois-cent euros) à l’association des « Amitiés Chapelloises ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- Approuve le montant de cette subvention

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.OBJET : DEMANDE D’AVENANT DE REDEPLOIEMENT DES SUBVENTIONS DES PROJETS NON REALISES ACCORDEES PAR LE CD19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Tous les projets prévus dans le plan de contractualisation triennal adopté avec le CD19 par délibération du 17 février 2023, n’ayant pas été exécutés, il y a lieu de solliciter le CD19 afin de redéployer les subventions restantes sur de nouveaux projets tels que :

- Création d’un local technique dans la salle polyvalente pour un montant total de : 25000€ HT

- Aménagement d’un espace sport et loisir intergénérationnel autour de la salle polyvalente pour un montant total de : 140 890€ HT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- Approuve cette demande de redéploiement auprès du CD19

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

OBJET : APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE SPORT ET LOISIR INTERGENERATIONNEL. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avant-projet présenté par l’entreprise EP INGENIERIE de Terrasson la Villedieu pour la création d’un espace sport et loisir autour de la salle polyvalente ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter cette proposition pour la réalisation de ces travaux,

- de désigner un maître d’œuvre

- de solliciter des subventions auprès du CD19 au titre du redéploiement des subventions accordées dans le dernier plan triennal de contractualisation ainsi qu’auprès des Fonds Européens FEDER.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Maitrise œuvre

Travaux

8 840.00 €

132 050.00 €

FEDER

CD19

Autofinancement

60 000.00 €

35 664.00 €

45 226.00 €

42,59

25.31

32.10

TOTAL 140 890.00 € TOTAL 140 890.00€ 100Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 2 procurations :

- DECIDE de lancer les travaux de création d’un espace sport et loisir autour de la salle polyvalente et accepte l’estimation de l’ensemble de ces travaux pour un montant de 132 050 € HT

- DESIGNE l’entreprise EP INGENIERIE comme maître d’œuvre pour la réalisation de ces travaux et accepte son devis qui s’élève à la somme de 8 840 € H.T

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CD 19 et des Fonds Européens FEDER

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le maître d’œuvre ainsi que tous documents se rapportant à ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a fait un point sur les sujets suivants :

- Enedis informe la commune qu’une coupure d’électricité aura lieu le 1er décembre 2025 de 8h30 à 12h30

- Des colonnes enterrées ont été mises en place par le Sirtom de Brive à côté de la salle polyvalente. Il s’agit de 4 colonnes pour les usages suivants :

• Colonne marron : ordures ménagères

• Colonne jaune : tri sélectif

• Colonne verte : verre

• Colonne bleue : papier

Tous les administrés qui souhaitent utiliser la colonne marron doivent commander un badge d’ouverture directement auprès du Sirtom au 05.55.17.65.10 ou en ligne sur le site : www.sirtom- region-brive.net.

Chaque ouverture de la colonne est facturée pour un litrage de 50 litres avec une réduction de 20% sur le prix au litre en vigueur. Un flyer explicatif sera distribué ultérieurement.

- Une formation « 1er secours, les gestes qui sauvent » sera bientôt programmée par l’association de « la Croix Blanche », nous vous informerons de la date et du lieu dès que possible.

- Le cabaret « New Palace » a fermé ses portes ce weekend. L’ensemble des bâtiments va être racheté par Monsieur Patrick Sébastien qui prévoit d’ouvrir un nouveau cabaret d’ici environ 1 an après la rénovation des locaux.

- La séance a été levée à 22h40.