Procès Verbal - PV.DU .12.12.2025

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Procès Verbal - PV DU 09.02.242

Procès Verbal - PV.DU .12.12.2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Chapelle-aux-Brocs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.DU .12.12.2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE PROCES VERBAL

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

Code postal : 19 360

TEL : 05.55.92.98.00 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2025

lachapelleauxbrocs@wanadoo.fr

Le douze décembre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal, Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Sylvie VILLEBONNET, Elodie DELAFOSSE, Sonia VIGIER, Jacques FARGES et Yves VIGIER convoqués le 5 décembre 2025 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire.

Absents excusés : Nathalie LEVIEIL, Philippe ISCHARD et Simon VERLHAC. Procurations : Simon VERLHAC à Sonia VIGIER, Philippe ISCHARD à Serge ISCHARD.

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à 20h40.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Serge ISCHARD.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants :

I. AFFAIRES ADMINISTRATIVES

27/2025 : Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec l’Agglo de Brive

28/2025 : Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire – risque santé

29/2025 : Approbations des modifications des statuts de la FDEE19

II. AFFAIRES FINANCIERES

30/2025 : Loyers communaux 2026

31/2025 : Choix des entreprises pour les travaux de voirie 2026 et demandes de subventions

32/2025 : Choix des entreprises pour le projet d’aménagement sport et loisir intergénérationnel

33/2025 : Demande de subvention au titre du FEDER pour le projet d’aménagement sport et loisir intergénérationnelOBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC L’AGGLO DE BRIVE POUR 2026-2030

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le territoire de l’Agglomération de Brive est un territoire attractif qui se caractérise par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Les attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe notamment par la volonté des acteurs locaux de s’engager et de collaborer.

Pour accompagner ses habitants et répondre aux besoins du quotidien, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et ses communes membres sont particulièrement investies dans le champ des politiques familiales, sociales et d’accès aux services.

La Caf, quant à elle, entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif de porter un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.

La CTG 2026-2030 s’appuie donc sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour accompagner l’adaptation et le développement des services de la Petite Enfance, l’Enfance Jeunesse, le Soutien à la Fonction Parentale et l’Animation de la Vie Sociale. Elle définit également les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté au territoire pour :

- Consolider l’offre des services petite enfance et enfance jeunesse (5 fiches actions : fonds de soutien pour l’installation des ASMAT, accompagnement des professionnels, valorisation des métiers de la petit enfance…) ;

- Garantir une offre d’accueil de qualité aux familles (3 fiches actions : accueil des adolescents, mutualisation de projets ; renforcement des compétences…);

- Soutenir la fonction parentale et les relations parents enfants (3 fiches actions : guide pratique des familles, enquête de besoin…) ;

- Favoriser l’animation du territoire et l’interconnaissance (3 fiches actions : plateforme collaborative, accompagnement des porteurs de projets…) ;

- Accompagner l’aide à la décision et la coopération (3 fiches actions : chargées de coopération, gouvernance partagée…).

Pour participer aux actions sur les champs d’intervention partagés et répondre de manière concertée et cohérente aux orientations proposées, il convient de signer la CTG avec la Caf de la Corrèze, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et les communes qui la composent. Par ailleurs, les gestionnaires de structures et d’équipements signataires pourront bénéficier des financements intitulés « Bonus Territoire CTG », en complément des autres aides au fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations décide :

- De valider les orientations stratégiques de la CTG ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030, et tout avenant relatif à ce dispositif pouvant être intégré sur la durée du conventionnement ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour veiller à la bonne exécution du dispositif.OBJET : MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE– PROCEDURE DE LABELLISATION

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents.

En effet, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé (couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Le Maire indique qu’il revient aux membres du conseil de se prononcer sur la mise en place de sa participation. A titre de rappel, la collectivité doit mettre en œuvre sa participation employeur en choisissant l’un des deux procédés possibles (choix exclusif) :

- La labellisation (participation financière qu’aux agents ayant souscrit à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire – volet santé auprès d’organismes labellisés)

- La convention de participation pour une durée de six ans (participation financière qu’aux agents ayant souscrit au contrat rattaché à ladite convention) portée soit par la collectivité, soit par le Centre de gestion.

Il est proposé au Conseil de choisir la procédure de labellisation.

En outre, il doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à 15 euros brut par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis du Comité social territorial en date du 25 novembre 2025 ;

VU la liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée.

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques santé mettant en œuvre les dispositifs de solidarité, cette condition étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations décide :

De mettre en place la participation obligatoire pour la santé par le biais de la procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2026 ;

De fixer le montant de la participation financière à 15 euros brut par mois pour les agents adhérents à des contrats ou règlements labellisés dans le domaine de la santé, ce montant devant respecter le montant plancher de 15 euros et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;

D’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 01/01/26 aux agents adhérents audits contrats ou règlements labellisés, quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)) ;

PRECISE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA FDEE 19

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 25 septembre 2025, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a validé les procédures de consultation de ses membres et de révision des statuts dont les dispositions principales vous sont présentées en annexe, les parties non révisées restent, celles des statuts 2024 et peuvent être consultées sur le site internet de la FDEE19.

En résumé, cette révision concerne :

• La modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT, SIE EGLETONS, SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD ;

• La mise en place de nouvelles compétences en matière d’éclairage public telles que :

o La maintenance et l’exploitation des installations,

o La maîtrise d’ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les communes qui le souhaiteraient et/ou l’éclairage sportif ;

• La participation à l’élaboration d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la possibilité de se définir comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC).

Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (212 Communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.

Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 23 mars 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations :

➢ Décide d’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), annexées à la présente délibération.OBJET : REVALORISTAION DES LOYERS COMMUNAUX POUR 2026

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux ne subissent pas d’augmentation pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations,

- Décide que les loyers des logements communaux ne seront pas augmentés pour l’année 2026.

Un conseiller, M. Jacques FARGES, directement impliqué en tant que locataire d’un des logements communaux, n’a pas pris part aux débats ni au vote.

OBJET : CHOIX ENTREPRISES POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2026 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux de voirie 2026. Après concertation, les membres du conseil ont retenu les devis des entreprises suivantes :

- Entreprise COLAS pour un montant de 26 108.75€ HT.

- Entreprise STP.SERRE pour un montant de 33 500.00€ HT.

Il y a lieu d’accepter cette proposition, et de demander une subvention au titre du FST de la CABB, de la DETR de l’ETAT ainsi que du CD19 selon le plan de financement prévisionnel suivant ;

LA CHAPELLE AUX BROCS- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant HT %

DETR ETAT 20 863,06 € 35%

Conseil Départemental 6 000,00 € 10,06%

FST CABB 13 400,00 € 22,48%

Montant autofinancement de la commune 19 345,69 € 32.46%

TOTAL 59 608.75€ 100%

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations :

- Accepte ces devis qui s’élèvent à la somme de 59 608.75€ HT.

- Décide de solliciter Mr le Président de la CABB au titre du FST, Mr le Sous-Préfet ainsi que Mr le Président du CD19 pour l’attribution des subventions.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux et aux demandes de subventionsOBJET : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : AMENAGEMENT D’UN ESPACE SPORT ET LOISIR INTERGENERATIONNEL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé une procédure de marché public suite à la délibération n° 25 en date du 31/10/2025 approuvant le projet suivant :

Aménagement d’un espace sport et loisir intergénérationnel pour un montant prévisionnel de travaux de 132 050€ HT.

La consultation a été lancée en date du 7 novembre 2025.

Après l’analyse des candidatures et des offres faite par la commission des bâtiments communaux le 2 décembre 2025, les offres retenues sont les suivantes :

- Entreprise NBPT de Lagraulière 19 700 pour un montant de 28 162.30€ HT. - Entreprise MARION ESPACES VERTS de Mayrac 46 200 pour un montant de 59 420.00€ HT. - Enterprise URBAN CLOTURES de Brive 19100 pour un montant de 25 187.50€ HT.

N° Titre du lot A Entreprises (Mieux-disante ou titulaire) Offre Vérifiée H.T. € Estimation H.T. €

1 TERRASSEMENT / VRD NBTP 28 162,30 42 745.00

2 AIRE DE JEUX, AGRES DE FITNESS ET MOBLILIERS MARION ESPACES VERTS 59 420,00 61 880.00

3 CLOTURES URBAN CLOTURES 25 187,50 27 425.00

TOTAL H.T. en € : 112 769,80 132 050,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations :

- Accepte ces devis qui s’élèvent à la somme de 112 769.80€ HT.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché : actes d’engagement, notifications, ordres de service, avenants éventuels, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution du présent marché.

- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communalOBJET : DEMANDE DE COFINANCEMENT EUROPEENS POUR PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE SPORT ET LOISIR INTERGENERATIONNEL

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du projet de la création d’un espace sport et loisir intergénérationnel autour de la salle polyvalente afin d’apporter à la population grandissante, un lieu de rencontre multigénérationnel grâce aux multiples activités proposées.

• Ce projet semble s’inscrire dans la stratégie du volet territorial 2023-2027 du Bassin de Brive et Tulle Agglomérations (BBTA) et peut faire l’objet, à ce titre, d’une demande de cofinancement Européens (FEDER) auprès du GAL (Groupe d’Action Locale). • Il convient donc de valider la sollicitation des fonds Européens et le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Maitrise œuvre

Travaux

8 840.00 €

112 769.80 €

FEDER

CD19

Autofinancement

60 000.00 €

36 482.99 €

25 126.99 €

49.34

30.00

20.66

TOTAL 121 609.98 € TOTAL 121 609.98 € 100

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

– D'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

– D’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre du FEDER du Groupe d’Action Locale Bassin de Brive et Tulle Agglomérations ainsi que d'autres co-financements le cas-échéant,

– D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations :

- DECIDE d’approuver le projet dans son ensemble

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FEDER du Groupe d’Action Locale Bassin de Brive et Tulle Agglomérations

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a fait un point sur les sujets suivants :

- Enfouissement route de la Grange 2ème tranche : les réseaux d’eau ont été raccordés, il reste la partie électrique qui aura lieu le 28 janvier (une coupure d’électricité aura lieu le temps des branchements)

- Dans le cadre du programme « Eclairons Demain » porté par la FDEE19, 21 lampes autour du bourg ont été remplacées pour des LED et 31 autres lampes sont prévues en 2026.

- La gazette communale 2026 est en cours de fabrication pour être distribuée courant janvier.

- La traditionnelle cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 24 janvier 2026 à 11h00 à la salle polyvalente.

- Il est rappelé à tous les administrés que pour les prochaines élections municipales de 2026, le mode de scrutin a été modifié, il s’agira d’un scrutin de liste paritaire.

Le scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, est généralisé à toutes les communes. Les communes de moins de 1 000 habitants seront donc concernées.

Cependant, la liste sera réputée complète si elle compte jusqu’à 2 candidats de moins que le nombre de conseillers municipaux requis, c’est-à-dire :

- Moins de 100 habitants : 5 candidats au lieu de 7 ;

- De 100 à 499 habitants : 9 candidats au lieu de 11 ;

- De 500 à 999 habitants : 13 candidats au lieu de 15 ;

- La séance a été levée à 22h15.